Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 10:09:21

Titre: Dossier envoyé
Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 10:09:21
Bonjour,

Je viens avec la mort dans l'âme d'envoyer mon dossier à la BDF.

J'ai tenu le plus longtemps possible mais là je suis à bout de souffle. J'ai connu un arret maladie de mars 2019 à novembre 2019. Ma pathologie n'est pas fini.
J'ai donc demandé aux assurances prêts une prise en charge. Mais pas de chance ma maladie n'est pas prise en charge. J'ai donc demandé au juge un moratoire de 24 mois le temps que je me refasse de l'economie. J'ai perdu 6000€ de revenu l'année dernière. Le juge a rejeté ma demande en indiquant que ma demande devait être faite auprès du surendettement de la BDF.

Ce mois ci pour la 1ere fois je ne peux plus faire face a mes charges. Je vais tout juste payer mon pret immo, les assurances, electricité, impots. J'ai demandé à ma banquière de faire opposition à mes crédits que je ne vais pas pouvoir réglé et afin d'éviter les frais.

J'ai complété le document excel mais ne l'ai pas compris.

Merci pour votre soutien futur.
Titre: Dossier envoyé
Posté par: Bulldozz32 le 01 Avril 2020 à 10:37:04
Bonjour,

Vous avez bien fait de venir sur ce forum.

On y est très bien renseigné, suivi et motivé.

Vous verrez, les contributeurs sont très à l'écoute et ne culpabilisent pas ...mêmes'ils peuvent aussi vous "secouer" parfois, mais ce n'est pas plus mal...cela permet de se préparer à une autre gestion de son quotidien.

Et puis..on se sent moins seul dans cette situation,

Quel soulagement !

Bonne poursuite
Titre: Dossier envoyé
Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 10:37:35
Bonjour !

Vous mettez 2 adultes au foyer ? Quels sont-ils ?

Est-il réellement possible que vous ayez souscrit tous les crédits en 2018 ?

Pourquoi la maladie n'est-elle pas prise en charge ?


Je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
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et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 10:49:37
Pour être honnête je n'ai pas su comment le mettre : pascée mais separation de biens. Le credit immo est joint. Les consos sont uniquement à mon nom. Donc je mets combien d'adultes ?

Et oui cela est possible suite à l'achat immo pour realiser les travaux

Ma maladie est une maladie qui touche mon dos donc pas pris en charge
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Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 10:56:48
Vous avez déposé à 2 ou toute seule ?
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 10:59:26
Je dépose seule
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Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 11:47:54
Pourquoi donc ?
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 11:56:07
Pourquoi donc je dépose seule ?

Car se sont les dettes en mon nom propre.
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Posté par: noirkate le 01 Avril 2020 à 12:30:24
oui mais l'achat immobilier est à vos deux noms ...et ce crédit sera à indiquer dans le dossier .. Et si les  crédits de 2018 concernent l'amélioration de votre habitat, ils vous concernent vous deux, même si c'est vous l'emprunteuse ...

Vous auriez sans doute intérêt à déposer à 2
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 12:44:07
Il y en a un pour ma voiture et il n'y a que mon nom sur la carte grise et le reste des crédits ils ne sont pas attribuer pour les travaux maisons se sont des réserves. Moi je m'en suis servi dans ce cas là.

Dans ma saisine, j'ai informé la BDF de cette situation. Pacs avec séparation de biens.

De plus les organismes de prêts etaient au courant de ma situation matrimonial et ne m'a jamais demandé les infos concernant Mr.

Et le plus important, Mr ne souhaite pas déposer
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 13:00:38
J'ai oublié de dire que je m'en suis servi pour vivre l'année dernière pour régler mes charges :(

Je sais que se n'est pas la solution et même une très mauvaise solution, mais je ne voulais pas etre en cessation de paiement
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Posté par: Kmino le 01 Avril 2020 à 14:01:44
Citation de: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 13:00:38J'ai oublié de dire que je m'en suis servi pour vivre l'année dernière pour régler mes charges :(

Je sais que se n'est pas la solution et même une très mauvaise solution, mais je ne voulais pas etre en cessation de paiement
Bienvenue sur le forum!
L'essentiel étant d'en avoir pris conscience et de ne pas reproduire ce fonctionnement à l'avenir  ;)

Par contre quand vous parlez de vos charges, vous voulez dire des factures du type électricité, eau, chauffage?
Si vous avez utilisé les fonds pour régler des charges communes (car si j'ai bien compris vous vivez ensemble dans une maison achetée ensemble?) il peut sembler logique que M participe au paiement car il consomme de l'électricité, de l'eau etc?
A moins que vous ne payez les charges et lui d'autres dépenses, comme l'alimentation?
 Les réserves ont servi uniquement aux charges ou à d'autres types de dépense?
N'y voyez aucune curiosité ou jugement de valeur, j'essaie, comme les autres membres du forum, d'anticiper les questions et le raisonnement de la commission BDF.
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Posté par: Kmino le 01 Avril 2020 à 14:06:54
Citation de: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 10:09:21Je viens avec la mort dans l'âme d'envoyer mon dossier à la BDF.
Et c'est tout à votre honneur d'avoir essayé de rétablir votre situation, il n'y a pas de honte à solliciter l'aide de la BDF pour mieux repartir d'un bon pied. 
Vous allez certainement voir, comme le disent nombre de membres du forum, qu'avoir déposé ce dossier est une super démarche qui permet de retrouver plus de sérénité une fois la recevabilité acquise même si ca implique des moments pas toujours facile dans l'intervalle  ;)
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 14:32:28
Les réserves ont servi à payer ma moitié des charges communes et individuelles.
Nous avons un compte joint pour le PI, Assurances maison et accident de la vie, impots, electricite internet. Les charges sont divisés en 2 chaque mois.

Sur mon compte perso, il y a les frais scolaires des enfants, assurances auto et santé, mon telephone et celui de mon fils, mon carburant, mes besoins perso.

Les partages des charges sont indiqués dans notre contrat de PACS.
Nous avons eu tout les 2 des ex-conjoints avec un rapport à l'argent particulier. Nous nous sommes protégés d'eux et de nous mêmes en cas de soucis quelqu'ils soient.

les réserves ont servis à faire les travaux des chambres de mes filles et elles sont fini à régler mes charges. Je n'en suis pas fière.
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Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 14:34:28
Il sera retenu une participation de 740 euros de monsieur pour la participation aux charges communes.
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 14:42:43
Citation de: agathe le 01 Avril 2020 à 14:34:28Il sera retenu une participation de 740 euros de monsieur pour la participation aux charges communes.

Peux tu m'expliquer à quoi cela correspondant-il ? Et comment le lire dans le tableau ?
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Posté par: Smilysoul le 01 Avril 2020 à 15:10:37
la BDF travaille en terme de forfait donc si vous avez déposé seule, elle prend en compte la participation du conjoint aux charges commune soit la somme de 744 euros (à rajouter dans votre tableau)  ;)
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 15:14:52
Citation de: Smilysoul le 01 Avril 2020 à 15:10:37la BDF travaille en terme de forfait donc si vous avez déposé seule, elle prend en compte la participation du conjoint aux charges commune soit la somme de 744 euros (à rajouter dans votre tableau)  ;)

Donc dans mon tableau cela donne quoi ? Je suis navrée mais je suis une personne qui comprend au visuel. Si je vous ennui dites le moi
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 15:26:52
En fait c'est comme ci je n'avais declarer que ma moitié de charge. Ce que je règle tous les mois. Cela revient au même pour moi.

Enfin si je ne me trouve pas dans ma méthodologie
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Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 16:01:19
Je suis entrain de réfléchir car il y a un problème avec le crédit immobilier à vos deux noms.
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Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 16:08:55
Il va falloir les justificatifs des ressources de votre compagnon elles seront rentrées dans l'ordinateur , une capacité intermédiaire sera calculée, en fonction de ce que monsieur va pouvoir assumer soit il faudra déposer à deux (Si monsieur ne peut assumer),soit votre dossier sera instruit sans problème. Votre gestionnaire verra ce qu'elle retient dans ce cas pour la participation aux charges.
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Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 16:27:00
Citation de: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 15:26:52Enfin si je ne me trouve pas dans ma méthodologie
Dans la vôtre peut-être, mais la BDF ne calcule pas comme ça... ;)
Vous avez aussi divisé la mensualité immo par 2 ?

Pourquoi n'avez-vous pas renseigné la mensualité du crédit de 15000 € ?
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 16:47:24
Dans le tableau j'ai mis mes charges comme elles le sont réellement avant partage.

Mensualité de 15 000€ ?? Je pense avoir trouver une erreur de frappe dans le dernier onglet
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 16:51:53
Citation de: agathe le 01 Avril 2020 à 16:08:55Il va falloir les justificatifs des ressources de votre compagnon elles seront rentrées dans l'ordinateur , une capacité intermédiaire sera calculée, en fonction de ce que monsieur va pouvoir assumer soit il faudra déposer à deux (Si monsieur ne peut assumer),soit votre dossier sera instruit sans problème. Votre gestionnaire verra ce qu'elle retient dans ce cas pour la participation aux charges.

Il me faut peut etre attendre le retour du gestionnaire de la BDF
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 16:59:34
Agathe, voici ce qu'il y a d'écrit sur la FAQ de la BDF (https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/faq-sur-le-surendettement)

" La procédure de surendettement est une procédure personnelle. Dès lors, vous pouvez déposer un dossier seul(e) même si vous vivez en couple.

Le dépôt d'un dossier entrainant l'inscription des déposants au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), votre conjoint(e) n'y sera pas inscrit s'il ne dépose pas de dossier (seul ou avec vous).

Par ailleurs, si votre dossier est déclaré recevable, les bénéfices qui y sont liés s'appliqueront uniquement à vous. Ainsi, les seules saisies d'un créancier à votre encontre pourront être suspendues. En revanche, le créancier de votre conjoint, s'il n'a pas déposé de dossier, pourra demander la saisie de ses biens ainsi que des biens communs. Cependant, s'il y a des dettes communes, la suspension accordée à l'époux bénéficiaire empêche la saisie des biens communs.

Les mesures de surendettement ne seront établies qu'à votre seul bénéfice. De ce fait, les créanciers pourront réclamer à votre conjoint le paiement des dettes que vous avez en commun avec lui."

Donc, à mon sens, même si prêt immo commun, le dépôt et la recevabilité est possible mais Mr ne bénéficiera pas de la protection de la BDF.


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Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 17:02:04
Votre cas ça devoir etre étudié avec les ressources de monsieur pour voir le problème du crédit immo en commun.
Ce n'est pas un cas courant.
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Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 17:11:51
Citation de: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 16:47:24Dans le tableau j'ai mis mes charges comme elles le sont réellement avant partage.
Vous payez 28 € de TH et 54 € de TF ? Je doute...


Citation de: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 16:47:24Mensualité de 15 000€ ??
Non : mensualité du crédit de 15000 €, ligne 74.
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 17:24:36
Si, si. Nous avons 290e de TH annuel et 540 e de foncière. C'est la campagne sans services publics.

Je corrige plus tard. Mais c'est une somme dû au Cm
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 17:26:00
Citation de: agathe le 01 Avril 2020 à 17:02:04Votre cas ça devoir etre étudié avec les ressources de monsieur pour voir le problème du crédit immo en commun.
Ce n'est pas un cas courant.
J'ai mis notre avis d impot sur revenus
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Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 17:32:06
Ce n'est pas une justification de ressources, vous verrez ce que souhaite votre gestionnaire.
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 17:34:34
Bisane, j'ai modifié le tableau en inscrivant une mensualité de 15k€. J espère avoir compris.
Si ce n'est le cas, merci de me dire ce que vous voulez exactement
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Posté par: agathe le 01 Avril 2020 à 18:00:11
Bisane vous a demandé la mensualité du crédit qui ne peut être de 15000 euros, ce chiffre doit être dans la colonne capital emprunté.
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 18:07:19
La somme est réclamée en totalité. Comment la mettre ?
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Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 18:14:54
Avec la mensualité contractuelle (celle que vous payiez jusque là).
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 18:29:00
Je crois que c'est bon ☺☺
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Posté par: bisane le 01 Avril 2020 à 20:10:47
Heu... il n'y est plus dut out, votre tableau, au moment où j'écris ! :P
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Posté par: Maddie75014 le 01 Avril 2020 à 20:39:19
C'est moins facile avec le smartphone.

Je crois que c'est bon (encore)
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Posté par: bisane le 02 Avril 2020 à 06:32:29
Viii !!! ;)

Il fallait quand-même laisser les 744 € en B14 à titre indicatif...

Mais mon intuition se confirme : vos mensualités de remboursement dépassent largement vos capacités !
Vous avez une explication ?
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Posté par: Maddie75014 le 02 Avril 2020 à 06:51:12
Je tenais avec mes primes trimestrielles.6k de perte de revenus en une année c'est énorme.

Et d' avoir été rechercher dans les réserves déjà acquises ne m'a pas aidé
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Posté par: Maddie75014 le 02 Avril 2020 à 12:15:55
Bisane, j'ai modifié en ajoutant les 744€
Titre: Dossier envoyé
Posté par: bisane le 02 Avril 2020 à 18:48:45
Citation de: Maddie75014 le 02 Avril 2020 à 06:51:12Je tenais avec mes primes trimestrielles.
Qui étaient de combien ?
Titre: Dossier envoyé
Posté par: Maddie75014 le 02 Avril 2020 à 20:05:49
Au environ de 1000e par trimestre.
La différence c'est la perte de salaire non compensé par la prévoyance
Titre: Dossier envoyé
Posté par: bisane le 03 Avril 2020 à 06:40:57
Ok, dans ces conditions, les mensualités ne sont pas "abusives"...

Il n'y a plus qu'à attendre... ;)
Titre: Dossier envoyé
Posté par: Maddie75014 le 06 Mai 2020 à 12:08:10
Bonjour tout le monde
J ai reçu ce matin le courrier de dépôt avec la date du 24 avril 2020.

En même temps j ai eu un appel de ma gestionnaire pour un complément d information. Nous avons échangé sur les revenus de Mr et elle ne me demande que notre avis d'impôts 2019 et 2020 et mes 2 derniers bulletins de salaire.

Je lui ai tout envoyé par mail et elle regarde dans la journée.

Une très gentille dame en tout cas.
Titre: Dossier envoyé
Posté par: BRUYERE le 06 Mai 2020 à 12:42:23
C'est un bon début ;)