Non respect d'une échéance de remboursement pendant le plan

[missN]

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, un grand merci pour ce forum... je le découvre par hasard, alors que mon plan de surendettement (mesures recommandées) a commencé en 2007. Que de nuits blanches à l'époque, et l'impression d'être tellement perdue ! Je suis ravie de voir qu'une communauté se soit organisée autour de ce problème qui nous mine...

Agée de 32 ans, j'ai donc bénéficié de mesures recommandées fin 2007, pour une durée de 10 ans.

Nous sommes maintenant en 2014 (bientôt le bout du tunnel...), et pendant 7 ans, j'ai respecté scrupuleusement mes remboursements d'échéance.
Je les respecte encore maintenant, mais me voilà confrontée à un souci avec ma banque, que je vais tenter d'expliquer afin d'être compréhensible...

En 2007, suite au surendettement, j'ai pris une autre banque pour la domiciliation de mes salaires, car j'avais de gros impayés à ma banque de l'époque.

J'ai tout de même conservé mon compte chez la banque de l'époque, qui est passé en comptes de prêts impayés. Tous les mois, je verse une somme depuis ma nouvelle banque vers mon ancienne banque, afin d'amortir les échéances de prêts de ces impayés, qui rentraient dans le plan (contrairement aux autres créanciers, cette banque n'a pas voulu effectuer de prélèvements depuis ma nouvelle banque, j'ai donc dû trouver cette solution pour continuer à régler les mensualités du plan dues vers eux).

Tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui... je vérifie ce matin le compte de l'ancienne banque, et je vois que mes mensualités de remboursement de mars ont été rejetées.

Apparemment, des frais bancaires de 4 euros ont été pris en même temps, je ne sais pas à quoi cela correspond.

Du coup, avec les échéances prises + ces 4 euros, malgré mon versement qui couvrait le montant de mes échéances, mon compte se retrouvait en débit de 3 euros. Comme l'on n'a pas le droit au découvert pendant le surendettement, je pense qu'ils m'ont repassé les échéances prises en crédit, et du coup, ont passé ces échéances en impayé...

Mon compte est maintenant créditeur, mais sans que ces mensualités de mars aient été payées... elles sont bien marquées en comptes de prêts impayés.

Du coup, je m'inquiète beaucoup, car je sais que si l'on ne respecte pas une mensualité, le plan est caduc. Or, je tiens à respecter ce plan, et je ne sais pas exactement ce qu'il s'est passé (l'histoire des frais de 4 euros?) pour que ces mensualités passent en impayé.

J'ai toujours fait très attention, et il n'y a eu aucun problème pendant 7 ans...

J'ai refait un virement sur mon ancien compte, afin que ces mensualités de mars + celles d'avril puissent passer sans problème.

Mais je suis très inquiète des conséquences que cela pourrait avoir (le surendettement m'a rendu très sensible aux problèmes financiers).

J'appellerai la banque demain matin pour savoir ce qu'il en est, j'espère qu'il n'est pas trop tard pour qu'ils puissent repasser ces mensualités de mars, et qu'ils n'ont pas dénoncé le plan à la banque de France...

Si vous avez déjà été confronté à cette situation, peut-être pourriez-vous me dire comment cela se passe dans ces cas-là? si par exemple j'ai dépassé le délai pour régulariser, et dans ce cas que faut-il faire?

Merci beaucoup à vous, et bon dimanche

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Miss ! 

Que dit votre plan concernant les remboursements des mensualités ?

Avez-vous reçu une mise en demeure suite au non-paiement de la mensualité ?

[BRUYERE]

Bonjour miss,

Si vous avez régularisé immédiatement la somme en question, votre plan ne risque rien.

pour rendre un plan caduc, il faut que l'incident de paiement soit dénoncé par les créanciers et donc qu'il y ait une mise en demeure restée infructueuse au bout de 15 jours..

il faudrait par contre vous rapprocher de la banque pour savoir pourquoi cet incident et éviter qu'il se reproduise ...

[missN]

Bonjour et merci de votre réponse ! (ainsi que d'avoir déplacé dans la bonne rubrique... j'avoue que je n'étais pas sûre de poster au bon endroit !)

Sur la lettre de la banque reçue fin 2007, qui fait suite à la mise en place du plan, et qui comprend un tableau récapitulatif des montants et dates des échéances, il est bien indiqué : "Le non paiement d'une seule de ces mensualités à son échéance entraînerait la caducité du présent plan de redressement"... ce qui est légitime... et si je m'étais aperçue à temps que ces mensualités ne passeraient pas, j'aurais fait ce qu'il faut... j'ai lu quelque part sur un site juridique qu'il y avait un délai de 15 jours pour régulariser, délai que j'ai dépassé puisque les échéances ont été rejetées au 11 mars.

Je n'ai pas encore reçu de mise en demeure, mais cela ne serait pas la première fois qu'un courrier m'arrive en retard ou n'arrive pas du tout (quelques problèmes parfois avec la Poste).

Je n'ai pas reçu non plus d'appel téléphonique, mais je ne sais s'ils prennent la peine d'appeler les gens dans ces cas-là...

Je verrai demain au téléphone, en espérant qu'il ne soit pas trop tard pour régulariser, ce serait vraiment bête uniquement pour une histoire de compte débiteur de 3 euros !
Et je n'ai pas pensé à consulter le compte de cette ancienne banque avant, je ne le fais qu'une fois par mois (je reçois mes relevés en ligne dans mon espace client) car tout s'est bien passé jusqu'à présent pendant 7 ans, aussi je ne m'attendais pas à ce qu'il y ait un problème maintenant.

Bref, je reviendrai vous tenir au courant ici, savoir ce qui s'est passé et le dire, si cela peut aider d'autres personnes !


Edit : suite à la réponse de Bruyère : merci de votre réponse ! Je viens seulement en fait de remettre la somme, ne m'étant aperçue du problème qu'aujourd'hui.
Je n'ai pas reçu de mise en demeure, mais je crains que le courrier ne se soit égaré (ou alors n'ont-ils rien envoyé encore?), et le délai de 15 jours est dépassé... puisqu'il s'agit de mensualités du 11 mars.
Mais tout de même, vous avez raison, j'aimerais savoir le pourquoi du comment ; si c'est à cause des frais bancaires de 4 euros, intitulés "Intérêts minimum forfaitaire d'agios", je ne sais pas du tout à quoi cela correspond ! je ne me sers de ce compte que pour rembourser mes mensualités, il n'est jamais à découvert (à part cette fois-ci, à cause de ces fameux 4 euros). Des agios, j'en ai tellement payé que je suis contente de ne plus enfin avoir à le faire, alors si c'est pour qu'ils viennent quand même tous seuls je ne suis pas d'accord ! Pardonnez-moi mais je suis un peu contrariée par cette histoire que je ne comprends pas...

[missN]

Je viens de faire une recherche rapide sur internet.

Ma banque, dont je ne citerai pas le nom, a changé ces conditions générales en janvier 2014.

Voici ce que je vois :

"Facilités de caisse et découverts

Facilité de caisse automatique[/font]
La Facilité de caisse automatique vous autorise un débit de 250 € pour une durée maximale de 15 jours par période de 30 jours aux conditions stipulées ci-dessous :
Taux nominal annuel au 01/01/2014
15,90 %
Minimum forfaitaire d'agios par trimestre (non compris dans le TAEG)
4,50€"
[/font]
Et sur mon espace internet, il y a écrit : "Montant de votre autorisation de débit en compte au 07/03/2014: 250,00 Euros au taux nominal de 15,90%, soit un TAEG de 16,9%. (le TAEG effectif résultera de l'utilisation de l'autorisation de débit en compte dans la limite du taux de
l'usure et sera communiqué lors de l'arrêté trimestriel)"

Je n'ai jamais demandé à bénéficier d'une autorisation de découvert, au contraire, je me porte mieux sans !
De plus, je pensais que les personnes en surendettement n'avait pas droit à une autorisation de découvert?

Je ne veux pas payer un montant forfaitaire minimum d'agios pour quelque chose que je n'utilise pas. Et si j'avais vraiment droit au découvert, pourquoi alors avoir rejeté mes mensualités? Alors qu'en plus la provision y était, calculée par moi à l'euro près? (sauf qu'avec ces 4,5 euros d'agios, je suis tombée à découvert de 3,56 euros une fois les mensualités prises...)

Vraiment, c'est à n'y rien comprendre. Je vais tenter d'éclaircir cela avec eux, en espérant ne pas avoir de problème avec la BDF. Je suis un peu choquée qu'ils me remettent comme ça une facilité de caisse, je ne m'en servirais pas bien sûr, mais sachant tous les ennuis que j'ai eus, et je n'ai rien signé ![/font]

[BRUYERE]

Il faudrait savoir d'où proviennent ces agios ???i

[missN]

J'ai envoyé un mail à la conseillère de la banque aujourd'hui (même si je sais qu'on est dimanche^^, elle le verra demain matin j'espère) pour lui poser la question, et je l'appelle demain... car vraiment je n'ai aucune idée d'où proviennent ces agios ! Je ne vois aucun mouvement inhabituel sur mon compte, et aucun découvert avant ce prélèvement de 4,5 euros d'agios forfaitaires. Est-ce une "cotisation-type" liée à la formule de compte?

Des éclaircissements demain j'espère...

[BRUYERE]

 çà devrait vite s'arranger !!!

[missN]

Merci beaucoup pour votre soutien 

[zorah0412]

 
tenez nous au courant!!!! 

[bisane]

Pas d'inquiétude à avoir pour le plan !
En revanche, ce prélèvement "obligatoire" me semble tout à fait déplacé...
J'espère donc que vous pourrez rapidement résoudre le problème...

[missN]

Bonjour,

Merci encore pour vos réponses!

J'ai eu une personne de la banque ce matin... effectivement il n y a apparemment pas d inquiétude à avoir pour le plan, selon eux pour une mensualité, ce n est pas "grave".

Par contre, les explications sur le pourquoi du comment et sur les agios de 4,5 euros sont un peu floues selon moi... et le problème risque de se reproduire ce mois-ci, une histoire de dates de valeur qui fait que virement et prélèvements se croisent le même jour... (alors que pendant 7 ans cela n a pas posé de problème, mais bon).

Je posterai plus longuement ces explications ce soir quand je serai devant un vrai ordinateur au lieu d un téléphone^^, ce sera plus pratique.

En attendant, je vous souhaite une bonne journée 

[BRUYERE]

effectivement il n y a apparemment pas d inquiétude à avoir pour le plan, selon eux pour une mensualité, ce n est pas "grave".

Bon, c'est le principal !!!

[missN]

Oups   
Petite erreur de manip qui m a fait faire un double post... sorry sorry

[bisane]

Vous ne pouvez pas avancer un peu la date des virements ?

[missN]

Bisane, oui comme vous le dites, je vais avancer la date des virements !

Un proche m'a dit que depuis la mise en place de la norme européenne SEPA, il y a parfois des retards dans les virements... mais bon, ce n'est peut-être qu'une idée reçue !

Ce mois-ci, j'ai fait un petit virement supplémentaire qui constituera une petite réserve, pas énorme mais pour être sûre qu'en cas de souci les mensualités ne passent pas en impayé.

En ce qui concerne les explications de la banque, la conseillère que j'ai eue au téléphone ce matin m'a dit que sans doute, mon virement d'approvisionnement et les mensualités s'étaient croisées le même jour.
Pourtant, sur mon relevé, il est bien indiqué que le virement est arrivé le 5 mars, que les mensualités se sont présentées le 7 mars, et qu'elles ont été rejetées le 11 mars.

Elle m'a dit que la date d'écriture du relevé n'est pas forcément la date de valeur, et que du coup, même écrit au 5, cela a en fait pu passer le 7... bon, pourquoi pas.

Concernant les fameux 4,5 euros, c'est un montant trimestriel forfaitaire minimum d'agios. Cela veut dire qu'apparemment ce dernier trimestre, j'ai été à découvert au moins une fois, et qu'on a donc prélevé ces agios. J'ai expliqué à la conseillère qu'en repointant mes relevés et en refaisant les opérations de débit et de crédit dans l'ordre, je n'ai jamais été à découvert, sauf le fameux jour où justement ont été prélevés ces 4,5 euros.

Elle m'a répondu qu'avec les dates de valeur (toujours elles...), il a pu être possible que je sois à découvert rien qu'une journée même de quelques centimes d'euros et que les relevés ne le montrent pas... elle a avoué que ça faisait quand même cher pour ça, 4,5 euros...

Plus grave, cette histoire de facilité de caisse de 250 euros. Il est bien écrit sur mon relevé que j'y ai droit... ce que je refuse. Or, la conseillère m'a bien confirmé que je n'y avais pas le droit : apparemment, c'est une erreur, c'est apparu sur plusieurs relevés de clients alors qu'ils n'avaient pas du tout droit à la facilité de caisse...

Je trouve ça un peu limite par contre ! Alors, si jamais une quelconque autorisation de facilité de caisse apparaissait quelque part dans vos documents bancaires alors que vous êtes en plan de surendettement, ne vous y fiez pas, et ne l'utilisez surtout pas !! (bon, je pense qu'on est bien tous conscients qu'on ne doit pas aggraver notre situation, mais parfois, la "tentation" peut être là quand même, quand on a l'impression qu'on nous en donne l'autorisation).

Pour l'instant, là où j'en suis :

- Cette nuit, tout passe normalement en même temps : les virements que j'ai faits, les mensualités impayées de mars, les mensualités d'avril. Il y aura la provision suffisante. J'espère que les dates de valeur ne poseront pas de problème. Je rappelle de toute façon demain matin la conseillère, qui était un peu étonnée de mon stress de ce matin... mais je lui ai expliqué que depuis le surendettement, j'avais tendance à être très sensible sur les ennuis financiers, et à mon avis c'est compréhensible.

- Cette histoire d'agios de 4,5 euros... je veux bien la croire, même si je trouve l'explication un peu light. Par contre, l'erreur de l'indication de la facilité de caisse... je trouve ça un peu "déplacé", pour reprendre le terme de Bisane. J'hésite à faire un courrier... je me dis que je suis en surendettement, donc en position de faiblesse. Que je n'ai pas à me faire remarquer, car si jamais le problème du mois de mars se reproduit (ce que je ne souhaite pas, et je ferai tout pour que cela n'arrive plus!), cette fois ils "ne me louperont pas" et me signaleront direct à la BDF... bref, je me sens un peu liée. Que c'est mon erreur le surendettement et voilà je dois me fier aux règles des banques le temps que ça dure etc... Bref je réfléchis encore un peu à faire quelque chose ou pas...

En tous cas, à la fin du plan, avec cette banque ce sera définitivement fini ! Je suis aussi à la banque jaune depuis 2008, avec qui il n'y a aucun problème.

Je viendrai vous dire demain si ce problème est solutionné, mais je pense que oui...

En tous cas, vos messages m'ont beaucoup rassurée. Cela m'apprendra à faire mes comptes le dimanche  , quand on ne peut appeler personne de la banque en cas de souci !

Je pense mettre un témoignage de mon parcours dans la section appropriée... car ce forum d'entraide est réellement utile, et je trouve super qu'il existe.

Merci encore 

[Comailles]

 

[bisane]

SEPA ou pas, depuis la DSP de 2009, les dates de valeur doivent normalement être strictement respectées... 

Mais bien sûr, ça, ça reste théorique... 


Je crois que vous ne risquez rien à faire un courrier, en demandant le remboursement de ces 4.5 € !

[missN]

Et bien, je ne savais pas du tout qu'une telle directive existait, on apprend beaucoup de choses ici ! Merci de l'information !

Les échéances du mois d'avril sont bien passées la nuit dernière en même temps que les virements, les échéances impayées de mars repassent normalement cette nuit.

Cet après-midi, j'ai reçu un appel d'un autre conseiller bancaire... qui ne s'est pas présenté et qui m'a dit quasiment texto que je pouvais toujours "essayer de faire un courrier pour demander le remboursement des 4,5 euros, à titre de geste commercial entre guillemets, mais il ne faut pas trop y compter".

Et qui m'a gentiment proposé, afin que la situation ne se reproduise plus, de souscrire à un service d'alerte SMS qui par exemple me préviendra par texto si mon compte arrive en-dessous d'un certain seuil que j'aurais défini etc blabla... "Bien sûr c'est payant comme service, mais ce n'est que 2 euros par mois, ce n'est pas grand chose".

Franchement je suis un peu 

J'ai réussi à garder suffisamment mon calme pour dire non moins gentiment que ce n'était pas le problème et que ses offres commerciales ne m'intéressaient pas...

Pfff, avec cette banque, moins j'ai de contacts, mieux je me porte franchement. Marre d'être prise pour une imbécile.

Merci encore de votre soutien d'autant plus réconfortant 

[bisane]

C'est peut-être une stratégie commerciale complète, alors ! 


Si vous vous sentez prête, on peut vous aider, pour la lettre !