moratoire et création d'entreprise

[fakroun68]

Bonjour,


J'ai un projet mais je ne sais pas si je peux le réaliser.
Je bénéficie actuellement d'un moratoire de 24 mois jusqu'en juillet 2015, aprés un 1er moratoire de 18 mois de décembre 2011 à avril 2013.
Ces 2 moratoires stipulent que les échéances sont à 0 pendant ce temps, et "attendent un retour à un meilleur emploi".


En fait, je suis psychologue à temps partiel depuis 10 ans, je recherche des temps complémentaires ou un temps plein sans succés depuis ce temps. Je ne suis pas la seule dans cette situation, j'ai d'ailleurs fournie à la BDF lors de mon 2ème dépot des preuves de recherches d'emplois et de refus des éventuels employeurs.


Ma situation étant quelque peu figée professionnellement, je me suis dit que je pourrais me lancer dans la création de ma propre boite qui n'aurait rien à voir avec ma profession actuelle.


Je souhaite prendre le statut d'une EIRL et la financer par un apport de 5000E que je vais recevoir en héritage suite au DC de mon Papa.


Bien sur je conserverai mon emploi à temps partiel pour ne pas prendre de risques.


Est-ce-que ce projet pourrai remettre en cause ma recevabilité lors du redépôt en 2015 ?


Est-ce-que je suis obligé de préciser à la BDF la création de cette EIRL ?

[Smilysoul]

en attente d'autres avis ...
Je demanderais l'autorisation à la BDF l'utilisation de ces 5000 euros ...

[bisane]

Je pense la même chose...

Vous espéreriez des revenus de quel ordre ?
Cela vous permettrait-il d'augmenter les remboursements ?

[fakroun68]

Actuellement dans le cadre de ce moratoire je n'ai pas de remboursement. Ces 5000 Euros ne changeraient pas grand chose par rapport à la dette (+ de 30 000E) et pourrait me permettre de dégager un revenu supplémentaire.


Suis-je obligé de les informer de cet héritage ?


Suis-je obligé de les informer de la création de cette EIRL ?

[Persévérance]

Il faut informer la BdF de tout changement de situation.

[bisane]

Vous espéreriez des revenus de quel ordre ?
Cela vous permettrait-il d'augmenter les remboursements ?

[fakroun68]

Je ne sait pas dans quel délai et combien je vais pouvoir dégager de bénéfices surtout les 1ers temps comme toute entreprise d'ailleurs.


Cela va plutôt dans le sens de ce qu'a recommandé la BDF à savoir amélioration de la situation notamment professionnelle.


Risque-t-on de me déclarer irrecevable ? Et si je ne précise pas cette création ils ne le verrons pas surtout que le temps que je démarre je serai quasiment à la date de mon redépôt?

[bisane]

La question n'est pas tant de savoir ce qu'il se passera au moment du redépôt.
Elle est de fournir le max d'infos à la BDF pour qu'elle vous permette l'utilisation de cet héritage non pour rembourser vos créanciers mais pour créer une entreprise...

[fakroun68]

Mais si je leur dit pas que j'ai reçu cet héritage elle peut pas le savoir ?

[SkarO]

Il faudra bien que cet argent tombe quelque part... Et ça n'est pas parce que vous ne fournissez pas les éléments à la BdF qu'elle n'est pas en capacité de les découvrir.


Cacher volontairement une information importante c'est être irrecevable.


Rien ne vous assure que la BdF vous empêchera de mener votre projet à bien, à la condition que vous présentiez un projet préparé, sérieux et viable.


Vous en êtes où dans ces préparations?

[agathe]

La mauvaise foi est un gage d'irrecevabilité. De plus vous vous êtes engagé dans le premier dossier de signaler le retour à meilleure fortune.

[fakroun68]

J'ai mon idée, je n'ai encore rien fait de concret car d'une part je gère la succession de mon papa c'est pas facile et d'autre part je ne veut pas aller trop loin si aprés ce n'est pas possible et que ca coince au niveau de la BDF.

Je ne sait plus trop quoi penser du coup, peut être attendre d'avoir redéposé en juillet 2015 et placé le chèque de l'héraitage sur le compte de mes enfants .

[fakroun68]

Peut on vraiment appeler cela meilleure fortune ??

[catsen]

bien sur qu'elle peut le savoir, la bdf a accès à toutes les informations

oui c'est meilleure fortune car vous pourriez dédommager une partie de vos créanciers

[catsen]

J'ai mon idée, je n'ai encore rien fait de concret car d'une part je gère la succession de mon papa c'est pas facile et d'autre part je ne veut pas aller trop loin si aprés ce n'est pas possible et que ca coince au niveau de la BDF.

Je ne sait plus trop quoi penser du coup, peut être attendre d'avoir redéposé en juillet 2015 et placé le chèque de l'héraitage sur le compte de mes enfants .

très mauvaise idée de déposer cet argent sur le compte de vos enfants c'est du détournement

[fakroun68]

La bdf a accès aux infos si elle les cherche sinon elle nous demanderez pas un dossier avec je ne sait combien de justificatifs en tout genre elle irait directement chercher ce qu'elle veut non ?

Je vais peut être attendre et différer mon projet, je ne sais pas.

Aprés 2 moratoire avec mensualité à 0 je peut en avoir encore ou pas, à quoi je doit m'atendre sachant que ma situation est exactement la même qu'il y a 24 mois ?

[catsen]

vous faites ce que vous voulez, c'est vous qui prenez les risques

[bisane]

Vous ne pourrez pas avoir un autre moratoire, a priori.

Rien ne vous empêche de créer cette EIRL dès maintenant, en obtenant l'aval de la BDF.

En effet, mettre l'argent sur le compte de vos enfants serait une très mauvaise idée !
N'oubliez pas que les services fiscaux siègent dans les BDF, et que cette dernière peut obtenir communication de toutes informations concernant le patrimoine du débiteur.