Résultats Recherche

#1

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Caducité du plan provoquée délibérément par un de mes créanciers??

08 Octobre 2019 à 22:27 par nawelè94

#2

jurisprudence du surendettement / Le juge doit prendre en compte les documents produits, même en cours de délibéré

25 Août 2024 à 09:12 par bisane

......  compte les documents produits, même en cours de délibéré, y ajoutant : surtout quand c'est lui-même qui  ............  possible de fournir ces documents au cours du délibéré (c'est à dire avant que le jugement ne soit rendu) ......

#3

contestation de mesure imposée (MI) / Contestation de créancier délibéré en attente

14 Avril 2021 à 23:14 par BRUYERE

......  confirmée par le juge" .. mais vous attendez un délibéré .  Quelle était donc la nature de cette audience ? ............  A quelle date aussi ce délibéré ?  - un créancier s'est opposé, mais à quoi :  ......

#4

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Re : Re : Re : Délibéré suite à un jugement de contestation de prp et clause résolutoire !

27 Octobre 2017 à 12:01 par Cooler

......  la procédure d'expulsion.   Envoyez une copie de délibéré par mail.   Très bien merci beaucoup pour les  ......

#5

redépôt / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité

08 Avril 2024 à 14:12 par criva

......  viens de recevoir le délibéré de mon audience apparemment je suis reconnu de  ......

#6

recours créancier contre recevabilité / Dossier surendettement accepté recours d’un creancier

06 Mars 2020 à 08:11 par bisane

......  n'oblige la juge à tenir compte de votre note en délibéré, mais vous ne risquez rien à le tenter ! Il faut  ......

#7

Tribunaux et huissiers / Demande réouverture débats - absence à l'audience

21 Septembre 2011 à 18:00 par celtic

......  AR  AFF: votre nom / xxx Audience du x/x/2011 Délibéré du x/x/2011  Monsieur le Président  Je fais  ............  m'a précisé que ce dossier avait été mis en délibéré au x/ x/ prochain, et m'a invitée à vous  ......

#8

famille / organisation d'insolvabilité

31 Mars 2014 à 10:00 par catsen

......  déficitaire appartenant à sa mère. Il avait délibérément fait en sorte de mettre l'intégralité de ses  ......

#9

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / 1er dossier : procédure d'expulsion en cours, fin d'ARE

11 Avril 2024 à 10:05 par Dan62

......  les lieux pour le 13 avril.   Le jugement du 0512 délibéré au 2 février, resilie le bail au 21/08/2023 et me  ......

#10

jurisprudence du surendettement / Une absence au tribunal doit être justifiée... dans les temps !

15 Août 2018 à 07:53 par bisane

......  après l'audience !!!  ... et juste avant le délibéré du 22.08.2016...  Y ajoutant (comme diraient les  ......

#11

Irrecevabilité confirmée par le juge / [TRIBUNAL D'INSTANCE] Dossier rejeté...

02 Février 2019 à 02:26 par MàMàr77

......  dossier est rejeté "officiellement" en date du délibéré du 22 mars, je serais FICP jusqu'à régularisation  ......

#12

après le surendettement / Fin de plan avec effacement et procédés abusifs d'un créancier

10 Avril 2023 à 20:09 par Caly62

......  est arrivé le 03/04 et que vous avez souhaité délibérément privilégié le prélèvement de 540€ sans mon  ......

#13

recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la recevabilité non signé

28 Avril 2023 à 15:36 par Maylie

......  en notant que j'étais toujours dans l'attente du délibéré de mon audience du recours contre la recevabilité  ............  mais que j'étais toujours en attente de son délibéré quant à la recevabilité de mon dossier. Elle s' ............  du plan qui sera mis en place par la Commission. Délibéré au 30 juin donc la Commission n'aura peut être  ......

#14

Lettres de saisine à corriger / Lettre saisine 3ème dépôt - onirine

28 Mars 2021 à 21:02 par onirine

...... , et où nous avons envoyé un courrier en cours de délibéré directement à la juge (annexe 7).  Le 14.05.2020,  ............  rend son verdict (annexe 8 ): Madame aurait délibérément démissionné pour pouvoir faire baisser la  ......

#15

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Décision du tribunal

08 Septembre 2021 à 18:58 par bisane

......  nous indiquer les dates de votre dossier ?  Le délibéré d'une audience en mai n'aurait été rendu que  ......

#16

redépôt / Assignation loyers impayés (délais paiement) / déchéance procédure surendettement

12 Mai 2022 à 07:27 par bisane

......  le 8 février, soit plus de 2 mois avant le délibéré, et, si j'ai bien compris, plus d'un mois avant l' ......

#17

contestation de mesure imposée (MI) / Audience suite à contestation PRP par créanciers

26 Mars 2024 à 18:23 par Trinitum2b@

......  de remboursement. L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2024.  Dans le cas où la décision est  ......

#18

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Mon mari doit il ré déposer un dossier ?

24 Février 2024 à 18:42 par phebus66

......  de 2013. La dette était alors de 215000€. Le délibéré est de janvier 2024.  Son avocat lui conseille la  ......

#19

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irreçevabilité confirmé juge

09 Septembre 2024 à 11:25 par BRUYERE

......  procédure ? : recevabilité, recours , audience, délibéré ? Et nous donner quelques détails sur votre  ......

#20

Irrecevabilité confirmée par le juge / irrecevabilité prononcée par le juge suite à un recours et après démission

29 Mai 2024 à 13:31 par Tefou17

......  nov 2eme audiance pour les contestation mi??  ? Délibéré du juge irrecevabilité poir mauvaise fois.    ......

#21

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / A.T.D - nom d'épouse - Impôts

16 Août 2017 à 16:54 par christanse

......  de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;  Sur le moyen  ......

#22

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Menace huissier

20 Février 2020 à 07:42 par gus

......  pour me condamner à payer avec titre exécutoire délibéré le 09 juillet 2009 signifié (signification  ......

#23

après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

11 Janvier 2023 à 11:40 par AboutDeSouffle

......  n'est pas cohérente et qu'il va la rejeté .  Délibéré le 1  ......

#24

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Dépôt de dossier et mesure d'expulsion

19 Septembre 2022 à 07:47 par bisane

......  de l'audience, mais celle-ci est toujours mise en délibéré, à 2 ou 4 semaines. ......

#25

dossier de surendettement recevable / surendettement demande de vérification d'un crédit

07 Décembre 2022 à 09:32 par BRUYERE

......  un mois (mais ce n'est pas contractuel) pour le délibéré. ensuite le dossier va retourner à la BDF pour  ......

#26

décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi) / Décisions concernant la vérification de la validité des créances

21 Décembre 2019 à 10:02 par bisane

...... .2015 - demande de vérification de créances : le délibéré prononce une déchéance du droit aux intérêt pour  ......

#27

recours créancier contre recevabilité / AIDE EXPULSION LOCATIVE

11 Octobre 2019 à 10:59 par eve13008

......  avant expulsion auprès du JEX, la décision est en délibéré au 15 octobre.  En même temps, j'ai fait un  ......

#28

procédure de surendettement / Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisations 2018

13 Novembre 2010 à 09:55 par bisane

......  à l'instant T. La décision du juge est mise en délibéré, généralement à un mois (c'est à dire que sa  ......

#29

recours créancier contre recevabilité / recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

23 Octobre 2010 à 20:47 par bisane

......  s'y référer le jour où il prendra sa décision (délibéré) Nota Bene : Le forum recommande d'envoyer cette  ......

#30

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier surendettement

23 Septembre 2023 à 20:53 par bisane

......  du 04/09, le juge vous a informé d'une mise en délibéré (donc d'un jugement) au 02/10. Le greffier est  ............  dans ces derniers, avec la date prévue pour ce délibéré. Il manque juste le jugement lui-même ! Lequel  ......

recours

9370

TABLEAU

2761

Recevabilité

2487

reste à vivre

2302

VENTE MAISON

2273

Épargne et surendettement

2258

mesures imposées

2250

calcul reste à vivre

2232

recours creancier

2211

crainte irrecevabilité

2209

rétablissement personnel

2134

fin de plan

2127

capacité de remboursement

2120

effacement

2081

Cacher voiture

2055

LOA

2051

Audience

1980

Jugement réputé contradictoire

1979

voiture

1968

MEILLEUR FORTUNE

1956

Contester mesures imposees

1952

juge

1908

tribunal

1907

défichage

1901

délibéré

1885

dettes pénales

1854

inscription

1854

Coluche

1849

jugement exécutoire de plein droit par provision

1758

avocat

1593