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Résultats de la recherche pour: Jugement réputé contradictoire

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......  dit dans ce fil : Délais de signification d'un jugement - débat  1/ un jugement contradictoire non  ............  greffe. Il est immédiatement exécutoire.  2/ un jugement rendu par défaut (en l'absence du protagoniste  ............  connaissance). Le litige est alors rejugé.  3/ un jugement réputé contradictoire (en l'absence du  ............  faisant courir le délai d'appel.  4/ un jugement contradictoire notifié par le greffe est  ............  d'appel dans un délai d'un mois. Si le jugement n'a pas été notifié ou signifié dans un délai de  ......
......  créances 22/06/2023 notification du Tribunal d'un jugement susceptible d'aucun retour    J'ai déposé en  ............ .  En juin 2023, la décision de celui ci est réputée contradictoire et en dernier ressort  Les  ......
......  de payer aux fins de saisie vente suite au jugement réputé contradictoire du 18 juillet 2019. Et le 5  ......
...... ,   J'ai une question sur une notification d'un jugement susceptible d'appel que j'ai reçu après être  ............  je ne comprends pas bien ce que je dois faire. Le jugement dit ceci : Le juge, statuant publiquement, par  ............  a greffe à la date indiquée aux parties réputé contradictoire et en premier ressort : DECLARE  ......
......  contre cette décision en faisant valoir que par jugement du 29 juin 2005, la demande des époux SCHMILBLICK  ............  Surendettement et à la suite de son recours, un jugement du 29 juin 2005 a déclaré la demande irrecevable.  ............  remet à la décision de la juridiction.  MOTIFS DU JUGEMENT : - Sur la recevabilité de la demande à  ............  demande, le juge de l'exécution de céans a, par jugement du 29 juin 2005, déclaré irrecevable la demande d' ............ 'ils n'ont souscrit aucun nouveau crédit après le jugement du 29 juin 2005 et ce bien que la Société ALCOFI ( ............  30 du décret du 31 juillet 1992, le présent jugement est exécutoire de plein droit ;  PAR CES MOTIFS  ............  de Grande Instance de Strasbourg, statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au  ......
......  bref résumé de cet article (Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de recours ) qui me  ............ ....    1. Les différents types de jugements   Ce point est important car son intérêt est  ............ 'une part quant aux modalités de signification des jugements et d'autre part quant à l'exercice des voies de  ............  contre ces jugements.   a) Jugements en premier ressort  ............  les seconds ne le sont pas.  Pour apprécier si un jugement doit être rendu en dernier ou en premier ressort,  ............  000 € => premier ressort    b) Jugements contradictoire, réputé contradictoire et par  ............    Jugement contradictoire   Le jugement sera contradictoire  ............  ont comparu ou sont régulièrement représentées.   Jugement réputé contradictoire   Un jugement sera réputé  ............  pas ou n'est pas régulièrement représenté, si ce jugement est susceptible d'appel ou si le défendeur a été  ............  à sa personne même.    Jugement par défaut   Le jugement sera dit par défaut si  ............  défendeur ne comparaît pas si ce jugement est en dernier ressort et si le défendeur n'a pas  ............  sa personne. (c'est le cas des IP)     Ce type de jugement doit être signifié dans le délai de six mois de  ............  avenu.       2. Effets généraux des jugements     c) Le jugement titre  ............    Le jugement constitue un titre permettant l'exécution mais,  ............  certaines conditions doivent être réunies:   - Le jugement doit être revêtu de la formule exécutoire. (à l' ............    Par contre, sont immédiatement exécutoires, les jugements dont l'exécution provisoire est de droit ou a  ............  sont immédiatement exécutoires par provision, les jugements ordonnant des mesures provisoires ou  ......
......  le 21 Septembre 2023 à 21:20agissant en vertu un jugement réputé contradictoireIl y a donc bel et bien eu  ............  jugement ! Je vous invite à demander dans les meilleurs  ......
......  Juge de l'exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort  ......
......  ; le délibéré a été prorogé deux fois et le jugement rendu le 18/07/23.  Le juge confirme la  ............  d'appel dans le délai de 15 jours.  « ...décision réputée contradictoire... »  Merci infiniment pour tout ! ......
......  de la protection, statuant publiquement, Par jugement réputé contradictoire en dernier ressort,   ............ .  Laisse les dépens à la charge de l'État.  Le jugement est immédiatement exécutoire et n'est susceptible  ......
......  montant des créances : elles ont été fixées par jugement du Tribunal d'Instance du 13/11/18 non  ............  d'appel ni de pourvoi en cassation, par jugement réputé contradictoire et rendu en dernier ressort. ............  été reprises dans le plan de 11/2019 d'après ce jugement. Comme nous avons intégralement réglé cette somme  ......
...... , Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort;   ......
...... , il ne faudra pas oublier de faire exécuter le jugement par huissierIl faut déjà le faire signifier !    ............  de: rolandunord le 03 Mars 2021 à 12:34Le jugement est contradictoireNon... Il sera "réputé  ............  vont être très rapidement rédigées, avec ce jugement !  ......
...... , désolée j'écrivais de mon pc.   Le jugement dit :" par ces motifs :  Le juge du tribunal d  ............ , Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,  ......
......  en attendant la décision)  Là il s'agit d'un jugement délivré le 31 janvier 2019 déclarant recevable et  ............  nous condamnant à régler la somme réclamée)  Ce jugement ordonne l'exécution provisoire de la présente  ............ .  Dans ce jugement il est mentionné qu'il est réputé contradictoire  ............  rien.  Donc cette audience ne nous a pas été contradictoire.  J'ai écrit au Tribunal, avocat de la société  ......
......  jugé irrecevable par le JEX. Voici un extrait du jugement :   "Par ces motifs Le tribunal, statuant  ............  par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort [...]  ............  de poursuite de la procédure. Dit que le présent jugement sera notifié par LRAR à Mme XX (moi) et aux  ............  d'un dossier de surendettement, craignant les jugements, les critiques puis le rejet. En 2017, j'ai  ......
...... , convoqué au tribunal d'instance pour la PRP : Jugement réputé contradictoire du 13 avril 2012, le  ............  avril 2012, et le juge d'instance, statuant par jugement réputé contradictoire prononcé par sa mise à  ......
......  suite à la contestation de ma Banque du premier jugement (Tribunal d'instance de juin 2016) qui avait  ............ . J'ai découvert cela, en recevant une copie de ce jugement au moment "notre" banque a contesté la  ............  la Banque de France, d'un autre dpt)   Voici le jugement de la cour d'appel: (je ne comprends pas vraiment  ............  MOTIF  La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort:  ·  ............  la « BANQUE » irrecevable à contester le jugement de première instance en ce qu'il a reconnu la  ......
......  aux droits de SA FIN**A, agissant en vertu d'un jugement réputé contradictoire et en 1er ressort rendu par  ............  au Greffe du T.I. pour demander une copie du jugement (pas de réponse à ce jour).  Le 22.09.2012 : Je  ......
......  pour le mail.   Le jugement est réputé contradictoire. Vous ne vous étiez pas  ......
......  ce qui est indiqué dans une formule du genre : jugement contradictoire rendu en premier ressort, jugement  ............  contradictoire rendu en dernier ressort, jugement par défaut  ......
...... -après l'extrait de jugement pour mieux comprendre  xxxxx ont bénéficié d'un  ............  plan d'apurement de leur passif arrêté par jugement du 2 avril 2015, consistant en un moratoire  ............  par la Commission de Surendettement que réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare la  ............  l'exécution du plan; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit;  ......
......   PAR CES MOTIFS   Le juge d'instance statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,  ......
...... , près une audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort :   vu les  ............  intégralement soldées  rappelle que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision   ......
......  les termes exacts du jugement :  "Sur la recevabilité du recours : Monsieur X  ............  statuant en matière de surendettement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort;   ......
......  les modalités spécifiées au dispositif de ce jugement.   Par ces motifs   Le juge du TI délégué pour  ............  procédures de surendettement, statuant par jugement réputé contradictoire et en 1er ressort,    ............  la diligence du Greffe la publication du présent jugement conformément aux dispositions des articles L332-6- ......
...... , le jugement du 23/03 conclut:<<Attendu que la capacité  ............  du bien. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement,par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort: ......
......  prorogation de commandement de payer, c'est un jugement qui statue ... En en-tête il y a écrit:  Juge de  ............ 'exécution  Jugement d'orientation  Et à la fin il y a écrit:  Par ces  ............ : Le Juge de l'exécution, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.  Si  ............  n'est pas un jugement, çà y ressemble quand même un peu. ......
......  payer, il est stipulé: "agissant en vertu de un jugement qualifié réputé contradictoire et en premier  ......
......  pour vous défendre (ce que l'on appelle un jugement réputé contradictoire.    Dans un cas comme dans  ............  en rien sur l'existence ou non d'ip ou jugements non portés à votre connaissance.    Et ne pas  ......

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