Surendettement et saisie sur salaire

Démarré par solys, 14 Février 2014 à 14:15

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solys

Bonjour,

Tout d'abord j'espère que ma question n'a pas déjà été posé mais je n'ai pas trouvé de réponse et étant nouvelle j'ai peut être mal cherché.

J'ai un dossier de surendettement jugé recevable en février 2012, et me faisant bénéficié d'un moratoire pour 2 ans (date du courrier juin 2012).
Dans ce dossier j'ai une dette de cantine de ma fille gérée par la trésorerie de ma ville.

La personne avec qui je vivais à cette époque bénéficiait aussi d'un dossier avec un moratoire.
Celui_ci se terminait l'an dernier et il a redéposé un dossier qui contenait aussi une partie de dette de cantine de ma fille qui n'avait pas été déclarée par moi même à la BDF.
Je précise que s'il l'a fait c'est parce que les facture étaient à nos deux noms.

Lors de la revue de son dossier il a été jugé inapte à payer et la BDF a procédé à un effacement de ses dettes.
La notification qu'il a reçu date de janvier 2014.
Hors bizarremment moi qui n'avait plus de nouvelles de tout ça j'ai reçu au travail une saisie sur salaire pour cette dette. Je pense qu'il s'agit de la partie de mon ex qui a reçu un effacement de dette.

Ma question est, ont ils le droit de me saisir puisque la dette a été déclarée et que je bénéficie d'un moratoire et que la BDF a effacé les dettes déclarées par mon ex-compagnon?
Je n'arrive pas à joindre qui que ce soit au téléphone et je ne suis pas sûre d'avoir une réponse à mon mail ce jour. Hors mon employeur veut une réponse lundi car il a l'obligation de répondre à la saisie sur salaire.
Puis je déjà envoyer la preuve de la mesure prise avec le moratoire pour en savoir plus?
Comme je vous l'ai dit leur saisie contient des montant mais aucune référence donc je ne sais pas exactement quelle partie de la dette est concernée...

Je vous remercie par avance pour vos réponses.


tichat40

Qu'avez vous précisement déclaré à la bdf concernant cette dette ?

Mr a bénéficié d'un effacement certe, mais il ne concerne que lui, pas la dette qui apparement est commune et dont vous restez redevable du coup (si j'ai bien tout compris  ::) )

solys

A cette période nous ne pouvions plus rien payer et lors du dépôt de mon dossier j'ai déclaré tout les mois de cantine non payés.
Il y en a eu après mon dossier que monsieur a déclaré à son tour lors de la réactualisation de son dossier.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils ne m'ont plus rien réclamé lorsque mon ex a fait son dossier et qu'ils réapparaissent aujourd'hui.
Pourquoi ne pas m'avoir relancé au lieu de ponctionner directement mon salaire?

feufolette

tout simplement parce qu'ils gèrent bien leurs dossiers: votre moratoire de deux ans commencé en février 2012 expire en février 2014;  en l'absence d'information ils reprennent les poursuites....

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

solys

La recevabilité date de janvier 2012 mais le courrier pour me notifier le moratoire date de juin 2012.

feufolette

en attente de confirmation par d'autres sur les dates d'effet du moratoire, s'il est toujours actif, communiquez le à l'employeur pour qu'il informe le créancier auteur de l'OTD que leur demande n'est pas recevable pour l'instant  et qu'il puisse joindre copie du document à l'appui de sa réponse .

Vous redéposez ou pas ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: solys le 14 Février 2014 à 14:15Dans ce dossier j'ai une dette de cantine de ma fille gérée par la trésorerie de ma ville.

Citationun dossier qui contenait aussi une partie de dette de cantine de ma fille qui n'avait pas été déclarée par moi même à la BDF.

Heu... vous l'avez déclarée, ou pas, cette dette ?  :o :o :o ??? ??? ???



Copie du plan à envoyer d'urgence à la trésorerie, en demandant une mainlevée, en RAR.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

solys

Citation de: bisane le 14 Février 2014 à 22:32
Citation de: solys le 14 Février 2014 à 14:15Dans ce dossier j'ai une dette de cantine de ma fille gérée par la trésorerie de ma ville.

Citationun dossier qui contenait aussi une partie de dette de cantine de ma fille qui n'avait pas été déclarée par moi même à la BDF.

Heu... vous l'avez déclarée, ou pas, cette dette ?  :o :o :o ??? ??? ???



Copie du plan à envoyer d'urgence à la trésorerie, en demandant une mainlevée, en RAR.

Moi j'en ai déclaré une partie et mon ex-conjoint avec qui je vivais à l'époque a déclaré l'autre bout qui a été fait après mon dossier.
Lui il vient d'avoir un effacement de dette pour ce qu'il a déclaré et moi j'ai le moratoire pour ce que j'ai déclaré.

Et oui je vais envoyer le plan lundi.

solys

Citation de: feufolette le 14 Février 2014 à 16:29
en attente de confirmation par d'autres sur les dates d'effet du moratoire, s'il est toujours actif, communiquez le à l'employeur pour qu'il informe le créancier auteur de l'OTD que leur demande n'est pas recevable pour l'instant  et qu'il puisse joindre copie du document à l'appui de sa réponse .

Vous redéposez ou pas ?
Oui je vais redéposer car j'ai environ 10 000 € de dette (crédit, factures etc...) et à ce jour je vis seule avec ma fille.
J'ai un emploi en CDI mais je suis incapable de payer comme ça...

bisane

Vous auriez dû, l'un et l'autre, déclarer l'intégralité de la dette, dont vous êtes l'un et l'autre solidaires... mais l'urgence est bel et bien de rappeler votre propre plan au trésor public
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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