plan de surrendettement et démission de son emploi.

Démarré par gregory1982, 11 Février 2014 à 20:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gregory1982

et je n'ai pas changé d'adresse depuis le 01 décembre 2012.

loganserval

bonjour greg,
Devant quelle juridiction êtes vous assigné ?
loganserval

gregory1982

Au TGI de SAINT BRIEUC, car la somme est supérieure à 4000 euros.

en relisant votre question ; non je n'ai jamais reçu de mise en demeure et encore moins en recommandé.

De plus elle a été faite le 26 mars 2014 alors que le dernier prélèvement a eu lieu le 28 février 2014. là je crois nager en plein délire.

car au 31 Mars 2014 , j'ai vu qu'il n'y avait pas eu de prélèvement ; je me suis dis " je vais attendre , c'est peut-être eux qui ont du retard"

Arrivé au 30 Avril , rebelote pas de prélèvement. problème est que fin avril , je n'étais pas chez moi , j'étais parti en famille. et depuis le 05 Mai , date de reprise de boulot , je n'ai pas arrêté.

loganserval

re,

Elle est de combien la somme qui vous est réclamée ?

C'est une assignation au fond ? il y a une date d'audience ?

loganserval

gregory1982


loganserval

Pardon greg pour toutes ces questions mais c'est pour vous aider en y voyant plus clair.

Quelle est l'argumentation de cet organisme dans l'assignation ?

Et c'est bien une assignation devant le TGI au fond c'est à dire sans date d'audience mais avec le rappel que vous devez constituer un avocat dans un délai de 15 jours ?

loganserval

gregory1982

leur seul argumentation est d'écrire que je n'ai pas respecté le plan.

je n'ai pas fais opposition au prélèvement , il n'y a pas eu de rejet non plus.


et pour constituer un avocat, je n'en ai pas les moyens.

gregory1982

oui c bien une assignation pour se constituer un avocat sous un délai de 15 jours

loganserval

Peut-être pourriez vous prétendre à l'aide juridictionnelle ?
Vous n'avez malheureusement pas d'autre choix que de constituer un avocat car c'est obligatoire
vous êtes en bretagne c'est ça ?
loganserval

gregory1982

oui en bretagne ; il va donc falloir que je paye un avocat même si j'en ai pas les moyens?? Ou est ce que l'aide juridictionnelle couvre les frais d'avocat??

loganserval

Si vous avez le droit à l'aide juridictionnelle totale, vous n'aurez pas à régler l'avocat ni les auxiliaires de justice (huissier ou autre) qui pourraient intervenir dans la procédure.

soit vous allez voir un avocat qui accepte de vous défendre au titre de l'AJ, soit vous déposer un dossier et il vous en sera commis un.

Je vous mets le lien concernant le barème de l'aide juridictionnelle.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

courage greg, j'ai cru lire sur votre fil que vous aviez eu des moments difficiles, j'espère que vous allez mieux.

Loganserval

gregory1982

selon le barême , cela va être pour ma pomme alors que je n'ai jamais été de mauvaise foi envers ce créancier, là ils me foutent dans la merde.

franchement j'avais pas besoin de cela.

savoir si je vais bien , je le saurai ultèrieurement.

zorah0412

en effet, le barème est assez "drastique"...... :P


et si ça ne va pas, n'hésitez pas à consulter un professionnel de santé, ok? ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

gregory1982

en tout cas merci pour votre aide , sincèrement aux vues de ce que j'ai expliqué , j'ai quand même plus de chance d'avoir une issue positive?

oui je vais faire ce qu'il faut sur le plan de la santé

loganserval

Grégory,

Vous verrez que sur le lien que je vous ai donné, il est indiqué que si vous ne remplissez pas les conditions de ressources l'aide juridictionnelle peut exceptionnellement vous être accordée en fonction de votre situation.

Il est clair que cette procédure est abusive et ne pas réagir serait aller dans leur sens.

Il faut que vous gardiez tous vos décomptes montrant les prélèvements, les remboursements aléatoires que vous avez cités plus haut.

J'ai noté que les mensualités de mars avril et mai n'avaient pas été réglées car non prélevées, mais les avez vous mises de côté pour prouver que vous êtes en mesure de les régler ?

courage greg !!!!

loganserval

zorah0412

Citation de: gregory1982 le 07 Juin 2014 à 13:16
en tout cas merci pour votre aide , sincèrement aux vues de ce que j'ai expliqué , j'ai quand même plus de chance d'avoir une issue positive?

oui je vais faire ce qu'il faut sur le plan de la santé
Pour la santé, il vaut mieux anticiper!  ;)


je parle d'expérience ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

gregory1982

non je n'ai pas mis ces sommes de côtés , mais si ils avaient continué à prélever , il n'y aurait eu aucun problème. J'aurais géré comme dès le début des prélèvements.

loganserval

Greg,

Serait-il possible que vous puissiez nous indiquer précisément ce qui est dit dans l'assignation ? c'est un peu difficile de vous répondre précisément sans avoir tous les éléments...

Je me demande s'il n'est pas possible que vous adressiez en MP votre assignation au forum.

Zhora c'est possible ça ?

loganserval

loganserval

Mais aujourd'hui vous seriez en mesure de régler les trois échéances de retard ?

loganserval

gregory1982

je vais devoir quitter bientot , car reprise du service.

bien sur que je pourrais vous mettre la totalité de ce qui est écrit dans l'assignation.

gregory1982

là de payer les 3 mensualités d'un coup en retard , non. mais de reprendre les mensualité; oui.

loganserval

OK pas de souci
je vous attends hein  ;)
courage
loganserval

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

gregory1982

- Après re lecture du plan décidé par le juge de l'execution ; il est écrit que :

1) les créanciers doivent :

- si un tableau d'amortissement a été établi à l'origine , il sera actualisé en fonction des mesures et adressé aux débiteurs.

chose qui n'a pas été faite par le créancier qui m'assigne en justice.


- Chaque créancier informera dans les meilleurs délais , les débiteurs des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance , notamment de la date du premier réglement.

Deuxième chose qui n'a jamais été faite.


Et si on me rétorque " avez vous changé d'adresse??? si oui les avez vous averti??

je répondrai " lors de la constitution de mon deuxième plan , j'ai parfaitement averti la banque de france que j'allais changer d'adresse courant novembre/decembre 2012"

de plus les 3 autres créanciers ont bien su m'envoyer ces documents à mon adresse actuelle , alors pourquoi pas eux???

problème , c que suite à mon déménagement j'ai perdu certaines affaires ( ceci est toujours le risque des déménagements).

d'autant plus que je n'ai jamais fais opposition au prélèvement concernant cet organisme , et il n'y a jamais eu de rejet de ma banque.

- en plus , la mise en demeure qu'ils ont établi en mars dernier , je ne l'ai jamais reçu , ni en courrier simple et encore moins en lettre recommandée avec accusé de reception.

Maintenant , je comprends mieux pourquoi les prélèvements n'ont plus lieu depuis fin MArs 2014.

sachant que c'est ce créancier qui s'opposait à la proposition de la BDF , je les soupçonne fortement de vouloir faire capoter le plan par le biais d'une assignation qui ne tient meme pas debout.

Et je vais même demander conseil à savoir si il y a moyen de déposer plainte à leur encontre , car si évidemment il me faut me constituer un avocat, je fais comment pour payer cet avocat??

alors ok , on peut faire une demande d'aide , mais bref , cela va me faire encore des frais supplémentaires à supporter par mois , et quand on sait qu'aujourd'hui , rien que le fait de faire des courses tout en faisant extrêmement attention devient une pure galère ; je trouve cela inacceptable.



bisane

Vous avez vérifié si vous aviez droit à l'aide juridictionnelle ?

Je crois que vous auriez intérêt de vous rapprocher de Cresus...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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