Harcèlement ou erreur?

[lebaron]

Bonjour,
Je bénéficie depuis juin 2011 d'une procédure de surendettement, qui me fixe un versement de 156€ mensuels à verser à mon seul et unique débiteur, une banque. J'ai mis en place depuis cette date auprès de ma banque  un virement permanent de la dite somme...
Ce versement a été régulièrement fait jusqu'à maintenant!
Ce matin, je reçois la visite d'un huissier de justice qui me donne un acte de "dénonciation de saisie attribution" qui m'informe que la totalité des sommes présente sur mon compte bancaire sont saisies à la demande de mon créancier...( soit 3951.70 €)
Visiblement, ma carte bleue semble bloquée depuis quelques jours également... De plus, le compte étant vidé, il me sera impossible de faire face au virement mensuel des 156 €...


J'ai signalé à l'huissier lors de la signification que je bénéficiais depuis 2011 d'une procédure de surendettement, et il m'a été rétorqué qu'il n'était pas au courant!


Mes questions:
Est-ce à moi d'informer l'huissier de cette mesure?
Quelle est la procédure à suivre  pour récupérer mes fonds?
Cet exploit d'huissier est-il bien légal?


Merci de vos conseils.

[bisane]

Bonjour !

J'ai déplacé votre fil dans la bonne section.

L'huissier n'a absolument pas le droit de procéder ainsi pendant un plan.

Il faut lui faire un RAR pour demander la mainlevée, avec copie de votre plan, et un RAR en copie au créancier.

Il y avait eu un jugement, pour cette dette ?

[lebaron]

Je possède un document émis par la BDF en date du 14/06/11, dont l'objet est:
Etat détaillé des dettes et projet de plan approuvé par vos créanciers.
Cet état ne reconnait qu'un seul créancier (il n'y avait que celui-ci) et fixe le montant de mon versement à 156.42€, pendant 96 mois.
J'ai aussitôt mis en place un virement permanent de ce montant.
Ce versement a donc toujours été fait régulièrement.
Ce matin, je reçois donc cette dénonciation de saisie attribution des mains d'un commis d'huissier.
Je me rends aussitôt au cabinet de ce dernier, muni des pièces justificatives.
L'huissier ne peut me recevoir!
J'appelle à 14h la personne qui a suivi mon dossier à la BDF.
En son absence, j'ai une des ses collègues qui dit que ce n'est pas normal, et que je dois joindre la banque.
Ce que je fais, mais personne n'est au courant!
Là on me dit de joindre le service contentieux, mais le responsable est absent...


Je me retrouve sans argent, avec une carte de crédit invalide...
Quelles sont les procédures légales dans pareil cas?
Puis-je porter plainte?
Merci de vos conseils,

[catsen]

Bonjour,

si vous le pouvez envoyez par fax votre plan à l'huissier, il faut insister pour qu'il vous reçoive

votre créancier c'est la banque dans laquelle vous avez votre compte?

[lebaron]

Mon créancier est une caisse de crédit mutu et ma banque le crédit lyon!
Dès ce matin, j'ai communiqué toutes les pièces à l'huissier... Mais son acte est bien rédigé au nom de mon créancier, qui est parfaitement informé de la procédure en cours, puisqu'il l'a approuvée!
J'ai envoyé un mail à la personne qui a géré mon dossier à la BDF pour voir si elle peut agir.
Il me semble que je n'ai pas qualité pour agir sur l'huissier de justice, ni sur mon créancier d'ailleurs...

[bisane]

Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres ! 

Vous avez tout à fait qualité pour agir, puisque vous faites l'objet d'une procédure abusive !

Votre gestionnaire, en revanche, ne peut absolument rien faire.

Je vous ai donné la marche à suivre, et vous n'avez pas répondu à ma question :

Il y avait eu un jugement, pour cette dette ?

Et j'alerte Chatel  et autres juristes pour voir si vous pouvez faire plus, en demandant des dommages et intérêts.

[lebaron]

Bonsoir,
C'est promis, je ne citerai plus les noms des tiers!
Je n'ai pas répondu à la question car je ne l'ai pas comprise...
J'ai obtenu un jugement déclarant recevable mon dossier de surendettement.
J'avais déposé un premier dossier auprès de la BDF, qui a été contesté par le créancier.
Mais la décision de recevabilité ayant été notifiée en Juillet 2010, le créancier n'a pas respecté le délai de 15 jours et son recours a été déclaré irrecevable.
A cette époque, la BDF avait établi un projet dans lequel je devais verser un capital et régler près de 300€ par mois pendant 10 ans...
A la suite des arguties du créancier, le dossier a dû être entièrement réétudié.
Et la BDF m'a alors proposé un nouveau projet sans capital, et avec une mensualité de 156€ pendant seulement 8 ans!
Ce qui a obtenu l'accord du CréMu...

[Comailles]

La question de Bisane , était de savoir si vous avez reçu une IP ou assignation pour ce crédit ? ( indépendamment du dossier bdf)

[loganserval]

Bonsoir à tous,

Ci-après un lien pour peut-être avoir quelques réponses à vos questions :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr/la-contestation-de-la-saisie-d-un-compte-bancaire/
Il est important de savoir sur quoi se base cette saisie puisqu'il faut absolument un titre exécutoire, il faut donc en passer par là.
Quant au fait de ne pas pouvoir honorer votre échéance, vous pourrez toujours indiquer si le créancier tente de rendre votre plan caduc que c'est justement à cause de lui (blocage de compte) que vous n'avez pas pu respecter votre plan.
Donc l'urgence est donc de répondre à la question posée par bisane et comailles
Loganserval

[bisane]

Merci por les infos, Logan ! 



Et merci, lebaron, de répondre à ma question reformulée par Com ! 

[lebaron]

La dette avait été fixée lors d'un procès en appel, donc définitif.
A la suite du jugement, j'ai été contacté par un premier huissier avec qui j'ai établi des modalités de versements.
Quelques années plus tard, me retrouvant sans ressources, j'ai entrepris une demande de surendettement...
Celle-ci a d'abord été contestée par mon créancier, qui a par la suite été forcé de l'accepter. Depuis juin 2011, je bénéficie donc de cette mesure et m'acquitte régulièrement de 156€ mensuels.
Depuis 2011, je n'avais donc aucune nouvelle de ce litige, que je croyais clos.

[bisane]

Ben voilà !


Avez-vous écrit les RAR ?


Je reviens dans la soirée pour rédaction d'une assignation aux fins de saisir le JEX d'une contestation.

[CHATEL]

Ben voilà !


Avez-vous écrit les RAR ?


Je reviens dans la soirée pour rédaction d'une assignation aux fins de saisir le JEX d'une contestation.

Sauf qu'à tout le moins pour rédiger une assignation, encore faut-il être en possession du plan BDF, de l'acte de saisie-attribution et sa dénonciation, de l'arrêt qui a été rendu en la faveur de créancier, et de pouvoir justifier du règlement à ce créancier des mensualités prévues dans le plan....

[lebaron]

J'ai eu contact téléphonique ce matin avec la personne qui avait traité mon dossier à la BDF. Cette dernière m'a demandé de lui faire parvenir un courrier, ainsi que tous les justificatifs de mes réglements.
Ce que j'ai fait!
J'ai également pris contact avec celui qui suis mon dossier chez Crému...
Qui tombe des nues!
Pour lui, le dossier est effectivement clos depuis l'acceptation du dossier de surendettement par leurs soins, donc depuis 2011!
et il m'assure n'avoir entrepris aucune action à mon égard...
Il m'a demandé quelques instants et m'a rappelé pour me dire qu'il avait joint l'huissier par téléphone, pour lui intimer l'ordre de lever la saisie immédiatement...
Je devrais recevoir d'ici demain des nouvelles, et vous tiendrais au courant.

[zorah0412]

 
c'est fou cette histoire!

[bisane]

Je ne suis pas certaine que cela suffise... 
Et les frais risquent de rester à votre charge...


@ Chatel : ben j'espère qu'il a bien tout cela, lebaron ! 

[lebaron]

J'ai effectivement tous les documents dont il est fait mention supra...
Pour les frais devant rester à ma charge, tels les frais bancaires de saisie sur mon compte, j'ai évoqué ce problème avec le gestionnaire des litiges du Crému...
Il m'a assuré que tout me serait remboursé! J'ai surtout eu l'impression qu'il n'avait pas envie de se frotter à la BDF.
Je vais passer demain à ma banque pour prendre des nouvelles...
Selon vous, dans la mesure où j'ai reçu la visite d'un huissier pour la dénonciation de cette saisie-arrêt, devrais-je recevoir de nouveau la notification par huissier de la mainlevée de cet acte?
Par ailleurs, quelles sont les sanctions pour ce type d'excès de zèle de la part d'un officier ministériel de ce type?

[zorah0412]

je vais m'avancer...mais à pas feutrés......
je préfère avoir d'autres avis!


Dans un premier temps, faites confiance tout de même au gestionnaire des litiges avec crému.....
Dans un second temps ( rapidement, si pas nouvelles sous 3/4 jours ), faites un RAR au médiateur de credimu avec copie directeur régional de votre drédimu


Vous pouvez également saisir la chambre des huissiers de votre département pour exposer votre litige!


Si vous avez effectivement tous les documents associés, il va falloir y aller au marteau piqueur

[bisane]

On essaie d'avancer dans l'ordre, et par priorités...

Voyez pour la mainlevée : c'est la priorité n° 1 !
Ensuite, on avisera...

Une action en répétition de l'indû avec demande de dommages et intérêts ne me semblerait pas de trop... ne serait-ce que pour le principe !