Recevabilité et pension alimentaire

[Comailles]

Hello


J'ai une copine dont l'ex mari a fait un dossier BDF.

Il ne lui paie pas la Pension Alimentaire ( env 200 €/mois).

Elle a reçu la recevabilité de Mr.
Il a une CR de 39 € et lui doit environ 2 000€.

Elle fait donc partie des créanciers.


J'ai des questions :

- La dette de PA est elle prioritaire par rapport aux autres même celle d'un bailleur? ( il doit 17 000€ de dettes de loyers )

- La CAF n'apparait pas dans les créanciers, alors que depuis 3 mois elle verse la PA à la place du Mr ( et doit faire intervenir un huissier), faut il le signaler à la BDF et à la CAF?

- En cas de PRP, la dette de PA est elle effacée?


J'ai répondu "Oui" à chaque question de mon ami mais je ne suis pas sure de moi

[bisane]

La dette de PA est non seulement prioritaire, mais ne peut être effacée.

C'est prudent de signaler pour la CAF...

[Comailles]

Merci

Ne penses tu pas qu'il faut prévenir la BDF également que la dette de CAF a été oubliée?

[bisane]

Ne penses tu pas qu'il faut prévenir la BDF également que la dette de CAF a été oubliée?

Ben si...

C'est prudent de signaler pour la CAF...

D'autant qu'il risque de bénéficier d'une PRP....


Il a organisé son insolvabilité ?

[catsen]

pas cool

oui les dettes alimentaires ne peuvent pas être effacées et encore heureux

[lilinne]

pourquoi une dette caf?

si c'est pour la PA et que la caf lui verse directement le montant de la pension ça veut dire qu'elle récupère le montant sur les revenus de monsieur
donc pas de dette

[bisane]

pourquoi une dette caf?

si c'est pour la PA et que la caf lui verse directement le montant de la pension ça veut dire qu'elle récupère le montant sur les revenus de monsieur
donc pas de dette

Je pense qu'il s'agit plutôt pour l'instant de la prestation compensatoire ! 

[lilinne]

 

[bisane]

Pas le temps de chercher, là... il y a un fil dédié...

La CAF ne verse pas l'intégralité de la PA tant qu'elle n'a pas saisi un huissier...

[lilinne]

Hello


J'ai une copine dont l'ex mari a fait un dossier BDF.

Il ne lui paie pas la Pension Alimentaire ( env 200 €/mois).

Elle a reçu la recevabilité de Mr.
Il a une CR de 39 € et lui doit environ 2 000€.

Elle fait donc partie des créanciers.


J'ai des questions :

- La dette de PA est elle prioritaire par rapport aux autres même celle d'un bailleur? ( il doit 17 000€ de dettes de loyers )

- La CAF n'apparait pas dans les créanciers, alors que depuis 3 mois elle verse la PA à la place du Mr ( et doit faire intervenir un huissier), faut il le signaler à la BDF et à la CAF?

- En cas de PRP, la dette de PA est elle effacée?


J'ai répondu "Oui" à chaque question de mon ami mais je ne suis pas sure de moi

appremment c'est fait

si la caf fait ça c'est que monsieur est solvable
sinon ils versent l'asf (80 euros par mois)

[Comailles]

Il a organisé son insolvabilité ?

Il semblerait que oui

En tout cas, il a fait de la cavalerie sciement





Pour la CAF:

La caf verse à mon amie 182€/mois ( la PA est de 200 €) depuis 3 mois.