Saisies durant le plan en cours

[popot]

Bonjour,


Je souhaiterait savoir si les saisies sont autoriser durant la procédure de surendettement, celle ci étant en cours. Si non que dois je faire pour les stopper.
Le plan est en place depuis janvier avec respect des échéances jusqu'à ce jour.
Il s'agit de 2 saisies :
- 1ère saisie : saisie sur salaire concernant les impôts fonciers et locaux de l'année passée qui n'ont pas été inclues dans le plan de redressement
- 2ème saisie : saisie mobilière pour amendes non payés (lettre d'huissier reçu ce jour).




Merci de vos réponses.

[catsen]

Bonjoàur,

si ces créances n'ont pas été inclues dans le dossier de surendettement alors oui les saisies sont autorisées

pourquoi ne pas les avoir mentionnées?

[popot]

Parce qu'elle n'existaient pas au moment de la création du dossier ou oubliées pour les amendes.
Même les amendes peuvent amener des saisies ?

[catsen]

ben oui

pourquoi ne pouvez vous pas payer vos impôts, ils sont compris dans le reste à vivre

[tichat40]

Quoi qu'il en soit, les amendes sont exclues de la procédure de surendettement ... 

[bisane]

Quoi qu'il en soit, les amendes sont exclues de la procédure de surendettement ... 

Mais leur remboursement aurait pu être pris en compte si vous les aviez signalées ! 


Ce sont des gros montants, ces 2 dettes ?

[popot]

2000 pour impots
1400 amendes ...

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous rien payé pendant la durée de traitement de votre dossier ?
Quelles en sont les dates (dépôt, recevabilité, plan définitif).