Questions sur futur dépôt dossier

[Patrick75]

Très bonne nouvelle confirmée par courrier BDF récupéré il y a peu : Dossier recevable en date du 31/05/22, avec orientation vers mesures imposées.

Par contre,  j'ai une  remarque et une question svp :

1) La mensualité  retenue est de 2730€, ce qui me semble bien élevée , et des charges notées à 2700€ (incluant impôts) selon la commission. Ils ont retenu un salaire à 5440€ , ce qui correspond à mon salaire brut mensuel (pas le vrai mensuel, car ce salaire brut mensuel correspond au salaire annuel brut divisé par 12).
Avec cette mensualité de 2730€ , et après déduction des charges cela aboutirait à peu près à -140€ par mois sur mon compte bancaire au final. Il y a donc quelque chose qui ne va pas. Je vais refaire mes calculs, car je ne comprends pas.


2) Dans mes mensualités de contact, j'avais omis un créancier (car je n avais pas son rib et ai pu l'avoir via le forum) lors du versement effectué le 30/05 et fin avril. Est-ce que j'effectue quand même ces 2 mensualités de contact aujourd'hui pour ce créancier restant (pour ne pas favoriser les autres créanciers). Ou je me réfère strictement au courrier qui précise que je ne dois plus payer mes créanciers ? Sachant également qu'un autre créancier ne m'a jamais communiqué son RIB et donc n'a pas bénéficié de ces mensualités de contact

merci

[bisane]

  pour la recevabilité !
C'est déjà une excellente nouvelle !

1/ pas sur le brut !

La Bdf se base sur le net fiscal lissé sur 12 mois (en pondérant la Csg, soit revenu net imposable X 0,97)

Mais elle ne déduit pas les "avantages" en nature : mutuelle, tickets restau, etc.
Ce calcul est souvent problématique, voire désavantageux, pour les "hauts" revenus...

2/ vous ne payez plus aucun crédit, quelle qu'en soit la raison !

[Patrick75]

Merci Bisane 

1) Oui je me suis trompé en écrivant brut au lieu de net car j'avais bien indiqué le salaire net lors du dépôt.
Par contre, en vérifiant ce que j'avais saisi en salaire net mensuel lors du dépôt, j'avais bien pris le salaire annuel net au 31/12/21 divisé par 12 , et j'obtenais 5140€/mois. 
Et en affinant le calcul avec votre précision concernant la pondération de la CSG, j'obtiens alors 4980€ de salaire net mensuel, et la commission précise un salaire de 5447€ comme salaire mensuel net dans la section Ressources Débiteur de ma situation financière, il reste donc une différence de 467€ dont je ne trouve pas la raison pour le moment, je compte écrire / appeler la bdf mardi prochain, sauf si je trouve la raison de cet écart d'ici là.


Sinon pour les charges, j'ai répondu un peu trop rapidement dans mon précédent message car je n'avais pas vu le forfait de base inclus (573€) 

2) ok

[bisane]

@ suivre en effet...

Je vous invite vivement cependant à compléter le dernier tableau en date (j'ai oublié de le renommer), dans lequel j'ai inséré un onglet de calcul de la QS impôts déduits, qui pourrait avoir son utilité.

[Patrick75]

Bonsoir,

Je suis bien entendu très content de cette décision  qui va me permettre de souffler un peu et également calmer l'ensemble des créanciers.  Au moins jusqu'au 31/06 (recours possible).

Maintenant, il m'importe de disposer au moins du reste à vivre de 573€ une fois la mensualité retenue payée.

J'ai utilisé le dernier tableau de votre lien (et l'ai mis à mon 1er msg)  en l'actualisant avec les informations principales utilisées lors du dépôt + actualisation montant du impôts provenant du courrier BDF, et salaire de Mai 2021 à Avril 2022.  Mais le tableau n'affiche que #N/A pour la partie CR, alors que j'ai bien vérifié l'avoir rempli comme il se doit.

En regardant de plus près, je vois que dans l'onglet calcul QS total ressources, la cellule G22 contient la valeur ='Tableau principal' !B28 et la cellule correspondante B28 de l'onglet tableau principal est pourtant bien renseignée du salaire.

Sur le sujet de mon interrogation sur la mensualité retenue par la BDF de 2730€  et également le salaire retenu à 5440€, j'ai une hypothèse : il se pourrait qu'ils aient effectué leur calcul sur la base de mes 12 derniers salaires (Mai 2021 à Avril 2022) et non mes 12 salaires de l'année 2021.

En effet, j'obtiens le salaire mensuel ci-dessous selon ces 2 modes de calcul :
-          Si Salaires (Net d'impôts) de Mai 2021 à Avril 2022 = 64 603 * 0.97 = 62 665 = 5222€ / mois
-          Si Salaires (Net d'impôts) de Jan 2021 à Déc 2021 = 61 693 * 0.97 = 59 842 = 4987€ / mois

Mais dans tous les cas, je n'arrive pas à leur montant de 5440€ de salaire retenu quel que soit le mode de calcul utilisé.

Pour le détail des charges, ils retiennent un montant mensuel total 2709€ ventilé comme suit :
-          Loyer : 878€
-          Impôts : 1049€
-          Forfait de base : 573€
-          Forfait habitation : 110€
-          Forfait chauffage : 99€

Après déduction sur le salaire mensuel de la mensualité retenue, il me restera alors 270€ / mois sur  leur base de calcul avec salaire à 5440€.

S'ils prennent en compte le salaire mensuel à 5222€  , il me resterai alors 488€ / mois ,
S'ils prennent en compte le salaire mensuel à 4987€  , il me resterai alors 723€ / mois , ce qui dans les 2 cas se rapproche ou atteint le montant reste à vivre.

Je vous partage svp mes nouvelles questions :

1)      Selon vous, est-il envisageable que la bdf accepte ma demande de revoir le salaire pris en compte comme nouvelle base de calcul sur la base de mes justifications détaillées ci-dessus ?

2)      Ils ont bien pris en compte mon plan épargne PERCO  à 13 500€. Je vais donc procéder à la démarche de déblocage, afin de demander au secrétariat de la commission de rédiger le courrier correspondant et je pense donc pouvoir recevoir cette somme d'ici la fin du mois.

J'avais prévu de rembourser mes créanciers avec cette somme, mais s'il reste sur leur base de calcul de salaire à 5440€, je n'aurai alors que 270€/mois comme reste à vivre après mensualité bdf et charges déduites.

Se pourrait-il que la bdf ait pris en compte cette épargne afin que cela m'aide au quotidien et pour les années à venir  à équilibrer mon compte sachant que je n'aurai que 270€/mois ?

merci

[bisane]

il m'importe de disposer au moins du reste à vivre de 573€ une fois la mensualité retenue payée

Attention, ce "reste à vivre" comprend toutes les dépenses non incluses dans les forfaits : mutuelle, transport, téléphonie, etc...

Mais le tableau n'affiche que #N/A pour la partie CR

Je ne comprends pas du tout pourquoi...
Vous n'avez pas une macro qui traîne, sur votre logiciel ?

Voici en tout cas le tableau rempli selon vos données, où j'ai complété la case B 24 : merci de le vérivier, puis de le joindre à votre 1er message.

dans l'onglet calcul QS total ressources, la cellule G22 contient la valeur ='Tableau principal' !B28

Non... c'est la D 9 qui contient cette valeur...
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les colonnes D, E et G de votre tableau contiennent NA()...

il se pourrait qu'ils aient effectué leur calcul sur la base de mes 12 derniers salaires (Mai 2021 à Avril 2022) et non mes 12 salaires de l'année 2021.

Ce serait tout à fait inhabituel et je ne vois pas comment ils l'auraient pu... à moins de se baser sur vos 3 derniers salaires et en appliquant une règle de 3.
C'est possible s'ils ont constaté une augmentation substantielle depuis 2021 sur les 1ers mois de l'année.

1/ vous pouvez essayer de voir, en tout cas...

2/ n'anticipez rien tant que le plan n'est pas mis en place. Il est possible que la BDF demande ce déblocage, mais c'est c'est à elle d'en décider et d'en déterminer la répartition ;

Se pourrait-il que la bdf ait pris en compte cette épargne afin que cela m'aide au quotidien et pour les années à venir  à équilibrer mon compte sachant que je n'aurai que 270€/mois ?

Certainement pas !!!

3/ Comment expliquez-vous l'écart dans le montant du loyer ?

[Patrick75]

Merci  bien pour l'ajout du fichier avec mes données, je comprends un peu mieux ce qui se passe :
J'utilise Office 2019 qui par défaut et sécurité n'active pas le mode « édition » du fichier excel et l'ouvre donc en « vue protégée » et il me propose alors d'activer l'édition du fichier.

è Si j'active le mode édition, j'obtiens alors systématiquement le message d'erreur " Erreur de fichier, des données peuvent avoir été perdues", et à ce moment j'aurai les #N/A en lieu et place du montant de la CR
è Tant que je n'active pas le mode édition, tous les montants s'affichent correctement
Le souci provient donc apparemment d'un changement de contenu/structure sur cette dernière version car sur le précédent modèle excel , je ne rencontrai aucun souci (toujours avec Office 2019).
Donc là, j'ai contourné le souci en ouvrant le fichier sous LibreOffice,  en effectuant mes mises à jours et l'enregistrer à nouveau en .xls et là plus de soucis.

J'ai ajouté à mon 1er msg ces 2 nouveaux fichiers :
-Celui qui se termine par 12DS = 12 derniers salaires (Mars 2021 à Avril 2022)
-Celui qui se termine par 2021 = Salaire de Jan 2021 à Dec 2021

Ce serait tout à fait inhabituel et je ne vois pas comment ils l'auraient pu... à moins de se baser sur vos 3 derniers salaires et en appliquant une règle de 3.
C'est possible s'ils ont constaté une augmentation substantielle depuis 2021 sur les 1ers mois de l'année.

D'accord, j'ajoute quelques éléments complémentaires :
J'ai eu une prime fin Janvier 2022, qui est en faite une prime sur objectifs
J'ai eu une petite augmentation depuis Avril 2022
Concernant la prime, elle n'est pas substantielle, et il s'agit d'un élément variable, qui peut être réduit à 0 en cas d'évènement majeur comme le Covid en 2020.

1) Ok, je vais leur envoyer un mail demain matin, pour connaître la base de calcul du salaire et leur préciser la prime exceptionnelle, et leur demander si ce salaire pris en compte peut être réduit , afin de garantir le montant du reste à vivre. Car selon mon dernier calcul, il me resterait 270€ avec un salaire retenu à 5440€,  en prenant en compte mutuelle, transport, téléphonie...

2) Ok

3/ Comment expliquez-vous l'écart dans le montant du loyer ?

Lors du dépôt du dossier, j'avais bien précisé 970€ pour le loyer qui est ventilé en 878€ et 90€ de provision sur charges sur ma quittance de loyer.
Se pourrait-il que la bdf associe le forfait chauffage de 99€ à mes charges de 90€ ?

[bisane]

Le souci provient donc apparemment d'un changement de contenu/structure sur cette dernière version car sur le précédent modèle excel , je ne rencontrai aucun souci (toujours avec Office 2019).

C'est embêtant, ça... 
Vous pourriez remettre en ligne dans votre prochain message le tableau foireux ?

selon mon dernier calcul, il me resterait 270€ avec un salaire retenu à 5440€

463 € selon les miens, étant précisé que les tickets restau ne viennent pas en déduction de cette somme mais en font intégralement partie : vous auriez des frais pour vous alimenter quoi qu'il en soit.

3/ ça dépend... elles correspondent à quoi, ces charges ?

[Patrick75]

Ok,  le fichier en erreur est en PJ. Dispo pour tester d'autres fichiers si besoin 

Pour le reste à vivre, je viens de refaire mes calculs, et en partant sur un salaire net à 4200€ (impôts déduits) et en déduisant la mensualité bdf, loyer, ça donnerait donc 4200-2730-970= 500€ . Donc montant qui se rapproche de votre calcul également 463€, mais  qui reste en dessous des 573€ du forfait de base. Pour le salaire net avec impôts déduits, je me suis basé sur mes précédents salaires et l'augmentation récente. Et j'en saurai plus avec la réponse de la bdf

3) De mémoire c'est les charges de copropriétés, et je pense que le chauffage centralisé est inclus, ce qui colle donc avec le montant de la bdf

[bisane]

Le tableau suit les modes de calcul de la BDF (regardez le tableau principal).

selon mon dernier calcul, il me resterait 270€ avec un salaire retenu à 5440€

463 € selon les miens

Dans ce cas, si vous faites 2709 - B 47, qui sont vos dépenses réelles, vous obtenez 463 €.

3/ ben oui !

[Patrick75]

Merci, je pense qu'on ne parle pas du même tableau  , sur mes derniers tableaux, j'ai B47 = 2301 et j'obtiens 2709-2301 = 408€ . Le principal est que ce montant est supérieur à ce que je pensais et se rapproche du forfait de base.

Sinon, j'ai pu avoir cet après-midi la gestionnaire de mon dossier qui a pu répondre à mes questions, mais du coup j'en ai une nouvelle ce soir après vérification de mon dernier avis d'imposition ( Avis d'impôt 2021 sur revenus de 2020)
Elle m'a précisé que le salaire retenu est celui du dernier avis d'imposition. En vérifiant cet avis, je vois :

Détail des revenus
Salaires : 67 386€
Déduction 10% ou frais réels : - 6739€
Salaires, pensions, rentes nets : 60647€

Revenu imposable : 60 647€
Total impôt sur le revenu net = 12 200€
Revenu fiscal de référence = 60 648€

Ensuite, plafond épargne retraite
Plafond total de 2019 : 18745€
Plafond non utilisé de 2018 : 4478€
Plafond non utilisé de 2019 : + 4450€
Plafond non utilisé pour les revenus 2020 : +5955€
Plafond calculé pour les revenus de 2020 : +6065€
Plafond pour les cotisations versées en 2021 = 20948€

Donc selon mes calculs :

Soit la bdf prend en compte le salaire sans déduction --> 67 386€ / 12 = 5615€
Soit la bdf prend en compte le revenu imposable = revenu fiscal --> 60 648€ = 5054€

Dans les 2 cas , on ne tombe pas sur le salaire retenu par la bdf de 5440€. Donc nouveau mail prévu demain pour comprendre cet écart.

Concernant mon épargne salariale, elle m'a confirmé que la bdf demandera le déblocage de mon épargne salariale (13 500€) d'ici 2 mois, ce qui me permettra de réduire un peu ma dette de 140 000€

Sinon, je sais que le compteur tourne, J-23 

[bisane]

et j'obtiens 2709-2301 = 408€

+ 55 des tickets restau : 463 €.
CQFD.

La Bdf se base sur le net fiscal lissé sur 12 mois (en pondérant la Csg, soit revenu net imposable X 0,97)

Soit (67 386€ x 0.97) / 12 = 5 447 €
Vous comptiez, vous, 4 987 €, je ne sais pas comment.

J-23 

[Patrick75]

Soit (67 386€ x 0.97) / 12 = 5 447 €

Merci ! J'oublie souvent ce 0.97 , je vais le graver sur mon bras 

Vous comptiez, vous, 4 987 €, je ne sais pas comment.

Ce montant provient du montant la totalité des salaires (Jan 21 à Dec 21) inscrit sur mon bulletin de salaire de Décembre 2021.

Et grâce à vous, j'ai changé le contenu de mon nouveau mail à la bdf finalement cet après-midi , car ma gestionnaire m'aurait répondu la même chose sur le salaire retenu de 5447€

Je suis parti sur une autre piste où je lui ai précisé cela :
« Je dispose d'un nouveau document (avis de situation déclarative à l'impôt 2022 sur les revenus de 2021) sachant que l'avis final impôt 2022 sur revenus 2021 ne sera disponible que fin Juillet. sur le site des impôts »

En effet, cela devrait m'être plus favorable.

Elle m'a répondu que j'ai aussi la possibilité de fournir mes 3 dernières fiches de paye, ce que je vais donc lui partager demain

[bisane]

Ce montant provient du montant la totalité des salaires (Jan 21 à Dec 21) inscrit sur mon bulletin de salaire de Décembre 2021.

Qui devrait être le même que celui-ci :

Salaires : 67 386€

j'ai aussi la possibilité de fournir mes 3 dernières fiches de paye

Vous pouvez même fournir tous ceux de l'année en cours.

[Patrick75]

Je pense que la différence de montant, entre mes 12 salaires 2021 et celui de l'avis d'imposition, vient du fait que l'avis d'imposition que j'ai partagé est celui de 2021 pour les revenus 2020 vu que celui de 2022 sur les revenus de 2021 ne sera disponible que fin Juillet début Août

Merci, j'ai donc finalement fourni mes 12 dernières fiches de paye qui me seront plus favorables en terme de salaire retenu par la bdf.  Je n'ai pas encore eu de réponse, peut-être demain ou la semaine prochainement

[bisane]

@ suivre !

[Patrick75]

Bonsoir à tous,

J'ai 2 nouvelles : 1 très bonne  et 1 dont je ne sais pas encore...
La très bonne nouvelle est que la somme retenue comme ressource par la bdf est passée à 4550€ suite au partage de mes dernières fiche de paie.

Et la nouvelle que je ne connais pas encore, c'est le contenu d'un AR que je vais récupérer demain matin. En fait j'en ai 2 à récupérer : 

1 AR concernant un courrier que j'ai déjà reçu par mail : une banque en ligne me précisant une "mise en demeure de régulariser le solde débiteur- dénonciation immédiate compte bancaire - information préalable au fichage FICP", donc là pas de soucis.

1 autre AR dont je ne connais pas le contenu, mais en regardant la manière dont est écrite mon adresse, j'arrive à voir qu'il s'agit du même expéditeur.

Vu que c'est le même expéditeur, je serai surpris qu'il s'agisse d'un recours étant donné que le 1er courrier reçu par mail précise que je dois régulariser sous 30 jours à partir du 21/06.

Bref, J-6 avant qu'un recours ne soit possible 

[bisane]

  pour la 1ère nouvelle !

Pour la 2°, une chose est certaine : ce n'est pas le créancier qui vous envoie le recours, mais la BDF.

[Patrick75]

Ah d'accord, je suis rassuré   car le 2e AR provient (à priori) de la banque en ligne ayant envoyé le 1er AR, bref je le saurai tout à l'heure.

[Patrick75]

2e AR = c'est bien la même banque en ligne qui accuse réception de ma recevabilité du 31/05 , donc tout va bien 

[bisane]

[Patrick75]

Bonsoir,

Un nouveau cap de passé, pas de recours reçu à ce jour  , la recevabilité datant du 31/05.
Je découvre à mon tour NeuillyC... qui me précise gérer maintenant plusieurs de ces créances.

Lorsque les créanciers reçoivent la recevabilité d'un débiteur, sont-ils également au courant au même moment de l'orientation prise (MI, PRP....) ? Si c'est bien le cas, j'imagine que cela doit jouer sur le souhait d'un créancier d'émettre un recours dans le cas où un débiteur se voit proposer un effacement partiel ou pas de ses dettes.

[bisane]

Je crois en effet que le cap des recours est dépassé !  

Les créanciers reçoivent exactement le même courrier que vous.
Mais à ce stade, sauf en cas d'orientation vers un RP (effacement total), les créanciers ne savent pas s'il y aura, ou pas, un effacement partiel.
Et les recours sur la recevabilité en cas de RP ne sont guère fréquents.

[Patrick75]

Ok , merci pour l'info.

[Patrick75]

Bonsoir,

Les bonnes nouvelles continuent   , réception ce jour de l'état détaillé des dettes.
La mensualité retenue est de 1850€ 

Après vérification des dettes et impayés, cela tient la route hormis 4 créances pour lesquelles j'ai l'impression qu'ils ont intégré les fameux 8% de déchéance du terme (un créancier m'avait précisé cette menace par tel, avant la recevabilité de mon dossier).
Ayant lu que la vérification des créances pouvait s'avérer intéressante dans certains cas, j'étais partant pour effectuer cette demande mais là je viens de voir que mon dossier serait alors envoyé au tribunal si j'effectue cette démarche, donc j'hésite...