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...... jugé recevable avec un orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, 2 mois ............ tard j ai recu la décision de la commission du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sachant ......

contestation de mesure imposée (MI) / Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel

27 Février 2017 à 21:53 par MarlNH

...... durant ces deux ans de répis sur mon redressement personnel de situation et mes enfants en souffrance avec un ......

#10

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Retablissement personnel et expulsion

11 Février 2013 à 23:01 par yanou92320

...... /2012 réception d'un courrier recommandations de rétablissement personnel Dans cette nouvelle demande, il y ......

#11

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / rétablissement personnel prononcé par le juge et contestation par un créancier

16 Août 2016 à 10:59 par fabchar27

...... chacun de notre côté une demande de redressement personnel. Elle gagne trop peu pour rembourser quoique ce ............ . La commission a jugé recevable nos demandes de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire respectives ............ . Voici la chronologie de la procédure de rétablissement: - 27/10/2015 : en séance la commission déclare ............ dossier recevable au redressement personnel et rédige son courrier le 8/12/2015. Je le reçois ............ donnant force executoire au retablissement personnel sans LJ...je me dis qu'enfin tout ce la est ............ ait rendu le 1/02/2016 une décision favorable au rétablissement sans prendre en compte la contestation reçue par ............ sur un plan de surendettement ? .. ma situation personnelle s'étant améliorée depuis grâce aux efforts ......

#12

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

04 Août 2013 à 11:23 par ikk

...... 24/07/2013,mais orientation vers la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.sachant que ......

#13

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / retablissement personnel

21 Janvier 2015 à 18:38 par pauline26

#14

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / dossier orienté vers rétablissement personnel

10 Janvier 2013 à 17:15 par coco07

...... , mon dossier a été orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire mais un de ......

#15

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / En attente de passer devant le juge pour un rétablissement personnel sans LJ

05 Avril 2018 à 12:12 par Sand3162

...... est recevable et orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - 19/06/ ......

#16

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Surendettement, Procédure de Rétablissement Personnel : dette CAF

12 Février 2022 à 11:47 par Ymod

...... lettre validation des mesures de retablissement personnel sans liquidation judiciaire Aucune contestation ......

#17

Appel d'offres à témoigner / Question mêlant indivision et rétablissement personnel

11 Mai 2017 à 17:39 par LoicD

...... précis : Celui du cas ou, après décision de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, un co- ......

#18

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Crédit immo pour SCI après Rétablissement Personnel

24 Novembre 2016 à 14:36 par Kouet-Kouet

...... , après la clôture de ma procédure de Rétablissement Personnel, j'ai décidé de saisir cette 2nde ............ des dettes de la SCI et soumis à l'étude à titre personnel de la capacité de remboursement à moins de créer ............ ce type d'emprunt durant les 5 années après le Rétablissement Personnel. Mon projet est le résultat d'un simple ......

#19

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Recevabilité orientation procédure de rétablissement personnel

01 Octobre 2015 à 17:40 par Clémence41

#20

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Rétablissement personnel ac liquidation failles et vices AIDE SVP

04 Octobre 2015 à 12:33 par Kouet-Kouet

...... ans de surendettement et enfin la libération par rétablissement personnel et liquidation de ma maison, je me ............ ...) ; J'ai demandé l'ouverture de mon dossier de rétablissement suite aux années de surendettement. En février ............ ) à la poste où je l'ai retrouvé le lendemain. Le personnel m'indique qu'un monsieur disant être propriétaire ............ avant qu'il se décide et régularise sa situation personnelle (création d'entreprise, naissance d'un enfant, ......

#21

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Procédure de rétablissement personnel et conjoint co-emprunteur

28 Mai 2017 à 23:18 par Alexspartan

...... le 18 mai 2017 et dirigé vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire là ou je l' ............ tous de même prise en compte) Si la procédure de rétablissement personnel aboutie les creanciers peuvent ils se ............ qu on s oppose a la décision de procédure de rétablissement personnel en lettre RAR et redeposé ce dossier ......

#22

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / recommandation de retablissement personnel et RSI

27 Février 2015 à 09:39 par gerardgaliana

...... je me suis vu reclamer ensuite les cautions personnelles que j'avais acceptees sur les emprunts et ............ de surendettement pour mes prets bancaires personnels, les cautions des decouverts et emprunts ............ de surendettement propose un retablissement personnel incorporant toutes les dettes bancaires mais ............ le RSI. D'un cote le TC dit que c'est une dette personnelle, de l'autre, la Commission dit que c'est une ......

#23

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / retablissement personnel en cours et projet de vie commune

01 Août 2015 à 14:53 par flopaseth

...... dossier allait passer devant le tribunal pour un rétablissement personnel. je suis seule avec mon fils de 9 ans ......

#24

après le surendettement / Dette loyer Non effacée après rétablissement personnel

29 Décembre 2020 à 23:02 par Alyssa37

#25

après le surendettement / Dossier recevable et orientation vers un rétablissement personnel sans lj

27 Janvier 2019 à 15:57 par Sixtroisfille

...... de mon dossier avec orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. C'est ......

#26

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / rétablissement personnel et créancier oublié

14 Novembre 2019 à 18:24 par Jaiko

...... ne sais pas où me tourner : j'ai bénéficié d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014 ......

#27

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / plan de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire help!!!!

31 Mai 2016 à 22:09 par lady20

...... plan de surendettement. Ils ont reçu un plan de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Mes ............ faire un recours de se plan de retablissement personnel avec liquidation judiciaire et demander un ............ demeure des 2 créanciers qui sont dans le plan de rétablissement personnel. Je croyais qu'ils n'avaient plus le ............ . Si mes parents refuse cette décision de plan de rétablissement personnel avec liquidation personnel que se ......

#28

contestation de mesure imposée (MI) / Dossier surendettement (rétablissement personnel) contesté par le créancier

08 Novembre 2022 à 21:40 par Jin

...... et fin septembre les mesures imposées étaient un rétablissement personnel sans liquidation judicière, avec ......

#29

orientation PRP avec LJ : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire / Renoncer à une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

02 Juillet 2018 à 14:04 par DavidAt

...... mentionne qu'ils souhaitent procéder à un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Voici mon ............ m'est possible de renoncer à cette procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ? Si oui, ......

#30

Appel d'offres à témoigner / Parlez moi de votre Procédure de Rétablissement Personnel

30 Août 2012 à 10:57 par Léaa

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