Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
18 décembre 2018 à 17:28:22

Messages récents

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dossier de surendettement recevable / dossier de surendttement et hu...
Dernier message par Smilysoul - Aujourd'hui à 16:39:34
dernier message regroupé sur votre fil  ;)
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mode d'emploi et éthique du forum / [FUSIONNÉ] contestation des c...
Dernier message par Smilysoul - Aujourd'hui à 16:34:19
Ce sujet a été fusionné dans dossier de surendttement et huissier.
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dossier de surendettement recevable / Dossier irrecevable et recours...
Dernier message par Zaza0251 - Aujourd'hui à 16:08:01
Citation de: agathe le Aujourd'hui à 15:54:03essayer que votre départ ne vienne pas de vous car les conséquences sur votre dossier peut petre importantes.
chuchotez , faire des masses basses quel est le travail ou cela n'arrive pas, vous devez être surement différente
Ok mais sa m'enerve je rentre chez moi en boule tout les soir.
Je deteste les messa basse vraiment. Encore moins quand vous êtes a côté et que vous savez que c'est sur vous car on est que trois a travailler...
Attendrr que sa vienne d'eux c'est ce que je voudrais faire avant de craquer complètement...
Sauf qu'ils galere tellement a trouver quelqu'un de convenable que sa peu durer longtemps encore...
Je sais se que je dit car ils ont changer de serveur(se) 4 fois en 3 mois
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dossier de surendettement recevable / Dossier irrecevable et recours...
Dernier message par agathe - Aujourd'hui à 15:54:03
essayer que votre départ ne vienne pas de vous car les conséquences sur votre dossier peut petre importantes.
chuchotez , faire des masses basses quel est le travail ou cela n'arrive pas, vous devez être surement différente
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dossier de surendettement recevable / contestation des créances
Dernier message par victoire42 - Aujourd'hui à 15:51:20
je suis un peu  perdue avec le nouveau site, je suis toujours en attente   car le juge me reporte  ma contestation des créances, car cofiga figure dans mon dossier accepté a la banque de france  mais ce dossier en appel n'est toujours pas passé en appel au tribunal, mon dossier surendettement accepté jusque 17 juin 2019, que vais je faire, je commence à desespérer victoire42
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dossier de surendettement recevable / Dossier irrecevable et recours...
Dernier message par Zaza0251 - Aujourd'hui à 15:48:59
Citation de: Caren le Aujourd'hui à 12:00:39
Citation de: bisane le Aujourd'hui à 07:40:31Vous pensez démissionner ?
Veillez à en mesurer toutes les conséquences ! :P
Cela inclut aussi les conséquences éventuelles pour votre dossier bdf...

C'est quoi l'intitulé exact (l'objet en en-tête) du courrier du 22 novembre ? Il n'y avait qu'un seul courrier dans l'enveloppe ?
Orientation vers un ré amenagement des dettes
Citation de: agathe le Aujourd'hui à 12:09:37vous avez quitté votre travail, contactez immédiatement votre gestionnaire, elle ne peut plus travailler sur le projet de plan.
ne vous étonnez pas si on vous parle d'un nouveau passage en Commission.
Je n'ai pas encore demissionner.
Mais depuis une semaine des messes basse se fond en ma présence... Encore plus ce jour dès que je passe a côté on chuchotte...
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Que faire ? J'ai honte, mon employeur m'a appelé tout à l'heure pour me dire que une certaine Mme D...  a appelé et qu'elle me cherche car elle n'arrive pas à me joindre et qu'il faut que je l'appelle d'urgence avant 17h.



Il est vrai que depuis le début de mes impayés je n'ai jamais eu de conversation avec mes créanciers(cof..  fr... ce, carf...,etc... sauf 1 fois au tout début avec cet... quand je leur ai demandé mes tableaux d'amortissement et là je leur ai dit que j'avais des difficultés pour le remboursement de mes prêts et que je demandais pour la 1ere fois un report. Leur réponse était vague en disant juste comme ça oui pr le tableau d'amortissement que j'ai demandé(que d'ailleurs je n'ai jamais reçu) mais ce qui leur pressait c'est que je paye(donner un chèque ou mon numéro de CB) 



Est ce grave si je ne les réponds pas et que je ne leur ai jamais répondu depuis le début des impayes? Est ce que je dois leur appeler ? Et pour dire quoi ? Pour qu'ils arrêtent d'appeler mon employeur..



Mon employeur a dit à cette dame que je suis en arrêt maladie. Et là cette dame me laisse un message sur répondeur me disant qu'elle a appelé mon employeur et elle sait que je suis en arrêt et qu'il faut que je la rappelle car mon assurance peut prendre en charge mes échéances..... 


Pour info, il n'y a que la moitié de mes crédits qui peuvent être pris en charge car les autres ont été souscrit après mon arrêt maladie. 





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L'huissier a bien trouvé le truc pour vous faire  flipper !!    Comment peut il juger de votre caractère ? 

En tous cas , lui a tout du charognard !!

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Bonjour,

J'ai reçu un Avis de dépot d'Acte à l'étude par la Poste (14 déc) après qu'un huissier soit passé la semaine dernière et n'a pas trouvé à me remettre en mains propres le 13 déc je pense.

Plusieurs choses :

* je suis évidemment très inquiet par rapport aux termes utilisés.
* quelles sont mes marges de manoeuvre à ce jour, 18 décembre ?
* je note que l'ordonnance a été rendue en janvier 2016 executoire en mars 2016 (dossier SRDT recevable par la Banque de France en février 2016, moratoire appliqué le 30 sept 2016).

* Comment comprendre les paragraphes surlignés ?
* Suis-je sous le coup de la SASIE et Vente (huit jours expirés) ou ai-je encore le délai d'un mois comme indiqué pour former une opposition car, l'ordonnance ne m'a pas été "signifiée à personne" çad, à moi directement, en mains propres ?
* Je lis : Vous pouvez cependant dès à présent faire l'objet de toute autre mesure conservatoire ou voie d'exécution. Que cela signifie t il ?

Question ESSENTIELLE : l'on me stipule dans la 1ere page de retirer dans les plus brefs délais l'acte de Signification IP Exec & Commandement + 535 à l'étude des huissiers.
Est-ce prudent de s'y précipiter à l'étude des Huissiers ?

Je cherche en urgence des solutions, en tout état de cause.

Merci par avance de votre aide.

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mesure imposée avec ou sans effacement partiel / Impayés en cours de plan
Dernier message par Caren - Aujourd'hui à 14:34:51
Citation de: Cracotte27 le Aujourd'hui à 09:48:48Ce que je voulais dire, c'est que l'on ne peut pas arriver et dire à l'usufruitier " je mets la maison en vente car j'ai besoin d'argent". L'usufruitier décide, et s'il dit non, on ne vend pas, c'est non. Donc si aucun indivisaire ne veut ou ne peut d'ailleurs, acheter notre part, on a aucune solution...
Entièrement d'accord, à ceci près qu'il s'agit de vendre la part dont vous êtes propriétaire, et non la maison qui ne vous appartient pas.
On ne l'a guère mentionné jusque-là mais l'usufruit porte uniquement sur la part du défunt, l'usufruitier étant par ailleurs pleinement propriétaire de sa part à lui.

CiterMais dans le cas de ma grand-mère, si personne (et c'est le cas) n'a les moyens de racheter ma part, et que la BDF me l'imposait (ce qui ne sera pas le cas évidement puisque la maison est en vente), La BDF m'obligerait à sortir de l'indivision, non ? Et quelle solution y aurait-il ?
Aucune solution !
La solution proposée par la bdf est impossible à mettre en œuvre au regard du Code civil mais c'est pourtant la seule qu'elle puisse proposer au regard de la loi sur le surendettement car elle "interprète" toutes les formes de propriétés comme étant du même niveau et du même rang, ce qui n'est pourtant pas le cas.
Et l'irrecevabilité peut venir ensuite lorsque le plan et la sortie de l'indivision n'ont pas été respectés, quand bien même la solution était impossible à réaliser.

Sacs de nœuds, ai-je dit, et outre les difficultés à venir soulevées, j'y incluais aussi l'absurdité de la chose...

CiterQue les indivisaires vendent la maison suite à une décision de Justice, puisque nul n'est obligé de rester dans une indivision quitte a en passer par la procédure juridique (ça je le sais par rapport à la procédure de vente de la part de mon mari). Du coup, tous les indivisaires recevaient leur part, mais qu'adviendrait t-il de l'usufruitier qui se retrouverait sans logement contre son gré ? N'est-ce pas un peu immoral, pour reprendre les termes d'Agathe ?
En revanche, là-dessus, non ! Et vous mélangez des procédures juridiques civiles avec des procédures juridiques relatives seulement au surendettement.
Nul n'est obligé de rester dans une indivision, oui. Mais cela relève du Code civil et ne peut s'appliquer qu'aux indivisions simples et non aux indivisions avec démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit).
En cas de démembrement, aucun juge ne peut aller contre la volonté de l'usufruitier. Ce que vous dites là est d'ailleurs en contradiction avec la 1ère citation de ce message : si l'usufruitier dit non, eh bien c'est non, et il reste chez lui doublement, au titre de sa pleine propriété et au titre de son usufruit !
La procédure pour la part de votre mari ne concerne que le surendettement et pas du tout le civil et le "nul n'est obligé de rester dans l'indivision". Le juge du surendettement vous a seulement autorisé à disposer de votre part pour la vendre, la sortie de l'indivision en est seulement une conséquence et non un point d'appui comme au civil.

Mais tout cela étant dit, et redit, et l'on peut encore raisonner pendant longtemps sur les suites de telles situations, il n'y a pourtant rien ni aucune justification pour passer outre l'obligation de déclarer son patrimoine dans un dossier bdf !

L'aspect bancal de votre choix, c'est que vous avez connaissance de votre patrimoine, c'est que vous avez connaissance de sa vente, mais que vous ne dites rien alors que votre procédure de surendettement est encore en cours, et que vous laissez donc travailler la bdf en méconnaissance de tous les éléments de votre dossier...
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