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Forum Entraide Surendettement
Résultats de la recherche pour: recours creancier
Ordre de recherche
#1
à propos de surendettement / vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
21 Janvier 2010 à 08:32 par bisane...... de celle-ci ! Voir aussi : Délais, étapes, recours - dossier de surendettement NOTE : le dépôt d'un ............ est résumée dans ce billet : Délais, étapes et recours de la procédure de surendettement. A savoir ( ............ professionnel...) ¤ délais courants, étapes et recours ¤ Lettres Types ¤ ATD, saisie-attribution, compte ............ du Surendettement - adresses utiles et contacts Recours auprès de la banque : ¤ Frais Bancaires et ......
#2
mode d'emploi et éthique du forum / Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
08 Juillet 2010 à 11:50 par bisane...... - petit résumé des délais, étapes et recours de la procédure - précisions sur ce qu'est une ............ en cas d'irrecevabilité ? - que faire en cas de recours d'un créancier contre la recevabilité ? - Un ............ Bancaire Insaisissable) --> Frais bancaires et recours --> affectation des paiements --> chèques impayés ......
#3
informations juridiques / Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
24 Janvier 2010 à 09:34 par bisane...... d'audience devant le Juge de l'Exécution (JEX) : recours contre l'irrecevabilité de la part du débiteur, ............ contre la recevabilité de la part d'un créancier, recours contre des mesures imposées, quelques éléments à ............ est particulièrement important quand il y a recours de créancier(s) contre la recevabilité. * NB : - ............ quelques mois (voir Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable) * les raisons ......
#4
...... . Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure de recours d'un créancier après recevabilité de la BDF ? ............ indiquant que l'un de nos créanciers a déposé un recours contre la décision de la commission et que nous ............ et qui m'a indiqué que CACF reprenait dans son recours le fait que nous n'avions pas déclaré tous nos ............ pour vos réponses. Avez vous le motif exact du recours de la part du créancier ou de la BDF? ......
#5
informations juridiques / Re : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
05 Janvier 2011 à 17:24 par celtic...... /content/--injonction-de-payer-----saisies---recours--_581e8b08-e29c-4fbb-8523-6a568b4be824 Lien màj ......
#6
informations juridiques / Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (tribunal judiciaire et JCP)
09 Mai 2011 à 22:02 par bisane...... dernier ressort et ne sont susceptibles d'aucun recours. Les litiges dont le montant est supérieur sont ......
#7
informations juridiques / DELAIS DE PAIEMENT (voie judiciaire) et faillite personnelle
22 Janvier 2010 à 15:19 par mouche...... ou peu coûteuse, en ne nécessitant pas le recours à un avocat. 1 - si le montant TOTAL des ............ que la personne est de bonne foi, elle peut avoir recours à une procédure de faillite personnelle ou ......
#8
...... : Si je mets l adresse du créancier en cas de recours ce ne sera plus considéré comme pièce originale ......
#9
...... judiciaire. Un créancier à demander un recours donc on est passer devant le Jex. Celle ci a ......
#10
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dénonciation de plan par un créancier
05 Septembre 2013 à 07:54 par chriss09...... de paiement) 2/ quels sont mes éventuels recours pour démontrer que je n'ai plus aucun retard et ......
#11
...... mes dettes!!! Ma question serait de savoir, quel recours puis je faire face à l'attitude de ces créanciers ......
#12
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : Dépôt effectué le 24/09/2012
11 Juin 2017 à 19:06 par bisane...... : robertmagoria le 11 Juin 2017 à 18:12Pourquoi le recours laisse amplement à désirer ?Parce qu'il aurait ......
#13
...... à mes cautions qui sont mes parents). Ai-je des recours? Merci pour vos lumières ......
#14
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : mise en place du plan
10 Mars 2014 à 19:40 par Smilysoul...... viennent d'arriver. le plan est jugé bon, et le recours est jugé irrecevable. donc maintenant, le plan ......
#15
présentation des modérateurs & animateurs / Nounours
06 Mai 2012 à 12:22 par nounours...... dossier est recevable mais un créancier fait un recours, ma décision est prise je me réveille et je m' ............ avant. J'affronte l'épreuve du juge et le recours est annulé. Nous sommes dans l'attente de notre ......
#16
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Recours mesures recommandées - Igor37
19 Avril 2014 à 11:17 par Igor37...... concernant la décision du JEX. Demande de recours accordé au créancier, ce qui est tout a fait ......
#17
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : je voudrais m en sortir j ai besoin de votre aide
02 Novembre 2016 à 19:16 par BRUYERE...... , cela voudra dire qu'aucun créancier n'a fait de recours .. La BDF reviendra vers vous dans le courant ......
#18
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Voiture en Leasing ... avis
19 Février 2013 à 22:46 par Didineray...... de Metz et que je devais voir avec eux les recours je l'ai ai appelé mais la dame m'a répondu qu'il ............ pas voulu cette accident" Je lui demande quel recours je peu avoir vu qu'il nous manque cette rentré d' ............ me dit "qu'il n'y a rien a faire que mon dernier recours était avant que je devais signalé tout ces ......
#19
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : recours d'un créancier après recevabilité
19 Novembre 2013 à 19:13 par bisane...... france et que j etais en attente du resultat d un recours et demanait d etre soumise a l article L 331 3 1 ......
#20
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : recours contre recevabilité
21 Juillet 2016 à 17:42 par morgane...... apparemment systématiquement des lettres types de recours sans s'en préoccuper ensuite, j'ai perdu ......
#21
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Remboursement anticipation en gardant l'effacement partiel
03 Décembre 2013 à 21:21 par safirah...... les traites du credit. Aujourd hui notre creancier nous a fiche, ce qui empeche tout rachat de ............ de la maison couvre la creance) mais j ai fait un recours en expliquant que depuis decembre 2012 je n avais ............ demande de grace. Est ce vrai? Y a t il d autres recours? Tout conseil sera le bienvenu, je suis vraiment ......
#22
...... si je puis dire connaissez vous la raison du recours de ce créancier ? concernant ce recours vous ......
#23
...... 29/03/2013 et homologué par le tribunal (suite à recours) le 05/12/2013 je rembourue tous mes créanciers ............ N.contentieux? Aurai je du être contacter par le creancier pour la mise en place des mensualité décidée par ............ de constater que le jugement mentionne tous les creanciers sauf carouf (oubli du juge) L'art Le.311-52 du ......
#24
informations juridiques / Petit lexique juridique - Titre exécutoire
24 Janvier 2010 à 09:24 par bisane...... saisies. Dès lors, il n'y a plus aucun recours. C'est a dire, vous devez de l'argent à un ......
#25
...... de le payer Que puis je faire ? Quels sont mes recours ? Dois je informer de suite la BDF sur ce ............ à celui du plan qui prévoit 13 e Quels sont mes recours ? Merci et bonne ......
#26
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : plan de surendettement et taux d'intérêt
04 Février 2015 à 19:22 par agathe...... un taux inférieur. Inutile de risquer des recours de créancier. généralement un des créanciers ......
#27
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : votre avis sur mon dossier
13 Janvier 2016 à 20:56 par jujupoupe...... merci . Je vous joindrais une copie du recours immo demain soir. oui nous avons révoqué tous les ......
#28
informations juridiques / Re : Contribution de 35 € pour l'aide juridique à compter du 01/10/2011
23 Octobre 2011 à 11:07 par CHATEL...... en cours quand on est déjà créancier. Un recours a été déposé à l'encontre de cette nouvelle taxe ......
#29
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Gros Problème surendettement
17 Août 2015 à 15:57 par mumuv...... , Enfin fini, le créancier n'a pas mis un recours.. les mesures imposées.. par la commission ......
#30
...... passé devant le juge, la banque à renoncé à son recours, et l'autre créancier n'était pas présent et il n' ......
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- mesures imposées
- Épargne et surendettement
- calcul reste à vivre
- VENTE MAISON
- crainte irrecevabilité
- rétablissement personnel
- recours creancier
- capacité de remboursement
- fin de plan
- effacement
- Jugement réputé contradictoire
- LOA
- Cacher voiture
- Audience
- voiture
- Contester mesures imposees
- MEILLEUR FORTUNE
- tribunal
- dettes pénales
- juge
- défichage
- délibéré
- Coluche
- inscription
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat