Plan de surendettement Caduc ?

[xisco67]

Bonjour à tous et bonne année à tout les membres.
Le 30 mars 2015 le tribunal a validé le plan de remboursement de la BDF , J'avais 9 créanciers ( assurances , Banques , agences immobilières , EDF , ect ) J'ai eu un effacement donc paiement à 0 pour 6 creanciers. Et un effacement partiel pour 3 autres avec le paiement du reste avec mon PEE débloquer par la BDF . J'ai rembourser 1 gros créancier avec une partie du PEE. Pour les deux autres j'ai attendu 1 mois car j'avais des problème de plafond avec ma banque et pas le droit au chéquier. Entre temps j'ai du prendre une assurances pour ma voiture mais comme personnes ne voulait m'assuré j'ai du en prendre une avec frais de dossier assez gros ect donc frais pris sur mon PEE car sur mon compte courant. Et là la grosse cata....voiture en panne à 40km de chez moi avec en tout ( dépannage ( pas pris par mon assurances )  , recherche de panne + restitution du véhicule mort ) pour plus de 700 euros. Donc plus possible de rembourser mes deux autres créanciers...
J'ai attendu en pensent économiser sur 2 ou 3 moi en serrant plus que la ceinture mais aujourd'hui j'ai eu un courrier d'un créancier demandant sa somme sous 15 jours sinon le plan serais caduc et qu'il demanderait la totalité.
Ma question est :
- Le Plan est caduc pour TOUT les 9 créanciers ? ou juste celui qui en fais la demande
- Que dois-je faire car j'ai pas les moyens de rembourser et que j'ai des autres dettes en plus ( Ordure ménager x 3 pour 900 euros )

Merci de vos réponses , car je suis totalement perdu et sa fais 3 ans que je me bat avec les problème d'argent et d'huissiers , mais avec une famille pour un smic.....je suis à bout
Cordialement

[bisane]

Bonjour !

Merci d'essayer d'utiliser quelques retours à la ligne... j'ai aéré votre texte...

C'est quoi les problèmes de plafond avec votre banque ?
Elle n'était pas au courant de votre plan ?

Que le plan soit caduc pour un ou plusieurs créanciers ne va pas changer grand chose à votre situation, si ?

Le véhicule vous est indispensable ?

[xisco67]

Merci pour votre réponse ,

Si c'est juste caduc pour celui ci je lui devrait 1800 euros
Si c'est aussi caduc pour les autres qui ont était effacé ce sera donc 19000 euros , donc pas la même valeur.
Oui la voiture c'est vital car je travail à 40 km de chez moi.

[xisco67]

En gros j'ai 9 créanciers ou ma dette ( 16 000 euros ) a était mis à 0 , donc effacement
Puis les 3 autres , effacement partiel et remboursement avec déblocage des 2000 euros de mon PEE.
J'en ai rembourser 1 ( mon bailler actuel ) et reste 2 et l'un d'entre eux réclamé sa somme sinon plan caduc.
Mais plan caduc pour tous ? meme ceux qui ont était effacé ?


Sans ma voiture je n'ai pas possibilité d'aller au travail donc oui vital.

[catsen]

oui plan caduc pour tous  si ça remonte à la banque de france

je pense que vous êtes un cas inédit car je ne rappelle pas qu'une personne ait bénéficié d'un effacement que sur certaines créances

à partir de quand deviez vous rembourser les créanciers?    la bdf ne vous a pas demandé de justificatif de l'utilisation du PEE?

[xisco67]

Je suis passé devant le juge en mars , le tribunal a modifié le plan en effaçant 9 dettes  et partiellement 3 autres , puis à renvoyé le tout à la BDF pour rechelonner le tout sur 1 mois à taux 0 avec effacement à l'issue de ce premier mois des dettes restantes.
J'ai eu mon déblocage de mon PEE mi-septembre et j'ai rembourser 1 creancier , y en reste plus que 2 vu que les autres son à 0.
La BDF du Bas Rhin ne m'a rien demandé en justificatif.

[xisco67]

Et les sous pour les 2 créanciers sont parti dans les frais d'assurance de voiture puis le dépannage de celle-ci et frais de lave linge qui nous a rendu l'âme ( 1000 euros en tout )

Que dois-je faire ?

[xisco67]

Voici la lettre de l'avocate que j'ai reçu aujourd'hui en date du 22 decembre et posté le 8 Janvier.
Puis le Plan de surendettement modifié par le tribunal d'instance le 31 mars

[BRUYERE]

Désolée mais je ne comprends pas bien le problème qui vous a empêché de régler directement vos créanciers ..

Même sans chéquier, il ne vous était pas possible de faire un virement ? si l'argent était sur le compte, je ne vois pas quel problème de plafond il y a pu y avoir ..

[xisco67]

Ma CB à un plafond limité,  pour pouvoir continuer à faire vivre ma famille j'ai attendu 1 mois pour payer le deuxième creancier et là les ennuis on commencer avec facture poubelle + machine à laver hs puis la voiture pour aller au boulot qui à lâcher donc j'ai du la faire dépanner et les frais sont aller avec.....aujourd'hui un creanciet me demande son argent mais je l'ai plus , j'aurais pas eu les facture pour la voiture d le lave linge je l'aurai remboursé mais là j'ai plus rien , en plus en arrêt depuis Novembre pour dépression j'ai eu que 790 euros de salaire sur les 1135 , donc je suis à la cave complet avec en plus 3 facture de poubelle de 220 euros chaqu'une.

[bisane]

je pense que vous êtes un cas inédit car je ne rappelle pas qu'une personne ait bénéficié d'un effacement que sur certaines créances

Ben non...


Le plan est caduc, point. Donc en effet pour tous les créanciers, en ce qu'il ne vous protège plus "pleinement".
Pour le moment, il ne l'est qu'à l'égard de ce créancier, et si vous pouviez payer, les choses en resteraient sans doute là. Mais je suppose que vous ne le pouvez pas ! 

La seule solution immédiate serait de déposer un nouveau dossier. Mais cette "solution" comporterait l'inconvénient majeur d'informer tous vos créanciers de la caducité (dont ils peuvent s'apercevoir par ailleurs...), et surtout de risquer une irrecevabilité !
Risque un peu moindre du fait de votre arrêt maladie... Quand deviez-vous payer cette somme ?

Bref, vous êtes dans une sacrée panade ! 


Pourquoi 3 fois les poubelles ? Vous ne les aviez pas déclarées dans le dossier ?





Y a-t-il une antenne cresus près de chez vous ?

[xisco67]

J'avais oublier certaine dettes puis j'ai eu du mal à règle certaine au vu de mon salaire pour 4 personnes.
Oui une personne de cresus m'avais déjà aidé pour le premier dossier.
En gros je suis dans la mer...

[xisco67]

L'avocate me donne 15 jours mais la lettre a était écrite le 22 décembre mais reçu aujourd'hui avec la date du 8 Janvier sur le timbre.....

[catsen]

les dates du courrier de l'avocate ne ,change rien au fait  que vous n'avez pas respecté le plan  (ce n''est pas un jugement)

pourriez vous compléter le tableau ci dessous pour qu'on puisse essayer de vous guider ?:

Tableau résumant la situation financière


avez vous pris contact avec une conseillère en économie sociale? 

[xisco67]

Nous avons trouver une solution , mon beau père va effacer notre dette , j'ai failli faire une grosse betisse avant dans mon grenier , ma femme est intervenu et en a parler à son père qui était pas au courant de nos histoire ( j'avais trop honte ) je regrette d'avoir voulu faire ce geste mais j'étais à bout et je me sentais pas la force de refaire un dossier puis huissier entre temps.
Merci à tous pour vos réponse et pour votre Forum.

[bisane]

  à votre beau-père !

C'est un don ?

[xisco67]

Oui c'est  un son 😊

J'aurais une question : J'ai lu que le plan est caduc après une mise en demeure avec un délai de 15 jours , mais que la mise en demeure doit être faite par recommandé.  C'est vrais ? Car moi je l'ai reçu en simple lettre .

[feufolette]

ils ont pas du relire avant d'envoyer.....  ou c'est un simple coup de semonce pour vous obliger à régulariser..


M^me si vous le faisiez valoir par la suite la non-conformité de la dénonciation, il vaudrait mieux avoir rattrapé le retard  [size=78%]  [/size]

[xisco67]

Cool alors si c'est par recommandé,  Je fais un virement mardi matin 😊

Un grand merci à tous

[BRUYERE]

 

Bonne chance pour la suite

[bisane]

L'article R 334-3 ne mentionne aucunement l'obligation d'un RAR...

[feufolette]

autant pour moi, je pensais que xisco lisait ce qu'il avait sous les yeux.... 


Confondu avec ce shéma là :   







Citation de: Laurence11 le 29 septembre 2015 à 10:10:43

Citation de: bisane le 29 septembre 2015 à 08:37:33
5/ les conditions d'une éventuelle caducité du plan sont clairement précisées (j'y reviendra) et ne concerneraient que le(s) créancier(s) concerné




Bisane, tu veux parler de ça :
" La société COFIGAGA a demandé la mention d'une clause de déchéance en cas d'irrespect des mesures"

réponse du juge :
"Dit qu'à défaut d'une seule mensualité passé un délai de 15 jours sans régularisation, à compter de l'envoi par le créancier concerné d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, ce créancier pourra reprendre les poursuites en vue du recouvrement de la totalité de sa créance et le plan sera caduc en ce qui le concerne"</blockquote>



Je trouve enfin le temps de revenir à ceci...

La formulation du juge est en effet, étonnamment, très restrictive !
L'article R334-3 du code la consommation, est, lui, plus "large", en indiquant que :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations
C'est donc alors tout le plan qui peut être déclaré caduc !

[bisane]

Oui, oui, Feuf, j'avais déjà réagi à l'époque à ce côté étonnamment restrictif !