Plan en cours, dette ancienne, menace de saisie attribution

[Mimosa78]

Bonsoir et merci déjà à Biquette 59, Smilysoul pour le dépatouillage et l'accueil et pardon Celtic pour le dérangement !!
En quelques mots : Création d'entreprise en 1996, fermeture un peu brutale en 1999. Premier plan non abouti. Appelée en tant que Caution solidaire sur le compte pro en 2004. Deuxième plan conjoint en 2006, moratoire de 18 mois. "Meilleure fortune" même si souvent sur le fil, après des années de petits boulots et/ou minima sociaux pour tenter de remonter la pente, depuis 2007 un CDI. Séparation et nouveau plan en 2009, effectif en 2011, que je respecte depuis. En parallèle de quoi je suis en train d'apurer de nouvelles dettes contractées auprès du Trésor Public (IR / TH 2010 et 11) et suis à jour, mensualisée début 2013 pour IR 2012. Dernier Huissier en date, une dette non réglée dans la période fermeture de l'entreprise, qui avait été jugée par un Tribunal d'Instance en 1999. Il s'agit d'un crédit consommation (c'était pour l'achat d'un four et d'une machine à laver) principal 1896 = intérêts acquis 1469. Cette dette a été rachetée par un illustre cabinet de recouvrement qui a mandaté un Huissier. Ce dernier a laissé un avis de passage daté du 20/06, dont j'ai eu connaissance le 25/06. Je l'ai immédiatement appelé et nous avons convenu que je le rappelais ce jour. Il vient de me laisser entendre qu'une saisie attribution sur mon compte était sans doute partie automatiquement. Il me demande de le rappeler vendredi avec une proposition. Je ne sais pas si je dois solliciter l'intervention de la Banque de France ce qui probablement entraînerait un nouveau plan (?) ou si j'ai quelques autres moyens de me protéger et de proposer un échelonnement. Je reconnais que je me sens un peu découragée et que j'attends en quelque sorte un peu de lumière. D'avance grand merci à vous.

[Smilysoul]

message signalé à l'équipe 

[Mimosa78]

Merci encore ! J'espère avoir donné quelques infos utiles, j'en ai d'autres évidemment si besoin

[catsen]

la dette a été jugée en 1999 donc valable 30 ans, le créancier peut utiliser effectivement la saisie pour se faire  payer

déclarer cette dette maintenant à la banque de france risque de rendre votre dossier irrecevable


si vous pouvez négocier quelque chose avec l'huissier je pense que c'est plus sage


je vous mets un tableau à compléter afin qu'on puisse vous donner notre avis sur votre situation et vous remercie de nous donner la capacité de remboursement retenue par la banque de france

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

[bisane]

Vous n'aviez pas déclaré cette dette dans votre dossier de surendettement ? 

[Mimosa78]

Non, je l'avais oubliée (1999), un peu comme un mauvais souvenir . A vérifier si elle figurait au premier plan (2006) qui a résulté en un moratoire. Quoiqu'il en soit et sauf erreur, ils ne me relancent qu'aujourd'hui.

[Mimosa78]

Merci Catsen, je remplis ce document dès que possible. Pourquoi irrecevable ?

[catsen]

pour l'omission d'une dette

[Mimosa78]

ok, à voir donc. En pièce jointe, le tableau que j'espère correctement renseigné. Merci à vous.

[bisane]

A vérifier si elle figurait au premier plan (2006) qui a résulté en un moratoire.

Ce serait bien de le faire ! 


Pourquoi 3 adultes au foyer ?


Merci de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil...

[Mimosa78]

3 adultes car situation de colocation.
Je regarde dans mes archives du plan 2006.

[bisane]

Si vous êtes en coloc, il ne faut pas le marquer comme ça, mais inscrire ce que vous payez vous comme charges !

[Mimosa78]

C'est ce que j'ai fait très précisément, toutes les charges indiquées relatives au logement ou au loyer sont bien celles que je prends à ma charge.

[bisane]

Et donc vous mettez 1 dans nombre d'adultes au foyer...