- Bienvenue sur Forum Entraide Surendettement. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Forum Entraide Surendettement
#1
témoignages de surendettement / Re : probleme en fin de plan
20 Janvier 2015 à 09:43 par biquette59...... pour la fin de plan ! Bonne nouvelle vie à vous, Mamimia ! ......
#2
...... ! Messages regroupés ! Merci de toujours rester sur votre fil... Citation de: ............ le 22 Novembre 2020 à 13:49De ce fait : est-ce que cela peut jouer sur l' ............ de dettes de fin de plan ?Je ne comprends pas bien ............ ... Si vous n'avez pas payé les assurances depuis 2017, vous n'êtes plus assuré, mais vous ne ............ plus rien de ce côté-là. ......
#3
...... montant est identique et je n'ai reçu ce tableau qu'après la mise ............ place de mes virements. Je n'y ai pas prêté attention de ............ ce qui m'importait était la bonne mise en place de mes remboursements et le sérieux de mes paiements. ............ Ce n'est qu'en réalisant que le plan prenait fin en 2020 que je me suis penchée à ............ mes dossiers créanciers. Pour moi c'est le début de la fin du calvaire même s'il reste un peu plus de ............ ans de paiements, j'en vois enfin le bout et je vais ............ pouvoir offrir à mes enfants de petites vacances bien méritées en 2020. Oui je ............ c'est loin et peut être insignifiant ce genre de considerantion mais y voir enfin du positif et ............ me projeter m'aide et me fait beaucoup de bien! Et en voyant cette ......
#4
jurisprudence du surendettement / Sommes indues réclamées en fin de plan de surendettement
30 Octobre 2018 à 08:28 par bisane...... ne s'agit pas vraiment d'une jurisprudence, puisque c'est le créancier lui-même qui ............ exemplaire ! Le prêteur réclamait la poursuite des paiements après la fin du plan, au motif que la ............ des paliers mentionnés sur le plan Banque de France ............ sont pas en adéquation avec la durée restante de votre prêt, de ce fait, tout le capital de votre ............ n'est pas amorti. Ben sans doute... mais le plan a bel et bien été accepté ! Suite à ce courrier, ............ cette réponse, à encadrer et accrocher au milieu de son salon : Citation de: bisane le 25 Octobre ............ y est : Cependant nous avons accepté ce plan et vous l'avez dûment respecté. Nous validons les ............ et donnons les instructions à notre établissement de Tataouine pour cesser les prélèvements sur votre ............ prions d'agréer. Madame. Monsieur, l'expression de nos sincères salutations. ......
#5
...... de: fafa11 le 26 Janvier 2016 à 12:36j ai eu le ............ affaire régler pour moi il y aura bien abandon de la créance a la fin du plan ... il me renvoi un ............ mis a jour en prenant compte l'abandon de la créance avec les mensualités en cours . ......
#6
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : fin de plan
23 Juin 2014 à 11:43 par mamimia...... , Merci de vos réponses. Vous préconisez l'ouverture d'un ............ sain avant la fin du plan, avez vous eu des exemples de personnes ............ eu des problèmes, avec des créanciers ne prenant pas en ............ autorisés ? ou pas ? Je n'ai pas trouvé ce genre de problème sur le forum. Merci ......
#7
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Fin de plan de surrendettement
09 Avril 2024 à 18:56 par bisane...... les montants effacés ! Vous pouvez vous inspirer de ceci : Lettre créanciers - fin de plan avec ............ des ......
#8
après le surendettement / Fin de plan de surrendettement
22 Mai 2021 à 09:54 par orion92...... tout le monde, Je reviens aux nouvelles. Malgré les 2 ............ à la banque ( au service surdentemment et à mon agence). La banque a bien ............ elle prélève c'est parce que elle n'a jamais reçu de la part de la BDF le plan de surendettement (ce ............ est absurde et en plus lors de l'envoi des courriers on leur ............ aussi envoyé le tableau de surendettement bref et que la BDF doit leur ............ du n'importe quoi ce que la banque dit et donc de saisir le tribunal compétent !! La banque est la ............ prélèvement sur le montant en effacement partiel fin de plan !! ......
#9
...... de: Jaco le 25 Octobre 2015 à 14:39Mon frère ............ a déposé un plan en 2005 qui a été accepté et il a pu l'honorer ............ 'à son décès en 2010. Ce plan de 10 ans doit prendre fin prochainement. vu ............ les échéances n'ont pas été honorées depuis 2010, le plan est caduc depuis longtemps. ............ si les créanciers n'avaient pas de titre exécutoire s'il n'y a pas eu de paiement ............ 5 ans les dettes sont forcloses. Et la question que vous ............ au notaire.... C'est votre neveu qui hérite de son grand père, sa renonciation à l'héritage de ......
#10
après le surendettement / crédit voiture après fin de plan
27 Octobre 2020 à 18:41 par iznog...... de: BRUYERE le 13 Octobre 2020 à 23:03Citation de: ............ 13 Octobre 2020 à 21:43J'ai un effacement partiel de dette, un créancier viens de me relancer pour que ............ .. Il vaut mieux un écrit : çà laisse des traces.. Envoyez leur, et de préférence en RAR, ............ du plan avec surlignée la mention de l'effacement et ce ............ .. En règle générale, çà suffit à calmer leurs ardeurs .. Et puisque votre plan est terminé (à ............ date ?) je déplace une dernière fois votre fil Bonjour à tous Parce que c' ............ bien d'avoir la fin de l'histoire ... Le courrier à bien suffit à ............ durant toutes ces années , maintenant ceci fini, je vais pouvoir continuer ma route l'esprit ......
#11
après le surendettement / FIN DE PLAN BANQUE DE FRANCE
16 Octobre 2020 à 14:28 par noirkate...... attestation de fin de remboursement dans le cadre du plan de ............ no XXXX , de la dette due suite au crédit yyy, Enfin, c'est ............ que je demanderais moi ! ......
#12
Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Fin de plan ?
10 Février 2022 à 07:50 par bisane...... Citation de: Kika941 le 09 Février 2022 à 21:05SiDonc vous ............ savoir quand se termine votre plan... Contrairement à ce que vous avez dit ici : ............ Citation de: Kika941 le 09 Février 2022 à 15:56Je vous avoue ............ prélèvements sans vraiment savoir quand sera la fin. Cette fin dépendant aussi de la date effective ............ ces derniers ont commencé. ......
#13
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Fin de plan de surendettement en juillet 2016
22 Janvier 2016 à 21:42 par agathe...... n'aller pas galérer il serait étonnant qu'on vous demande des mensualités, il faut faire valider par ............ pas les créanciers vont vous poursuivre dès la fin de votre plan et vous réclamer le solde de vos ............ un titre exécutoire ils vont mettre en place des saisies. La loi à changé, il n'y a pas de ............ d'être protéger est donc le redépot avec les soldes et une lettre de saisine très précise, si vous ............ on vous aidera à la rédiger. ......
#14
après le surendettement / Fin de plan mais dernières mensualités énormes
07 Juin 2021 à 12:11 par Milie...... , Voilà, après 8 ans de plan sans aucun problème, j'ai terminé de régler ............ mensualités en mai et il m'en restait 2 qui devaient se terminer ce mois-ci. Je bénéficie à la ............ de mon plan d'un effacement partiel de dette. Je n' ............ et qu'ils avaient procédé à l'abandon partiel de la dette. Sauf que les deux derniers ............ à venir posent problème. Ce sont deux crédits à la consommation contractés auprès de ............ banque (celle de l'écureuil). Normalement, les mensualités ............ de 86,55€ et 90,94€ et ce matin, en regardant mes ............ compte me prélever 2862,97€ et 2992,98€ pour ces deux crédits restants !! Or, ce n'est pas ce qui est ............ dans le plan ! Je suis sensée être prélevée des sommes " ............ je ne sais pas trop quoi faire... Je vais essayer de remettre la main sur le tableau des ............ et que je ne peux pas bloquer ces prélèvements depuis mon espace internet et surtout que je ne veux ............ me mettre à nouveau dans la galère... Toute aide sur les démarches à entreprendre sera la ............ . Merci beaucoup de m'avoir lu ! ancien fil https://forum- ............ -surendettement.fr/index.php?topic=10789. ......
#15
PRP homologuée par le juge / Fin du moratoire - caducité du plan - redépôt dossier à BDF
19 Septembre 2016 à 12:29 par mylpat_99...... Bonjour et bravo et merci à vous toutes pour l'aide que vous nous apportez, En octobre 2012, j'ai ............ aux conseils que j'ai suivis sur votre site) pour des dettes auxquelles je ne pouvais faire face pour ............ montant de 55000 euros. Mon dossier a été accepté avec un ............ de deux ans (jusqu'en octobre 2015). La semaine ............ , deux créanciers sont revenus à la charge en disant ............ le plan est caduc. Ils me demandent le remboursement des ............ sous peine de poursuites judiciaires. J'ai pris contact avec l' ............ , la B...P....qui propose un échéancier à raison de 50 euros par mois que j'ai accepté (mais pas ............ créanciers qu'il me sera absolument impossible de rembourser, compte tenu de mes revenus (1440 ............ ) et de mes charges (1100 euros) ? Ma question est la ............ : étant résidente dans un autre pays de l'Union Européenne, les ............ ont-ils le droit d'engager des poursuites à mon encontre ? Peuvent-ils envoyer ............ huissier ? Je précise que j'ai quitté la France fin septembre 2014 uniquement pour raisons familiales ............ créanciers. D'ailleurs la B...P... a été informée de ma nouvelle adresse et j'ai fait suivre mon ............ . Dernière précision : j'ai envoyé un nouveau dossier ............ à la BDF avant-hier après m'être assurée auprès de cette dernière qu'il était toujours possible de ............ , si ma situation a changé (je suis à la retraite depuis février 2016 après bien des galères et des ............ ), elle n'a guère évolué. Je vous remercie de votre réponse. ......
#16
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Fin de plan
08 Décembre 2014 à 14:06 par marcelle60110...... . Pensez vous qu'il faille que je le fasse? Sur le plan, est indiqué :"loue appartement bail de 3 ans ............ 05 2012. la fin du plan coincidera avec la fin du bail. les ............ locataire a quitté le logement, j'ai fait appel à des agences, aucune touche durant 3 mois, j'ai été ............ de remettre en location avec un bail d'un an ......
#17
dossier de surendettement recevable / Réapparition avant la fin du moratoire de créances effacées lors du 1er plan
03 Février 2016 à 16:37 par dromidromo...... situation qui m'intrigue alors que mon moratoire de 2 ans touche à sa fin et que je compte redéposer ............ d'avance pour vos conseils. Un établissement financier, que je ne connaissais pas, me réclame par ............ en décembre 2015 le paiement de 3 créances (total de 12K€) au profit d'un ............ basé en Suède, qui semble être la maison mère de l' ............ , auquel mon ancienne banque aurait cédé ses dettes en juillet 2015. Quand j'ai déposé mon ............ dossier de surendettement en 2013, je n'avais pas réussi à ............ un état précis de mes dettes contractées auprès de ma banque d' ............ selon eux "cloturé". Malgré cela, j'avais tout de même soumis dans mon dossier une estimation ............ de mes créances, sourcées avec des courriers de ............ datant de quelques années. J'avais donc soumis 2 créances ............ un total de 9000 euros. En 2014, avec un accord amiable avec ............ creanciers, la commission a décidé un moratoire de deux ans pour l'ensemble des créances, exceptées ............ deux créances mon ancienne banque qui ont été ............ du plan conventionnel de redressement definitif émis en ............ les colonnes "Restant dû initial" et "Restant dû fin plan" alors que pour les autres créances prises ............ apparaissent sur ces mêmes colonnes. Je crains de devoir alourdir mes dettes avec ces "nouveaux ............ savoir si à votre avis il existe une chance de voir ces dettes annulées ? A toutes fins utiles, ......
#18
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Déchéance terme organisme après fin de plan
30 Juillet 2012 à 22:19 par Cocotte91...... suis en retraite dans 2 ans et que je pensais solder la dette rapidement. Mais c'était utopique car ............ ... f ne m'a pas laissé une seule possibilité de renégocier alors que depuis 3 mois date de la fin ............ plan j'ai commencé à leur verser 150 euros et çà sans ............ cette société n'ont rien voulu répondre. je vais devoir me sacrifier encore alors que je pensais voir ............ bout du tunnel. Demain RV chez l'huissier pour proposer échéancier ......
#19
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : fin de plan ; et apres?
25 Mars 2013 à 18:24 par Smilysoul...... , donc gardez bien le document indiquant que votre prêt est ............ remboursé depuis le 13/02 et si en fin de plan il vous ............ 46 000 euros de dettes oui il faudra re-déposer 3 mois avant la ............ de celui ci ! ......
#20
...... , Mon second plan se termine en octobre 2015 (accordé en 2010 après ............ premier plan accordé en 2007 qui a nécessité un redépôt suite ............ la détérioration de ma situation financière). Je l'ai respecté sans ............ . Mais à la fin de ce plan il me restera encore 50% de mes dettes ............ régler (environ 50.000€). Mon plan indique "redépôt en fonction de la situation". ............ ? par ex : - puis-je prendre contact avec chacun des organismes pour demander une proposition de ............ de la dette restante ? est-ce perdu d'avance ? si ............ par retour d'expérience ? - puis-je tenter de me faire racheter ces dettes par un établissement ......
#21
après le surendettement / Fin de notre plan
25 Août 2014 à 17:04 par kikounette...... inscrite dans le désespoir et vous m avez aidez a faire mon dossier A ce jour tout allais bien ............ soucis règlement des créanciers !!! Je suis assistante maternelle j ............ première fois je vais faire face au chômage !! Fin août je perd deux contrats licencier et deux ............ qui basculés en périscolaire donc une perte de salaire très importante plus de 1500 e Ce qui ............ que je suis dans l'impossibilité de faire face aux mensualités du plan Je suis très ............ ( j ai gagné plus ) pour être mieux augmenté de 100e tout les mois Ma question est : dois je en ............ ma banque de France Comment cela ce passe !! Merci pour vos ......
#22
...... ",mais avec un autre dénouement.J'ai déposé mon plan en Novembre 2003 avant la mise en place de la Loi ............ .Sa recevabilité datant de Décembre 2003 et après avis de la BDF et du juge ............ lieu début Décembre 2004.J'ai commencé à régler fin décembre et début Janvier 2005 pour l'un d'eux. ............ ,pour faire simple,mon plan arrivait à échéance fin 2014pour les derniers car ............ avaient été réglés totalement.Sur l'échéancier du plan devant chaque créancier et le montant restant,il ............ l'occurrence le (1)qui indiquait l'abandon du solde à l'issue des 120 mois autorisés par la Loi ............ . Vers le mois de Septembre 2014,j'ai reçu des courriers de ............ créanciers m'informant qu'à l'issue des 120 mois il restait un reliquat et me demandait ............ prendre contact avec eux pour l'apurement de la dette.J'ai appelé la BDF et j'ai expliqué la ............ au conseiller de la plateforme car il n'est plus possible d' ............ le gestionnaire une fois le plan accepté.Celui ci m'à donc indiqué que le plan ............ abandon du solde en cas de respect de celui ci,je ne devais plus ............ ,vous envoyez à chaque créancier la photocopie du plan des recommandations de la Commission ainsi que le ............ rien.Ce que j'appréhendais fortement. J'ai tout de même appelé les créanciers suite à leurs ............ 'il était bien précisé qu'il y avait abandon du solde.Tous m'ont répondu qu'il s'agissait d'une erreur ............ leur part et m'ont fait parvenir une attestation de l'extinction de la dette. D'ailleurs,le ............ BDF m'avait dit qu'il s'agissait d'un coup de bluff de leur part . A ce jour,j'en ai donc ............ .Le seul petit incident à été avec la Ban Acc qui sans prévenir à ............ sur mon compte la somme de 641€ en janvier représentant la moitié du reste ............ si j'honorais les prélèvements je ne serais pas redevable du solde.Depuis cette affaire est classée. ............ pas s'être manifesté et qui à cessé à l'issue du plan est "Cét...."qui à lui solde le plus important à ............ plus de 12000€. Je craignais comme j'avais eu l'occasion ............ lire sur d'autres forums d'être obligé de faire un nouveau plan car ma situation s'est un ......
#23
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : plan définitif et début des mensualités
08 Septembre 2017 à 11:02 par Nelvirg...... quoi faire .... Pour faire court notre dossier de surrendettement à bien été validé et accepte par. ............ créanciers. Depuis fin février nous le suirons sans soucis sauf ............ février nous acceptions reçu une assignation de l'un de nos créanciers ( une banque ) nous avons ............ eux 2 dettes :un prêt et un découvert. Le découvert est ............ remboursement dans le premier palier du plan et le crédit démarre en 2 ème palier .... l' ............ porte sur le crédit et c'est passé en jugement fin juin auquel mon mari a été avec notre dossier de ............ .... Nous venons de recevoir le jugement et le juge ordonne l' ............ ce qu'il va se passer ? Pourquoi ont il le droit de nous poursuivre alors qu'ils ont accepté le.plan . ............ ... Nous avons été voir la banque de France et la personne que nous avons vu nous a ............ de commencer à payer le 2eme palier pour ce ............ sinon nous serions en défaut mais le 2eme palier de matte en avril 2018 .... Nous sommes perdus ... ......
#24
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / problème fin de plan
09 Août 2013 à 09:42 par GASTON...... , nous avons fini notre plan de redressement au mois de décembre ............ ne nous rester plus qu'un dernier créancier il a donc arrété les prélèvements ............ que les autres non jamais rien réclamer après la fin de leur dernière échéance. Nous leur avons envoyé ............ plan et le jugement pas de nouvelle jusqu'au mois de ............ ont prélevé une échéance sans nous avertir pas de courrier rien nous avons pris contacte la ............ la ont nous réclame plus que 14 879 euro? Dernièrement nous avons reçu une mise en demeure d' ............ les prélèvements conformément au plan mais celui ci est terminer ! Que devont nous ............ ? Et impossible de savoir a a quoi correspond cette somme. ......
#25
...... de: Matis le 04 Mars 2017 à 19:44En pj le jugement ............ de fev.2016. Enfin utilisé ici : Sommes indues ............ en fin de plan de ......
#26
logement / Caution, dépôt de garantie
19 Février 2013 à 11:08 par Persévérance...... DU DÉPÔT DE GARANTIE EN CAS DE SURENDETTEMENT ? En cas de ............ d'apurement : la Banque de France considère que le bailleur peut se servir ............ dépôt de garantie même si en application du plan, il ne ............ que prévue par le rééchelonnement, surtout si le plan d'apurement ne prévoit pas le règlement total de ............ dette. Dans le cas contraire, il convient de ............ comptable : ce qui est réglé par le dépôt de garantie ne sera plus dû par le débiteur. ............ , il peut être plus prudent pour le bailleur d'accepter le plan prévoyant ............ 'il soit réétudié au moment de la fin de la location, en fonction ce que le ............ pourra retenir sur le dépôt de garantie au titre des impayés de loyer ou des ............ locatives. Car si le bailleur accepte le plan « tel quel », on peut penser que l'exigibilité ............ alors différée et que cela pourrait l'empêcher de retenir sur le dépôt des sommes dues au titre des ............ de loyer dont il a accepté le paiement échelonné. ............ cas de PRP : les dettes sont effacées. Concernant la ............ ou non du dépôt de garantie, i l convient de vérifier si, au moment ............ calcul de la dette, a été prise en compte ou non le montant ............ dépôt de garantie. Si le bailleur n'a pas déduit le ............ du dépôt de garantie et que la dette est effacée; il devrait ............ -il être autorisé par le juge à conserver le dépôt de garantie au titre de dédommagement. Mais à l' ............ actuelle aucune décision de justice n'a été rendu sur ce sujet Lien ......
#27
la petite fabrique / Faire son pain!
26 Juillet 2010 à 08:51 par 3m1f35...... de cuisine, je fais tout ou presque maison (yaourt, ............ , pain, gouter des enfants...) comme beaucoup! Voilà une recette ............ , ultra rapide, à la porté de tous, le pain ce n'est pas ............ et sourtout au résultat.... hhuuummm 750g de farine (T55) 500ml d'eau 100ml de lait 1 cuillère ............ soupe de miel 1 cuillère à soupe de levure de boulanger ............ 3 cuillères à café de sel fin Mélanger la farine et le sel dans un ............ , l'eau et le miel puis faire tiédir au micro ondes par exemple, surtout pas trop chaud (sinon ça ............ est incorporée à la pâte c'est bon! Saupoudrer de farine puis filmer et laisser lever 1h30. ............ le four Th7, fariner un plan de travail et y verser la pâte, séparer en 12 et ............ les boules sur la plaque du four recouverte de papier sulfurisé (ou une feuille de teflon plus ............ -élevée (pour éviter la buée et donc l'eau sur le dessous du pain) Les petits pains se conservent trés ............ propre, on peu en cuire certains 2 ou 3 minutes de moins et les repasser au four quand on veut les ............ (le lendemain par exemple) ......
#28
...... question d'un déblocage de l'épargne salariale (Plan d'Epargne Entreprise) ............ régulièrement... Je me permets donc de copier le message d'Astian (merci à lui ! ), et ............ site cité (FONGEPAR), fort bien fait ! Les cas de déblocage de la PEE sont limitatifs et énumérés ............ 'UN PACS PAR LE SALARIÉ Mariage : extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille .PACS : ............ au PACS 2 - ARRIVÉE AU FOYER DU 3ème ENFANT ET DES SUIVANTS Ayant pour effet de porter à 3 ou plus ............ permanente du foyer Naissance : copie du livret de famille complet. Adoption : attestation délivrée ............ la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 3 - DIVORCE, ............ OU DISSOLUTION DE PACS AVEC GARDE D'AU MOINS UN ENFANT Divorce ou ............ : copie de l'extrait de jugement de divorce ou de séparation, ............ apparaître qu'au moins un enfant aura sa résidence habituelle chez le demandeur, accompagnée d' ............ copie du livret de famille mentionnant le divorce. Dissolution : ............ d'inscription de la dissolution du PACS mentionnant la garde d'au ............ - ACQUISITION OU AGRANDISSEMENT RÉEL AVEC PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les sommes ............ débloquer doivent faire partie du financement de l'acquisition ou de l'agrandissement. ............ principal les locaux acquis. 1er Cas : Achat de la résidence principale : En cas d'acquisition, ............ est convient de formuler la demande au plus tard au moment de la ............ de l'acte. La demande doit être effectuée dans un ............ de six mois à compter de la survenance du fait ............ . Le plan de financement validé constitue le document ............ générateur retenu pouvant être le compromis purgé de ses éventuelles clauses suspensives et donc ............ d'un plan de financement validé ou la signature définitive ............ lequel un justificatif doit être fourni. - un plan de financement attesté par une banque, un ............ financier ou un notaire avec les éléments suivants : ............ • coût total de l'acquisition, • montant des prêts, • montant ............ l'apport personnel. - ou une attestation de non prêt - la promesse de vente avec la date ............ d'acquisition et le prix ou la copie de l'acte définitif - une attestation sur l'honneur ............ résidence principale. 2ème Cas : Construction de la ............ principale : - l'accord du permis de construire (> ou = à 20 m²) avec devis des ............ de moins de 6 mois (ou réactualisé) - un plan de ............ validé - une attestation sur l'honneur de la résidence principale - pour les travaux ............ directement par le bénéficiaire : une copie des factures (déblocage dans la limite de l'apport ............ prévu à l'opération). 3ème Cas : Agrandissement de la résidence principale avec création de surface ............ nouvelle, au sens de l'article R.111-2 du Code de la Construction ( ............ de la surface habitable) : - l'accord du permis de ............ ou la déclaration préalable de travaux. - un plan de financement validé ou une ............ de non-prêt. - une attestation sur l'honneur de la ............ principale. - un devis de moins de 6 mois Sont exclus : les ............ , d'une véranda ou d'une terrasse. L'aménagement des combles est exclu sauf s'il y a permis de ............ et sous réserve d'une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. 4ème Cas : ............ naturelle : Les salariés dont la résidence a été endommagée à la suite d'une catastrophe ............ obtenir le déblocage anticipé pour remise en état de l'habitation : - la demande fait référence à l' ............ accompagnée d'une attestation du maire et d'un devis accepté ou de factures précisant la nature et ............ montant des travaux. 5 - CRÉATION OU REPRISE DE SOCIÉTÉ PAR ............ ENFANTS OU SON CONJOINT OU INSTALLATION EN VUE DE L'EXERCICE D'UNE PROFESSION NON SALARIÉE ............ d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, - la ............ des statuts précisant que : • le bénéficiaire est ............ constatant la souscription à l'augmentation de capital. 6 - INVALIDITÉ DU BÉNÉFICIAIRE, DE SES ............ OU DE SON CONJOINT (des catégories prévues à l'article ............ 341-4 2e et 3e du code de la Sécurité sociale) - une notification de la ............ Régionale de Sécurité Sociale avec précision du cas d' ............ % minimum, ou 2ème ou 3ème catégorie), - ou copie de la décision de la COTOREP ou de la commission d' ............ spéciale, - ou une photocopie de la carte d'invalidité en cours. 7 - DÉCÈS DU ............ OU DE SON CONJOINT OU DE LA PERSONNE LIÉE AU ............ Décès du bénéficiaire : Ses ayants droits doivent demander la liquidation de ses avoirs avant le ............ à ces droits prévu à l'article 150 O-A du code général des impôts (taxation des plus-values de ............ ) cesse de s'appliquer Succession réglée par un notaire - ............ la demande du notaire. Succession sans désignation de ............ - fournir un certificat de décès. • Si les sommes sont inférieures à ............ sont supérieures à 5.335,72 €, un acte de notoriété délivré par le Tribunal de Grande ............ personne se portant fort. Décès du conjoint ou de la personne liée par un PACS - extrait de l'acte ............ décès ou un certificat de décès délivré par la mairie. 8 - CESSATION DU ............ DE TRAVAIL DU BÉNÉFICIAIRE départ à la retraite, ............ , démission, fin d'un contrat à durée déterminée, départ au ............ contrat. DANS TOUS LES CAS, fournir un certificat de fin de travail délivré par l'employeur (lettre de ............ ou de mise à la retraite, certificat de travail, ............ de cessation d'activité). 9 - SITUATION DE ............ DU BÉNÉFICIAIRE N'adressez pas directement votre demande au service gestionnaire du compte PEE. La ............ est adressée par le président(e) de la commission de surendettement ou le ............ du Tribunal d'Instance de votre domicile par le magistrat chargé du ............ le déblocage. Il faut donc, comme on l'a dit précédemment que la situation de surendettement soit ............ de l'attestation de recevabilité ou du plan d' ............ des dettes. Fiscalement le déblocage anticipé ............ dans les revenus taxables dans la catégorie des Revenus Mobiliers (actions, obligations, comptes ............ productifs de revenus etc ) mais également à la CSG/CRDS. ............ DU DEBLOCAGE : Surendettement du titulaire du compte d' ......
#29
Abus des sociétés de crédits en procédure de recouvrement / Réponse créancier "Dernier rappel avant procédure judiciaire"
22 Janvier 2010 à 20:32 par ISI...... recevez quelque chose qui ressemble à ceci : DERNIER RAPPEL AVANT PROCÉDURE JUDICIAIRE Cher ............ , Madame A défaut de règlement SOUS 48 HEURES, notre Service ............ , poursuivra la procédure devant le Tribunal pour permettre la saisie de vos ............ et de vos salaires. Vous pouvez mettre fin à la ............ en nous envoyant la somme de XXX Euros. Nous vous prions d'agréer, Cher ............ , l'expression de nos salutations distinguées. Votre Chargé de ............ nécessaire pour régulariser votre dossier, merci de ne pas tenir compte de ce courrier. Madame ............ , J'accuse réception de votre courrier en date du xxxxx, ayant pour objet ............ : DERNIER RAPPEL AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE, pour la ............ de xxx EURuros. Cette somme fait référence au ............ n° : xxxxxxx acté sur le plan de surendettement n° xxxxxx, banque de France de ............ , notifié recevable en date du xxx. Le paiement de ce règlement vous favoriserait et constituerait ............ faute de mauvaise foi caractérisée sur l'équité des ............ persistiez dans vos démarches, une INJONCTION DE PAYER serait systématiquement contestée et toutes ............ VOTRE dossier seraient transmises au Juge de l'Exécution. Je vous rappelle que les frais de ............ , de recouvrement et de correspondance sont à votre ............ , (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 ............ internet gouvernementaux, notamment sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la ............ et de la répression des fraudes (DGCCRF). Je vous prie ............ croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. télécharger les ......
#30
jurisprudence du surendettement / Jurisprudence de surendettement - échelonnement et apurement
22 Janvier 2010 à 07:37 par ISI...... vertu de l'article 331 7-1 du code dela consommation et en ............ de la loi du 8 février 2004 il y a bien un ............ total des dettes ou bien même l'apuration totale des ............ . Point final Les mesures de l'article L. 331-7 du Code de ............ d'effacement partiel prononcé en application de l'article L.331-7-1 du même Code, elles sont de ............ ---------------------------------------- LA COUR DE CASSATION, réunie le 10 janvier 2005 Vu les ............ L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et ............ du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis ............ le 6 octobre 2004 par le tribunal d'instance de Bourganeuf, reçue le 14 octobre 2004, dans une ............ 1) Lorsque le débiteur déclare une situation d'endettement dont il apparaît que des mesures de ............ des dettes conduiraient à reporter une partie de ............ en fin de plan sans qu'ainsi un apurement total ne soit ............ dés le premier plan, est-il de droit dans une situation ............ juge conserve-t-il la possibilité d'élaborer un plan de rééchelonnement ? 2) Lorsqu'un débiteur a ............ d'un moratoire après reconnaissance de son insolvabilité, et que sa situation lors du ............ de sa situation en fin de moratoire fait apparaître ............ insuffisant pour permettre l'apurement complet des dettes sous forme d'un rééchelonnement, est-il ............ compromise permettant d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel ? Sur le rapport de M. ............ , conseiller référendaire, et les conclusions de M. le premier avocat général Benmakhlouf, EST ............ 'AVIS QUE : 1) les mesures de l'article L. 331-7 du Code de la consommation ne ............ d'effacement partiel prononcée en application de l'article L. 331-7-1 du même Code, elles sont de ............ trouve dans l'impossibilité d'apurer sa situation de surendettement par la mise en oeuvre, ............ combinée, des mesures prévues aux articles L. 331-7 et L. 331- ............ -1 du Code de la consommation, il est dans une situation ............ compromise, au sens de l'article L. 330-1 du même Code, conduisant à l' ............ d'une procédure de rétablissement personnel dans les conditions ............ au titre III du livre III du Code de la consommation. Fait à Paris, le 10 ............ 2005, au cours de la séance où étaient présents : M. CANIVET, ............ président, MM COTTE, SARGOS, WEBER, ANCEL, TRICOT et ............ , présidents de chambre, M. LACABARATS, conseiller, M. ............ , conseiller référendaire, rapporteur, assisté de M. GLAUDE, greffier en chef au service de ............ et d'études, M. BENMAKHLOUF, premier avocat général, Mme ......
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- crainte irrecevabilité
- Épargne et surendettement
- VENTE MAISON
- recours creancier
- fin de plan
- capacité de remboursement
- mesures imposées
- Cacher voiture
- calcul reste à vivre
- effacement
- voiture
- rétablissement personnel
- LOA
- MEILLEUR FORTUNE
- Jugement réputé contradictoire
- Contester mesures imposees
- défichage
- juge
- Audience
- délibéré
- inscription
- tribunal
- dettes pénales
- Coluche
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies