Dossier irrecevable Luciole - jugé recevable par le JEX

[bisane]

Lulu qui a un peu abusé du petit apéritif...

Il n'était pas si petit que ça, alors !!!!

maintenant vous pouvez changer le titre sur votre premier message!!!

Puisque vous ne l'avez pas fait... je l'ai fait ! 

[luciole]

Gasp! Merci d'avoir changé le titre, je crois que hier, je n'étais plus capable de faire quoique ce soit... Même si ça ne m'empêchait pas de dormir, la pression de toutes ces dernières années est tombée d'un coup et je me suis écroulée lourdement sur mon oreiller! 
Aujourd'hui, nous allons nous faire un petit plaisir en écrivant à nos chers huissiers pour leur fournir le jugement d'hier. L'un d'entre-eux, j'avoue, a été sympathique (peut-être parce que c'était une femme, je ne sais pas) et souhaitait, la semaine dernière encore, que la décision du juge soit positive. La banque également pour faire sauter les prélèvements.
J'ai juste le souci de la voiture. Elle est en location-vente alors je n'ai pas d'autre choix que de la payer.
Enfin, paperasse, paperasse, paperasse! Et en prime, il y a même un petit bout de rayon de soleil qui pointe son nez! Miracle!

[bisane]

Luciole, ne faites pas des courriers inutiles !!!!
Tous vos créanciers sont informés de cette décision en même temps que vous !
Vous serez toujours à temps de leur envoyer une copie de la décision s'ils vous relancent !

Ce WE, c'est repos impératif !

[luciole]

Oui Bisane, nous avons suivi vos conseils!!! En lisant et relisant le jugement, il est mentionné que nos créanciers seront prévenus par recommandé avec accusé de réception... Le week end a commencé par un repos moyen (rangement des quelques cartons liés au déménagement mais tout n'est pas fini)... J'économise en timbres...

Je suis vos conseils précieux: repos impératif.. Pfff je crois n'avoir jamais pris un tel repos au cours de ces dernières années! C'est tout nouveau pour moi! 

Je pense beaucoup à tous les forumeurs et forumeuses. Je crains que vous ne deviez me supportez au cours de ces prochains mois... ces prochaines années!!! 

[luciole]

Au fait, je continue à payer en février les créanciers avec lesquels j'ai négocié?

[catsen]

Si vous êtes recevable vous ne payez plus..... ça c'est une bonne réponse hein....

[luciole]

ouf! je vais donc pouvoir mettre de cote ce que je donne depuis 6 mois! lol merci

[bisane]

Et on va prenqu'espérer qu'ils mettent du temps à traiter votre dossier ! 

[luciole]

J'espère qu'ils prendront leur temps!! Depuis plusieurs mois, mon projet d'un livre sur le surendettement est en sommeil et j'espère trouver le temps, maintenant que je sais que je vais en avoir un petit peu, de le mettre au "propre"!
Bien sûr, c'est mon expérience que je vais utiliser, mais si par hasard, j'ai besoin d'une témoignage ou de plusieurs, je pense également pouvoir compter sur les membres du forum (enfin, j'espère!! je ne vais pas"piquer" des témoignages sans en référer à leur propriétaire!!). Mais tout cela n'est pour le moment qu'un projet (d'autres sont déjà en attente!!), mais pfff en consultant mes notes, je me rends compte que j'ai déjà un pavé en construction!! 

J'avoue, quand je lis les témoignages des autres personnes sur le forum, je n'ai pas les larmes aux yeux mais je suis plutôt révulsée par le système et autre. Et dire que je pensais qu'après 20 ans, toute cette révolte passerait! 

Et il me faut me renseigner également pour savoir si je peux citer les noms de mes chers et tendres créanciers en lettres lumineuses  !!

[catsen]

C'est fou, je tanne une de mes filles pour qu'elle se mette à écrire et y a pas moyen.....pourtant elle pourrait

[cath]

mon fils écrit de temps en temps des histoires quand ca lui prend et il fait aussi des bandes déssinés , il est super doué pour dessiner des mangas

[catsen]

ça c'est bien dans le club de dessins où je vais il y a pas mal d'ado

[luciole]

Bon, hier après-midi, j'ai eu la visite de deux huissiers (ils sortent en meute... lol) accompagnées de leurs jolies IP. Evidemment, je leur ai montré la décision du juge.

Mais de mon côté, pour les IP, que dois-je faire? Envoyer un mot au greffe avec les références du jugement du 14 janvier ou bien laisser courir en pensant que le tribunal est au courant et que les IP vont être automatiquement annulées (je rêve là, non?? lol).

Enfin, dernière question (pour aujourd'hui): en regardant avec plus d'attention le jugement du 14 janvier, dans les sommes que nous devons a été comptabilisée celle de la voiture (or, je suis en location-vente avec celle-ci). Bien évidemment, si la voiture était comptabilisée dans la créance, cela m'arrangerait car je n'ai pas les moyens d'en acheter une, mais dois-je laisser le prélèvement de l'échéance de février?? Si elle rentre dans le plan, cela veut dire qu'elle m'appartient désormais et non plus à la marque qui me l'a vendue, dans ce cas que dois-je faire pour al carte grise? ... Suis-je assez claire?? Je me le demande... 

Bisous

[celtic]

luciole

Mais de mon côté, pour les IP, que dois-je faire? Envoyer un mot au greffe avec les références du jugement du 14 janvier ou bien laisser courir en pensant que le tribunal est au courant et que les IP vont être automatiquement annulées

Vous faites oppositions

Enfin, dernière question (pour aujourd'hui): en regardant avec plus d'attention le jugement du 14 janvier, dans les sommes que nous devons a été comptabilisée celle de la voiture (or, je suis en location-vente avec celle-ci). Bien évidemment, si la voiture était comptabilisée dans la créance, cela m'arrangerait car je n'ai pas les moyens d'en acheter une, mais dois-je laisser le prélèvement de l'échéance de février?? Si elle rentre dans le plan, cela veut dire qu'elle m'appartient désormais et non plus à la marque qui me l'a vendue, dans ce cas que dois-je faire pour al carte grise? ... Suis-je assez claire?? Je me le demande

J'alerte les spécialistes  pour cette question

[catsen]

la voiture ne vous appartient pas jusqu'au complet paiement.... donc il faudra voir ce qu'il y aura sur le plan

[luciole]

Et pour les IP, je fais opposition sous quel motif? Je dois dire que je suis recevable, bien entendu, mais y-a-t'il sur le forum une lettre type dans ce cas précis? 

[bisane]

Kikou !

Pas besoin d'argumentation pour faire opposition à l'IP !
Il faudra argumenter après...
Quelques exemples concernant l'utilité de cette démarche : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP)
Même avec un plan de surendettement, on ne sait pas de quoi demain sera fait... il vaut mieux assurer ses arrières !!!! 

les IP vont être automatiquement annulées (je rêve là, non?? lol).

Oui, vous rêvez totalement ! 

Pour la voiture si elle est intégrée dans le plan, elle sera à vous.
Il est aussi possible que la BDF vous demande de la vendre, et d'en acheter une moins chère.
Et il est aussi plausible que le créancier-vendeur s'oppose au plan ! 

[luciole]

Naïvement, je croyais que le fait d'être recevable me protégeait de ces IP et des saisies éventuelles à venir! lol Je croyais que le jugement du juge était exécutoire et levait les IP. Enfin, j'ai du mal comprendre, c'est tellement compliqué! lol

Pour les IP, avant même de passer devant le juge, les sommes ont été baissées (cela va d'ailleurs de 1000 à 2000 e de baisse, sans compter les taux d'intérêts qui sont passés de plus de 15% aux taux en vigueur actuellement.

[luciole]

Bon, je viens encore vers vous pour vos lumières, mes petites lucioles!! 

Dans la décision du juge du 14 janvier concernant la recevabilité du dossier, il y avait noté dessus:

1. déclare recevable le recours par Mr et Mme contre la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de ... du 30 décembre 2009. ---) ça c'est un point que j'ai compris.

2. déclare Mr et Mme recavbles au bénéfice du surendettement des particuliers ---) j'ai compris aussi.

3. renvoie le dossier de Mr et Mme à la commission de surendettement de... ---) Compris (vous voyez, hein, je comprends quand même des choses!!). Mais le délai est de combien de temps environ avant que la BdF ne me contacte?

4. Rappelle le présent jugement est immédiatement exécutoire à titre provisoire ---) qu'est-ce que c'est en français correct?? 

5. Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandes avec AR aux débiteurs et à leurs créanciers (...) et une copie par lettre simple à la commission... ---) je dois bouger au bout de combien de temps si la BdF ne me contacte pas??

Et enfin, sur le courrier, il est noté en caractère GRAS: Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Puis en tout petit: Toutefois un pourvoi en cassation peut être interjeté... gna gna
---) Je dois plus de 10 000 euros à deux créanciers (les deux sont des revolvings dont les dossiers ne sont pas très clairs), je ne pense pas qu'ils iront jusqu'à la cour de cassation mais bon, on ne sait jamais.
---) si j'ai bien compris, les créanciers n'ont plus QUE la cassation s'ils veulent m'emm..., c'est bien cela??  Pfff c'est rude de s'exprimer correctement!!

[patrol02]

bonjour,luciole en gros la bdf sera avertit par le tribunal qui a statuer sur votre plan et dans moins d'un mois la bdf vous enverra le plan définitif avec les sommes arrètés .pour moi dans les15 jours le plan définitif était dans ma boite au lettre;et vos paiements commence en règle génerale le mois suivant
bon courage

[luciole]

C'est donc du rapide si les créanciers ne contestent pas! Pourtant, pour ceux que je connais en plan BdF, la mise ne place du plan a duré entre six et douze mois. Je crois que ça doit dépendre des départements, non?

[patrol02]

finalement le juge ordonne l'éxecution du plan déja établi ,donc les délais sont plus courts ,si le plan vous convient ne faite rien la bdf va faire le necessaire

[luciole]

Mais je n'ai aucun plan pour le moment, j'attends des nouvelles de la BdF.
Là le juge n'a tranché que pour la recevabilité du dossier BdF. J'attends donc des news, et je suppose que je vais devoir re-remplir des tonnes de paperasses puisque depuis décembre 2009, nos revenus ont changé et les intérêts ont couru pour nos dettes. Mais sur plus de 15 créanciers, il s'en trouvera bien un pour grogner!! 

[catsen]

mais ça va quand même aller bien plus vite maintenant, la bdf va refaire un état des "lieux", état des créances, maintenant les créanciers ont un mois pile pour répondre, ensuite vous avez 20 jours pour émettre des remarques si vous voyez des différences, éventuellement faire vérifier les créances

le principal était la recevabilité maintenant il va falloir attendre patiemment car les durées sont très différentes d'un dossier à l'autre

[gastounette]

et en attendant : BAS DE LAINE !!!!