Dossier irrecevable Luciole - jugé recevable par le JEX

Démarré par luciole, 11 Mars 2010 à 15:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

gavroche

coucou luciole

à défaut de place sur le banc , je vous envoie mon wagon d'ondes positives :D :D :D

cath

respirez un bon coup, répondez aux questions du juge tranquillement et ca ira
c est vrai que c est impressionant mais ce n est qu un homme ou une femme en face de vous

je vais torturer mon york pour lui faire des nattes pour vous
tout est plus beau quand la vie est en rose

mamanrom

L'ours se met sur le banc aussi

BINA

Je me joins à tous pour que ça marche !! Bon courage !!

celtic


Je prend place , je suis entre  l'ours et la panthère  .

Nous sommes avec vous aujourd'hui !!!!!


Courage
   
bisous
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

Il va avoir peur, le juge !!!!  >:D
Un ours, une panthère, une mangeuse invétérée de kit-kats, un oiseau mâtiné de chauve-souris ensorcelée, un gavroche revenant d'un autre siècle, un âne bourru.....
Luciole, pensez au banc !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sacha

Et moi super entrainée maintenant  ;) je croise les doigts super fort et ....même pas mal !!

De tout coeur avec vous.

catsen

C'est un inventaire à la Prévert bbbo
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

luciole

Bonjour à toutes et tous!

Je vous confirme en effet que toutes les places étaient prises et que certains étaient même debouts!! j'ai senti votre présence à tous. Nous étions convoqués à 9h, nous sommes passés à 9h15 (ça aide, je crois, d'avoir un avocat). Ce dernier a fait pleurer dans les chaumières, le juge est resté imperturbable. Il n'a posé aucune question, juste savoir comment nous gérions nos comptes actuellement. nous avons donc précisé que depuis six mois, aucun découvert, une gestion au cent prêt, et que nous déménagions dans un mois pour un logement moins cher et neuf (donc des charges en moins).
Maintenant, notre passif est lourd et nous n'avons aucune idée de la décision qui sera prise. Rendez-vous le 14 janvier 2011 pour cette décision!!

Autrement, "la mauvaise foi" a été cassée par l'avocat en raison d'un article de la cour de cassation qui prétend que c'est à la banque de france d'amener les arguments pour prouver la mauvaise foi, or elle n'a rien fourni pour montrer cette mauvaise foi. Quand au surendettement organisé, et bien, l'avocat a prouvé que nous ne l'avons pas fait sciemment et a donné les justificatifs des accidents de la vie que nous avions subi.

Je ne pense pas que je puisse aider plus. J'ai lu les conclusions de l'avocat cinq mn avant l'audience et je n'ai pas de copie pour le moment.

J'ai reçu également aujourd'hui la réponse du juge concernant notre injonction d'il y a un mois. Il nous condamne à payer maus suspend la procédure jusqu'à ce que la recevabilité ou l'irrecavibilité soit confirmé pour la banque de France. Cela reporte le tout au 20 janvier. .. Autant dire que le début d'année prochaine va être musclé!!

Merci d'avoir pensé à nous!!
Soulagée que ce soit terminé pour cette fin d'année... On va tâcher d'en profiter un peu avant d'attaquer 2011!!

Bonne journée!!

catsen

vous et votre avocat avez pû vous exprimer et c'est bien

On va attendre avec vous
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cath

ET BIen voilà une bonne chose de faite, vous pouvez respirer maintenant
tout est plus beau quand la vie est en rose

mamanrom

à côté de l'ours!! fait attention que je ne bouge pas petit oiseau parcque tu sais ou tu pourrais finir!!! >:D  >:D  >:D ;D  ;D  ;D

bon ça va je vais au coin!!!!

bisane

Hello !

Citationjuste savoir comment nous gérions nos comptes actuellement. nous avons donc précisé que depuis six mois
Ca, ça me paraît TRES positif !!!!

Bonne fin d'année !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luciole

Bonjour,

Je ne sais pas si ça peut aider quelqu'un (ou bien ce que je vais mettre est déjà quelque part sur le forum!!), mais en ce qui concerne la mauvaise foi, voici l'argument utilisé par notre avocat:


---) Le débiteur saisissant la Commission est présumé de bonne foi, il appartient au créancier d'invoquer la mauvaise foi de son débiteur et d'en apporter la preuve. Or, ce n'est pas le cas.

Arrêt  de la 2me chambre civile de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2009 (pourvoi 07-20067) que "le fait, pour un débiteur d'avoir souscrit en une année un grand nombre de crédits, et d'être dans l'incapacité d'expliquer les causes de ce surendettement massif et soudain, retenu par le Juge de l'Exécution pour déclarer irrecevable une demande de traitement de la situation de surendettement est considéré comme "des motifs impropres à caractériser la mauvaise foi".

A fortiori, lorsque les débiteurs, et tel est le cas de Mr et Mme..., sont en mesure de pouvoir parfaitement expliqué les causes de ce surendettement.  (---

Pour le surendettement organisé, il n'y a pas eu d'articles utilisés, juste la présentation en quinze minutes des accidents de la vie que nous avons connus mais que la BdF ne prenait pas en tant que tels (seuls divorces et décès ainsi  que licenciement sont considérés comme accidents de la vie). L'avocat a insisté sur d'autres soucis qui pourraient être des accidents de la vie plus graves que ceux cités plus hauts. Mais là, je vous épargne le déballage de ma vie! :P

Voilà, je ne sais pas si je vais aider quelqu'un mais j'essaye!  ;)





bisane

Merci, Luciole !  ;)

L'arrêt cité, nous l'avions déjà : Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi

Pour le reste, c'est toujours instructif !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Merci Luciole

C'est toujours intéressant de savoir comment les avocats tournent leurs phrases
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

luciole

Et bien sans exagérer, je ne sais pas si cet avocat a fait du bon boulot (j'ai failli tourner de l'oeil en recevant ses honoraires aujourd'hui...  :o) mais en sortant, dans une salle bondée (non, nous n'étions pas les seuls, c'est sûr!) et bien quatre ou cinq personnes nous ont souhaité une bonne journée avec quasi une voix tremblotante, comme s'ils revenaient de Lourdes après nous avoir entendus...

ca va être long d'attendre mais je vais passer de temps en temps ici pour garder le moral.

Quand même des bonnes nouvelles malgré tout! Le père Noël (une cousine dont nous avons des news une fois par an) a téléphoné vendredi pour nous dire qu'il nous envoyait une wii d'occasion pour les enfants ainsi que trois jeux pour leur âge (ouf!!! rien à commander pour le 24!!). Et nous avons donné notre préavis d'un mois aujourd'hui pour (enfin) déménager de la maison moisie et au toît affaissé où nous logeons depuis quelques années...

Enfin, j'ai envoyé mon cv à une personne rencontrée par hasard samedi et qui a peut-être du travail pour moi... Pour le moment, certaines choses sont encore dans l'hypothétique mais je dois y croire et espérer!!

sacha


Bien sûr qu'il faut y croire !!!

Il y a donc des gens généreux encore ? Non par ce que donner est devenu tellement rare, elle va faire des heureux cette wii (!!


luciole

Et bien, dans ces années de galère, j'ai rencontré des gens très généreux, que ce soit pour donner quelques vêtements pour enfant, quelques jouets, quelques conseils. la preuve, n'est-ce pas ce que vous faites tous ici, à donner votre temps et votre soutien?  ;D

julia26

Bonjour Luciole
Citation
j'ai envoyé mon cv à une personne rencontrée par hasard samedi et qui a peut-être du travail pour moi...

Parfois le hasard fait bien les choses ce sera peut être  le cas cette fois ci en tous  cas je vous le souhaite  ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

luciole

Coucou!

Je passe reprendre des forces pour les jours à venir!  ;) Le juge doit prendre sa décision vendredi mais je suppose que nous serons avertis en début de semaine prochaine... Je ne sais pas vraiment ce que je dois en attendre de sa décision. D'un côté, si c'était positif, nous pourrions souffler un peu (l'avocat a précisé qu'aucun créancier ne pouvait faire recours de la décision du juge), si c'était négatif nous pourrions attaquer les créanciers qui d'ailleurs ne se sont toujours pas manifestés (normal, vu les arnaques, les dossiers mal faits et le reste, ils ont tout intérêt à prier pour que la BdF nous prennent!! lol).
Donc, je ne sais pas. Ce qui m'agace surtout c'est d'attendre cette décision.
Alors je viens ici me rebooster un peu!  :D
J'espère que ce début d'année commence bien pour vous tous.

mamanrom

Salut luciole bonne année à vous...je croise les papattes pour vous   ;)

luciole

Merci l'Ours  ;D
Je vous fait part de la décision du juge dès que j'en ai connaissance!!

catsen

On va être suspendu à votre fil  courage ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cath

allez encore un peu de patience
on y croit

on reste avec vous
tout est plus beau quand la vie est en rose

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