Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: Lobélia le 26 Août 2019 à 16:30

Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 26 Août 2019 à 16:30
Bonjour à tous,
Mon mari et moi sommes des retraités de 67 et 65 ans. Nous avons un plan de surendettement depuis plusieurs années que nous respectons scrupuleusement.
Malheureusement depuis 17 mois mon mari a un cancer du cerveau et il est actuellement en soins palliatifs dans un Service de soins de suite et de réadaptation. Il ne peuvent pas le garder indéfiniment et ils parlent de le placer en U.P.A.D. Ce qui est payant évidemment.
Qu'en sera t-il de notre plan de surendettement ? Faudra t-il en redemander un ? Car on ne pourra plus le respecter.
Vos conseils seront les bienvenus dans ces moments difficiles.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: noirkate le 26 Août 2019 à 16:50
Bonjour 

Vous êtes vous renseignée sur les aides financières que vous pourriez avoir ? 

Avez vous vu l'assistante sociale de l'établissement où votre mari se trouve actuellement ? 

Quoiqu'il en soit, il faudra certainement redéposer un dossier ... Vous pouvez aussi contacter la bdf pour connaître la marche à suivre dans ce cas .

Je signale votre question à notre équipe ...
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 26 Août 2019 à 19:34
Bonjour !

Il faudra sans doute redéposer, oui.

Et j'ai déplacé votre sujet, puisqu'il y a un plan en cours.

Courage à vous ! ;)
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 26 Août 2019 à 20:13
j'ai rendez vous avec l'Assistante sociale jeudi et j'ai un dossier de l'APA pour mon mari (il faut attendre ce sont les vacances) et je compte aller voir à la Banque de France.
Merci pour vos réponses.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 27 Août 2019 à 07:37
Le redépôt s'imposera de lui-même si vous ne pouvez pas assumer tous les frais. Je ne suis pas sure que la BDF vous en dise beaucoup plus...
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Ulysse2013 le 28 Août 2019 à 21:13
Redéposez sans attendre ou à tout le moins, dès que vous saurez la date de placement de vote époux. 
Énorme courage à vous deux!
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 29 Août 2019 à 06:54
Bon rendez-vous ! ;)
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 04 Septembre 2019 à 09:14
Bonjour à tous,
Vous aviez raison Bisane, la banque de France m'a simplement dit de redéposer un dossier en joignant mon premier plan de surendettement. L'Assistante Sociale fait le nécessaire pour voir ce qu'on peut avoir  comme aides. J'en saurais plus dans quelque jours.
Merci à tous pour vos encouragements. Bonne journée.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: BRUYERE le 04 Septembre 2019 à 09:28
Bonjour Lobelia,


Redéposez donc vite..et n'hésitez pas à venir partager ici si vous en ressentez le besoin.

Bon courage à vous !! ;)

Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 14 Septembre 2019 à 12:53
Bonjour à tous,
J'ai envoyé mon dossier de surendettement hier. Il n'y a plus qu'à attendre. J'ai lu que l'étude des dossiers devaient être plus rapide maintenant. ici, au Mans c'était déjà 2 mois pour avoir la réponse de la recevabilité ou non en 2015.
En savez vous plus que moi ?
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 14 Septembre 2019 à 12:56
Merci pour vos encouragements . ça m'aide beaucoup. Je me dis qu'il y a encore des gens qui aident moralement ceux qui sont dans la peine et prennent du temps pour les conseiller sans contrepartie.
ça me va droit au coeur.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 14 Septembre 2019 à 18:48
Fil déplacé, donc... ;)

Nous n'avons aucune idée des délais propores à chaque BDF, d'autant plus qu'ils sont forcément variables dans le temps.
Mais xxl! xxl! xxl!  pour que ça aille vite !
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: BRUYERE le 14 Septembre 2019 à 19:12
Citation de: Lobélia le 14 Septembre 2019 à 12:53J'ai lu que l'étude des dossiers devaient être plus rapide maintenant. ici, au Mans c'était déjà 2 mois pour avoir la réponse de la recevabilité ou non en 2015.
En savez vous plus que moi ?
Le délai légal maximum est toujours de 3mois..Après, c'est très variable en fonction de l'organisation de chaque BDF et de la période de l'année, ces 2 variables influant assez fortement sur les fameux 3 mois.
On peut dire qu'en moyenne, il faut compter d'un mois  et demi à deux mois.. mais ce n'est jamais qu'une moyenne ..
On espère que vous ferez baisser ces moyennes .. xxl! xxl! xxl!
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 20 Novembre 2019 à 22:22
Bonsoir,

Notre dossier a été jugé recevable le 9 Octobre. Maintenant nous attendons la suite. Mon mari a été placé en UPAD le 3 Octobre.
Bon courage à ceux qui en ont besoin et bonne soirée à tous.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2019 à 23:09
Citation de: Lobélia le 20 Novembre 2019 à 22:22Notre dossier a été jugé recevable le 9 Octobre.
C'est une bonne nouvelle qui au moins va contribuer à vous soulager matériellement.. ;)
Le délai pour un éventuel recours (bien improbable quand même dans votre cas) étant dépassé, vous êtes tranquille de ce côté là et n'avez plus qu'à attendre le retour de la BDF..

Je vous souhaite beaucoup de courage

Et fil déplacé

Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 21 Novembre 2019 à 06:38
Bonne nouvelle ! ;) bbbo bbbo bbbo
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Ulysse2013 le 21 Novembre 2019 à 19:52
Bonne nouvelle que cette recevabilité. Bon courage pour tout ce que vous traversez  xxl!
Titre: Suite à la recevabilité d'Octobre 2019
Posté par: Lobélia le 30 Juin 2020 à 14:09
Bonjour à tous,

Il y a longtemps que je suis venue. Je vous avais dit que mon mari était placé en UPAD du fait de son cancer et je devais régler l'hébergement. C'est pour cela que j'avais re-déposer un dossier. Depuis mon mari est décédé et on me donne deux ans à compter du 30 avril pour vendre ma maison. Pour rembourser le prêt immobilier car nous n'avions plus d'assurance (la banque l'ayant résilié au bout de deux échéances dues).
J'ai aussi 11623 euros de dettes diverses (crédits renouvelables, et vieille dette concernant une vente de maison il y a 24 ans).
La personne de la banque de France me dit qu'elles seront probablement effacées.
Aujourd'hui je reçois un relevé d'une de nos banques où il est écrit la somme que je dois et en libellé : virement cpass contentieux et vrt prêt BDF suivi de mes noms et prénoms.
J'ai téléphoné à cette banque qui me dit que le prêt a été racheté par la Banque de France.
Pouvez vous m'éclairer, je n'y comprends pas grand chose ?
Titre: Suite à la recevabilité d'Octobre 2019
Posté par: agathe le 30 Juin 2020 à 15:02
Ka BDF ne rachète aucun prêt.
Au mieux elle les efface, vous seriez au courant avec l'orientation de votre dossier, si vous en avez un en cours.
Titre: Suite à la recevabilité d'Octobre 2019
Posté par: Lobélia le 30 Juin 2020 à 15:24
C'est bien ce que je pensais. La personne qui m'a répondu dans la banque n'y connait rien.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Ulysse2013 le 30 Juin 2020 à 16:07
Bonjour; j'ai regroupé vos messages sur votre fil d'origine. Je suis navrée pour votre époux.

Citation de: Lobélia le 30 Juin 2020 à 14:09on me donne deux ans à compter du 30 avril pour vendre ma maison.
Vous avez donc bénéficié d'un moratoire ou d'un plan provisoire. La BDF a-t-elle fixé une mensualité à verser durant les prochains 24 mois?

Citation de: Lobélia le 30 Juin 2020 à 14:09La personne de la banque de France me dit qu'elles seront probablement effacées.
Aujourd'hui je reçois un relevé d'une de nos banques où il est écrit la somme que je dois et en libellé : virement cpass contentieux et vrt prêt BDF suivi de mes noms et prénoms.
J'ai téléphoné à cette banque qui me dit que le prêt a été racheté par la Banque de France.
Pouvez vous m'éclairer, je n'y comprends pas grand chose ?
Aviez-vous un découvert bancaire? Comme dit par Agathe, la BDF n'agit pas directement sur les dettes en les rachetant. Votre dette est suspendue pour deux ans, comme toutes les autres d'ailleurs. Il vous faudra redéposer dès que la maison sera vendue ou au plus tard quelques mois avant la fin des 24 mois. Sauf en cas de plan provisoire, vous n'avez plus rien à payer sur les dettes figurant au plan pendant cette période.

Je vous déménage dans la section adéquate.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 30 Juin 2020 à 16:47
Oui, j'ai un plan provisoire pendant les deux ans et rien à payer pendant cette durée. Non je n'avais pas de découvert bancaire.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: agathe le 30 Juin 2020 à 17:04
Donc pa d'inquiétude,  riena payerca votre banque.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 30 Juin 2020 à 17:06
Par contre sur ce relevé je vois que mon compte  est créditeur de 532 euros. Ils doivent être là depuis 24 ans. On ne se servait plus de ce compte. Croyez vous que je peux les retirer ? La personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que oui mais comme il n'avait pas l'air d'y connaître grand chose. J'habite à 150 kms de cette banque. Je ne voudrais pas y aller pour rien.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 30 Juin 2020 à 17:42
Toutes mes condoléances...


Je ne suis pas certaine que votre compte soit réellement créditeur...
Il s'agit plutôt d'une de ces opérations comptables obscures dont les banques ont le secret...


Vous étiez d'accord pour vendre votre bien ?
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 30 Juin 2020 à 18:03
merci, c'est gentil.
Oui, j'étais d'accord. Je n'ai pas de famille dans la Sarthe. Je voudrais me rapprocher de mes frères et soeurs qui sont dans l'Eure et de mon fils aîné. Les quatre autres sont éparpillés partout en France. J'irai les voir.
Pour la Banque, vous avez raison et puis je ne vais pas me déplacer pour rien.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 30 Juin 2020 à 18:19
Alors... faites tout pour vendre dans les meilleurs délais ! ;)
Titre: dossier irrecevable il y a un an
Posté par: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 09:35
Bonjour à tous, ;D
Il y a bien longtemps que je suis venue. Je suis maintenant dans le département de l'Eure, près de ma famille.
Quand mon mari était malade, j'ai eu un moratoire de 2 ans. J'ai re-déposer un dossier de surendettement après le décès de mon mari, pour le reste de mes dettes (environ 11 000 euros, ayant vendue ma maison, pour laquelle je n'avais plus d'assurance). Je n'ai rien récupéré sur la vente de celle ci.
Celui ci a été jugé irrecevable parce que j'ai pris un crédit pour une voiture, celle ci ayant rendu l'âme et j'ai laissé tomber en pensant m'en sortir seule. Depuis j'ai payé une partie de mes dettes et certains créanciers ne me donnent plus de nouvelles (peut être ont ils laissé tomber, je ne sais pas).
Aujourd'hui la caisse d'épargne à laquelle je dois encore 4400 euros, sur les 5700 dus, m'a mise chez un huissier de DOLE dans le jura parce que je n'avais pas payé deux mensualités de 125 euros. 
 Il m'envoie des messages de menaces et me téléphone. Ils me dit qu'il lui faut 50% soit 2400 euros (ma dette a déjà augmenté apparement) pour arrêter les saisies qu'il dit commencer la semaine prochaine et quand j' ai demandé s'il avait un titre exécutoire, cela ne lui a pas plus il m'a répondu :
"Les interventions sont effectuées en vertu d'une ordonnance conservatoire et ayant les mêmes effets qu'un titre.
Le document vous sera remis EN VERTU DE LA LOI dans les 8 jours des saisies" 
Je vous ai mis les majuscules où il me les a mises,
Qu'en pensez vous.
J'ai la rate au court bouillon depuis hier et un conseil serait vraiment le bien venu. :D
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 27 Octobre 2023 à 11:30
Quand avez-vous vendu et redéposé ?

Citation de: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 09:35Les interventions sont effectuées en vertu d'une ordonnance conservatoire
A ma connaissance, ça n'existe pas, ça ! :P :P :P grrr grrr grrr
Et vous auriez peut-être tout intérêt à attendre, justement, qu'il y ait une procédure judiciaire et un réel titre exécutoire.

Il vous reste encore beaucoup à payer, outre ces 4400 € ?
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 12:46
Bonjour,
D'abord merci pour votre réponse. J'ai vendu la maison en septembre 2021. ce qu'il me reste à devoir à la Caisse d'épargne, c'est un crédit à la consommation qui doit dater de 2010 (4400 euros)
A part ça 3400 euros d'un compte que mon mari avait ouvert seul. Ils m'avaient dit que peut être je n'aurais pas à les rembourser. Je n'ai pas de nouvelles depuis 2021.
Le reste c'est 1700 euros au cr&dit patate (reste dû sur un prêt immobilier d'une maison vendue en 1996).
Je crois que je vais attendre la suite.
Ce qui me fait peur ce sont les menaces de saisie de compte et de ma voiture. Je me demande ce qu'il a comme pouvoir. cet huissier. Je croyais que pour saisir il devait avoir un document d'un juge.
J'avais pensé en dernier ressort de vendre ma voiture, mais j'habite la campagne.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 15:23
Je me pose la question si "l'ordonnance conservatoire" n'est pas la même chose que "l'ordonnance d'injonction de payer". 
Si c'est le cas, j'espère pouvoir demander au juge de bénéficier d'un délai pour payer ma dette.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 27 Octobre 2023 à 16:33
Je me répète : une ordonnance conservatoire, ça n'existe pas !
Et s'il était en possession d'un titre exécutoire, donc d'un jugement, il ne tenterait pas un recouvrement amiable (même s'il fait peur), alors qu'il serait en droit de procéder directement à des saisies.
Donc, pour le moment, il se contente de vous mettre la pression, parce qu'il ne peut rien faire d'autre ! >:D

Citation de: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 15:23j'espère pouvoir demander au juge de bénéficier d'un délai pour payer ma dette.
Vous le pourrez, si vous êtes assignée, ou si vous êtes destinataire d'une IP, contre laquelle vous pourrez en effet faire opposition.

En attendant, continuez à payer ce qui avait été convenu.

On n'en est pas du tout à la saisie de votre voiture, hein ? :P
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 27 Octobre 2023 à 16:35
Et quand avez-vous redéposé ?
Titre: Injonction de payer
Posté par: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 19:33
Bonsoir,
Pouvez vous me confirmer que pour faire une saisie un huissier doit faire une demande d'injonction de payer.Qu'un juge doit la  lui délivrer, qu'il doit me la remettre et que seulement à ce moment là je peux demander des délais de paiements sur 24 mois au juge ?
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 27 Octobre 2023 à 20:00
Merci  :D
Vous me rassurez. Je vais faire comme vous dites. Non pas de saisie voiture pour le moment. Je me fais peur toute seule. ;D
En tout cas ça m'a fait du bien de vous parler.
Bonne soirée à toit le monde.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 28 Octobre 2023 à 06:58
Citation de: bisane le 27 Octobre 2023 à 16:35Et quand avez-vous redéposé ?
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 28 Octobre 2023 à 11:42
Bonjour,
J'avais re-déposé début 2023 et le dossier a été jugé irrecevable pour aggravation de ma situation. J'ai pris un crédit pour une voiture d'occasion début 2022.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: bisane le 28 Octobre 2023 à 19:23
Sachez juste que si aucune action en justice n'est engagée avant avril 2024, les dettes seront atteintes de forclusion, et qu'il ne sera plus possible de procéder à leur recouvrement forcé.
Titre: Surendettement et maladie
Posté par: Lobélia le 28 Octobre 2023 à 21:35
Bonsoir,
Merci pour ces informations, je ne le savais pas. Je n'ai plus qu'à attendre.
Bonne soirée.