Lettre de saisine

[dbernard]

Bonjour,

Nous sommes en train de constituer notre dossier de surendettement. Et nous voulions votre avis sur notre lettre :

"Madame, Monsieur,
 
Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
 
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes et nous ne pourrons pas sortir de cette situation délicate sans votre aide.
 
Notre endettement s'origine à la liquidation de notre société en janvier 2011.
 
En effet, la baisse de nos revenus ne nous a pas permis de faire face à nos différentes échéances. Nous avions, entre autres, un crédit immobilier réalisé pour un investissement locatif, ainsi qu'une caution solidaire pour un prêt octroyé à notre société.
Les créanciers nous ont poursuivis en justice afin d'obtenir le paiement des sommes dues.
 
Depuis 2013, fin des procès, nous avons essayé de faire face à la situation, en demandant une première fois l'aide de la commission de surendettement. Une aide, qui nous a permis, de négocier des échéances avec nos créanciers, dans l'attente de vendre notre bien immobilier.
A la fin du plan de redressement, nous avions sollicité une nouvelle fois votre aide, mais le dossier a été jugé irrecevable, au motif que nous avions encore notre bien immobilier. Nous n'avons pas, à l'époque, voulu faire un recours.
 
Et depuis, nous avons essayé de reprendre une vie « normale », en continuant à payer régulièrement nos deux créanciers, toujours dans l'attente de vendre notre bien.
 
La vente a pris de longues années avant d'aboutir, puisque nos deux créanciers principaux avaient hypothéqué le bien. Et ni l'un, ni l'autre ne voulait signer la levée d'hypothèque.
Pendant toutes ses années, nous avons continué de payer régulièrement nos échéanciers accordés.
 
En 2022, après la signature d'un troisième compromis de vente, nous avons arrêté de payer nos créanciers. En effet, malgré nos paiements, notre dette a continué à augmenter, car nous avions les intérêts qui se cumulaient chaque mois.
 
Puis en avril 2023, un acheteur, d'une extrême patience, signe le compromis, mais surtout patiente, jusqu'à la signature de la vente (mars 2024).
Durant cette période, nous avons essayé d'alléger nos remboursements mensuels (crédits voiture et crédits conso) et d'épurer au maximum la dette due au syndic de copropriété, en contractant des crédits consommation.
 
Après la vente de notre bien, nous avions prévu de négocier avec nos créanciers afin de négocier les créances restantes et demander un nouvel échéancier.
Mais un de nos créanciers, qui est un fond de titrisation, nous demande un solde immédiat de notre dette. N'étant pas une banque, il n'octroie pas d'échéancier et nous demande de faire un nouveau crédit pour les rembourser.
 
Malgré notre bonne volonté, nous n'avons pas la capacité d'emprunter plus de 126 000€. Les intérêts n'étant encore pas comptés dans les sommes dues.
Et de plus, nous devons encore 175 000€ à notre deuxième créancier, malgré la vente du bien immobilier. Surtout, que nous n'avons plus de revenus locatifs (750€) du fait de la vente de notre bien.
 
Notre situation financière ne nous permet pas à ce jour de rembourser la totalité des sommes réclamées, qui s'élèvent à plus de 365 000€ hors intérêts.
En effet, nos revenus mensuels s'élèvent à 3 750€ complété de 222€ d'aide de la CAF.
 
Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
 
Nous vous remercions de votre attention et  nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations "

Merci d'avance pour vos avis !

[bisane]

Bonjour !

C'est curieux, de débarquer avec juste une lettre de saisine !

C'est l'article L 711-1 depuis bien des années !

Une petite phrase sur votre situation familiale ?

Sinon, ça me paraît ok...

[dbernard]

Bonjour,

Merci pour votre retour !

Comme j'avais déjà fait un dossier, et qu'à l'époque je m'étais déjà présentée sur le forum, je n'ai pas refait la démarche.
D'où mon post directement sur la lettre de saisine.

[bisane]

Comme j'avais déjà fait un dossier, et qu'à l'époque je m'étais déjà présentée sur le forum, je n'ai pas refait la démarche.

Et c'était avec quel pseudo ?