Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => mesure imposée avec ou sans effacement partiel => Discussion démarrée par: gustavo51 le 02 Décembre 2018 à 17:53:10

Titre: Mesure imposées, plan de remboursement pendant 24 mois, restant du à l'issu ?
Posté par: gustavo51 le 02 Décembre 2018 à 17:53:10
Bonjour à toutes et à tous,

j'ai reçu cette semaine les mesures imposées par la commission de surendettement, il me propose un plan de remboursement sur 24 mois.
J'ai une capacité de remboursement de 226 euros mensuel.
Montant des dettes :
Créanciers A : 2294€
Créanciers B : 761€
Créanciers C : 7573€
Créanciers D : 427918€ (oui il n'y a pas d'erreur)

Ma capacité de remboursement est repartie de la manière suivante durant les 24 mois :
95€ pour le A
31€ pour le B
90€ pour le C
ET zero euros pour le D

A l'issu des 24 mois, le restant du sera de :
5413€ pour le C 
ET toujours 427918€ pour le D

La commission a également demandé la ventes amiables de mon biens immobilier estimé à 115000€ (dont le prêt proviens du créanciers D) aux prix de l'estimation.
Si je réussi à vendre mon bien à ce prix, je devrais toujours au créanciers D environ 312000€.
je n'ai pas d'autres patrimoines.

Ma question est donc la suivante : que va t-il se passer à l'issu des 24 mois et de la vente du bien sachant que le restant du sera toujours énorme et que ma capacité de remboursement ne va pas s'améliorer voir sûrement se dégrader (licenciement dans 2 mois) ?

Merci d'avance.
Titre: Mesure imposées, plan de remboursement pendant 24 mois, restant du à l'issu ?
Posté par: agathe le 02 Décembre 2018 à 17:55:08
si vous n'avez plus de capacité de remboursement le rest des sommes dues sera effacé.
Titre: Mesure imposées, plan de remboursement pendant 24 mois, restant du à l'issu ?
Posté par: BRUYERE le 02 Décembre 2018 à 18:29:22
Bonjour Gustavo,

Vous avez donc un plan provisoire de 2 ans destiné à la vente de votre bien immobilier.
Pourriez vous nous préciser la date de ces  MI ?

Une fois ce bien vendu, il vous faudra redéposer un dossier pour l'ensemble des sommes restant dues, et en fonction de vos capacités financières vous aurez soit un plan de 5 ans avec effacement partiel, soit un effacement total.

Le tableau suivant correctement rempli (et inséré dans votre premier message) nous permettrait de vous répondre avec plus de précisions.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Titre: Mesure imposées, plan de remboursement pendant 24 mois, restant du à l'issu ?
Posté par: bisane le 02 Décembre 2018 à 21:03:24
Bonjour !

Par expérience, les montants restant dus pour un prêt immobilier sont souvent supérieurs à la valeur du bien.
Mais dans votre cas, cette différence semble être hors de proportion.
Comment l'expliquez-vous ?