Dossier de surrendettement et caution

Démarré par Angie2323, 31 Janvier 2014 à 17:36

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Angie2323

LOL oui, j'ai essayé de grossier :)

Oui, je lui ai donné une copie du document attestant la validation du dossier ainsi qu'une copie de l'annexe, et voici sa réponse par mail :
Je suis au regret de vous informer que le surendettement du débiteur principal ne vous exonère aucunement en votre qualité de caution.En effet, les remises de dettes et délais de paiement consentis au surendetté ne bénéficient pas à la caution. De plus, en cas de suspension provisoire des poursuites et sauf autorisation spéciale du juge, le débiteur surendetté n'a pas le droit de lui rembourser les dettes, nées avant, que la caution aurait payées à sa place.De même, la caution ne peut pas se prévaloir de l'effacement de dettes dont bénéficie le débiteur surendetté mais reste autorisée à le poursuivre, lorsqu'elle a acquitté la dette ou lorsqu'elle est elle-même poursuivie.

Alors, je ne sais pas ce qui est vrai  ???

bisane

Citation de: bisane le 12 Février 2014 à 19:29
Vous pouvez en tout cas contacter le bailleur pour lui demander un double...
Vous l'aviez fait, ça ?


Je crains que votre huissier n'ait raison...  >:( >:( >:(
Mais généralement, ils attendent que l'effacement soit effectif, ce qui ne semble pas être le cas ici.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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