Dossier irrecevable Luciole - jugé recevable par le JEX

[bisane]

Est-ce à dire que c'est cette somme que les organismes devront se partager??

C'est ça, oui !
Ca vous parait trop ?

[luciole]

Non, Bisane, justement, j'ignore comment a été fait leur calcul, mais nous nous attendions à 200-250 de plus, nous sommes donc surpris de cette somme. Je suppose qu'ils ont tenu compte de l'âge des enfants également, je ne sais pas. En tout cas, nous n'allons pas nous plaindre, c'est certain!

J'espère que le fait de contester deux créanciers ne va pas remettre en cause cette somme!

[bisane]

J'espère que le fait de contester deux créanciers ne va pas remettre en cause cette somme!

Pour le moment, vous ne contestez rien ! Vous signalez ce qui vous semble être des erreurs. Donc pas d'incidence !

Par la suite, et en fonction de la réaction, il vaudra peut-être mieux lâcher-prise que risquer en effet une augmentation de cette CR ! 

[luciole]

Il s'agit au contraire d'une contestation puisqu'il est noté: "Conformément à l'article L 331-4 du code de la consommation, nous vous adressons l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et après consultation de vos créanciers. Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours, après réception de ce courrier, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier la validité des créances."

Or, pour la voiture, le créancier indique 16000e. C'est une voiture en location avec Option d'Achat. nous avons versé 3000e à la signature (nous avons le contrat) puis 320e x 15 mois. ce qui ôte 7800e sur la somme initiale. Je ne peux tout de même pas passer sur ça, si? Ou bien je me tais pour conserver la mensualité de remboursement? 

[luciole]

J'avoue, je n'ai pas trop bien dormi hier soir en raison d'intenses réflexions... je me dis que 534e par mois, même sur 96 mois, ça veut dire qu'on s'assoit sur 50 000e, donc 8000e pour la voiture, on peut laisser tomber.


Je souhaite juste savoir si, sans contestation de notre part dans ce délai de 20 jours, cette mensualité de remboursement retenue par la BdF (534) ne bougera pas du tout, qu'elle n'ira pas à la hausse quoi! lol Si vous me garantissez qu'elle ne bougera pas, je crois fort judicieux de faire la morte et de ne rien contester même si ce créancier est, au final, un peu voleur!

Qu'en pensez-vous?

[cath]

je me rapelle plus voue avez effacement de la dette a la fin du plan

si c est le cas dès il vaut mieux se taire car finalement vous y gagnerez plus que 7800 euro mais bon pour ca il faut l effacement de la dette au bout des 8 ans

[luciole]

ça je ne sais pas, mais si la BdF juge que nous ne pouvons pas donner plus que 534, sur 8 ans, nous n'aurons pas remboursé la totalité de ce que nous devons... Le plan peut-il être sur plus de huit ans? je suis un peu perdue...

[Jose33120]

Luciole bonjour,


NON NON le plan depuis le 1 Novembre( loi LAGARDE ) est un maximum de 8 années. Il ne peut en aucun cas dépasser ce seuil dans le cadre des crédits à la consommation.

Dés l'instant ou l'on garde la maison (credit immobilier) le remboursement de ce crédit lui continu.

José33120

[catsen]

Il ne faut quand même pas perdre de vue que l'on doit signaler un retour à meilleure fortune, qui amènerait donc une modification du plan

et qu'en ne signalant pas cette différence vous acceptez le solde restant dû, c'est à double tranchant

de toute manière vous ne risquez rien en signalant à votre gestionnaire , elle appellera votre créancier pour se faire confirmer, ça doit pouvoir se faire par téléphone ça

[bisane]

Je maintiens donc : signaler une erreur n'est pas forcément une contestation !
Et en tout cas, ça, ça peut se tenter !
Vous verrez bien comment réagit votre gestionnaire.

En même temps, et si j'ai tout bien compris, cette vérification des créances ne concerne qu'elle-même, à savoir que le juge demandera au créancier de justifier sa demande, et que vous pourrez vous-même expliquer pourquoi vous faites cette demande....

Article R332-4 du Code de la Consommation :
La vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission de poursuivre sa mission. Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

[luciole]

Merci pour vos réponses, je pense que je vais tenter le téléphone demain matin. Comme la voiture est un cas particulier d'emprunt, il est possible qu'il y ait eu une erreur, tout au moins, je vais "la jouer" comme ça et on verra.

En ce qui concerne "meilleure fortune", cela veut dire quoi? Qu'une augmentation de revenus de 200 euros doit être signalée? je me doute bien sûr que si je trouve du travail, je dois le dire à la BdF, c'est évident, mais si mon mari a une augmentation de 50 ou 100e mensuel, dois-je prévenir la BdF?

Encore un point: ce n'est pas officiel, ce le sera début avril. Il devrait recevoir une voiture de fonction de la part de son entreprise, devons nous la signaler à la BdF le moment venu??

[catsen]

je pense que jusqu'à 300 € il n'est pas utile de le dire mais sur une durée de 8 ans il est possible d'avoir une augmentation de revenus de 300 e

[bisane]

Il devrait recevoir une voiture de fonction de la part de son entreprise, devons nous la signaler à la BdF le moment venu??

Et pour ça : c'est non ! 

Les horizons semblent s'éclaircir, et je suis bien contente pour vous ! 

[luciole]

C'est vrai Bisane, l'horizon semble s'éclaircir, trop même et je n'ai pas l'habitude!! ça fait carrément peur,je vous assure!  car c'est tout nouveau!! Sans rire, je dors moins bien depuis quelques jours...

[cath]

c est parce que vous avez qu il se passe quelque chose de mal mais non les choses changes et il va falloir vous y habituez
vous avez le droit a avoir de la chance vous aussi

[bisane]

C'est vrai Bisane, l'horizon semble s'éclaircir, trop même et je n'ai pas l'habitude!! ça fait carrément peur,je vous assure!

J'avais bien entendu ! Et ça peut se comprendre, car tous les voyants d'alerte sont à re-paramétrer....
Mais la roue semble vouloir tourner, et vous pouvez l'y aider.

On en reparle dans quelques mois...  

[luciole]

Pfff j'ai reçu hier un commandement de payer (avec menace de saisie des biens, etc..) de la part d'un huissier. je suis allée pronto chez cet huissier hier (avec mon fils et ses commentaires, c'était somme toute hilarant malgré tout). Je lui ai remis le jugement du juge en lui demandant ce que ça allait donner par la suite (s'il y avait saisie). Bien sûr, j'ai eu la secrétaire (ou quelqu'un d'équivalent) qui n'a pas su me répondre.

Ce commandement fait suite à une décision de novembre 2010, et est daté du 24 février.  Comme il n'est mentionné nul part que je puisse faire appel (c'est peut-être trop tard), que dois-je faire? Envoyer une copie à la banque de France et ce sont eux s'en occupent ou bien le fait d'avoir donné le jugement du 14 janvier du juge à l'huissier suffit-il pour arrêter la procédure?

J'ai 8 jours, lol. Si quelqu'un a été dans le même cas, merci de m'éclairer!!

[catsen]

Bonjour Luciole,

transmets ça à la bdf il ne faut pas faire confiance aux huissiers certains sont complètement sourds et aveugles

[luciole]

je poste ça demain, Catsen! lol à la banque de France et sans doute à mon avocat également, on ne sait jamais, il vaut mieux être doublement prudent. Mais la secrétaire avait l'air surprise de ne pas avoir été prévenu par son client en ce qui concerne la recevabilité.

[luciole]

Encore un souci! lol

Nous avons rendu notre carte bleue à notre ancienne banque il y a plus d'un mois (recommandé comme unique preuve). Or, deux prélèvements ont été effectués sur cette carte, l'un le 6 février, l'autre aujourd'hui (nous étions abonnés à un organisme pour des livres et nous avons demandé à ce que cet abonnement soit supprimé mais les prélèvements se poursuivent sur la carte et notre abonnement ne prend pas fin).

Je crains que ces prélèvements (22,90 à chaque fois) ne posent un souci par rapport à la banque (nous aggravons notre découvert dans cette ancienne banque) et par rapport au plan BdF pas encore mis en place. Que puis-je faire?

Je dispose du recommandé qui permet de dater le renvoi de la CB que nous avons cisaillé (mais la banque continue à accepter cet unique prélèvement) et nous avons un mail de l'organisme de livres qui continue à nous prélever qui nous dit que les prélèvements vont cesser car ils ont pris en compte notre volonté de cesser cet abonnement. Mais en attendant, ni l'ancienne banque, ni le "préleveur" ne cessent quoi que ce soit.

Dois-je envoyer tous ces docs à la banque de France? L'avocat, pff, j'ai reçu ses honoraires aujourd'hui, je vais peut-être éviter de lui en demander trop!

Je me disais aussi que ça ne pouvait pas durer!!

[cath]

il faut révoquer aussi au niveau de la banque cet abonnement de livre

[luciole]

C'est ce qu'on va faire mais la banque n'est-elle pas capable de le faire seule avec la cb découpée qu'elle a reçue? Franchement, ils abusent non?
cela peut-il remettre en cause le plan? Genre on accroît notre découvert?

[luciole]

Oups! Pardon! Ce courrier a été fait il y a un mois à notre banque, au moment où nous avons rendu la CB... petite précision de mon mari sur ce point lol Donc nous avions déjà prévenu la banque de cesser ce prélèvement!!

[luciole]

Je me demande qui est de mauvaise foi...

[bisane]

Je me demande qui est de mauvaise foi...

Le charcutier ?

Plus sérieux...
Si vous avez révoqué ce prélèvement, vous demandez son remboursement.
Et éventuellement des frais occasionnés...

Saisie à faire stopper par BDF.