Besoin de conseils - activité libérale et surendettement

[Jucléclo]

Bonjour,
Je ne sais plus vers qui me tourner pour avoir des conseils .
Je suis infirmière libérale et n'arrive plus à faire face à mes charges professionnelles et personnelles.
Voici mon histoire en quelques mots.
Il y a 5 ans mon mari a été licencié alors que nous venions de contracter un prêt immobilier et un prêt personnel hypothécaire (2600€ d'échéances mensuelles  au total).
Ne trouvant pas d'emploi il s'est installé en SARL. Malheureusement au bout d'1 an à peine il n'arrivait plus à se verser de salaire. Résultat 18 mois sans salaire (SARL fermée depuis 1an)!!
J'ai donc privilégié le paiement des prêts personnels sur les charges professionnelles. Mais au bout de quelques mois les huissiers sont venus frapper à notre porte. Je n'ai pas eu le choix que de régler mes retards.
Donc suite à 2 loyers impayés (pas assurance chômage car inutile dixit la banque) la banque a saisi la maison! Elle sera vendue aux enchères fin mars. Déjà  2 ans que la procédure est en cours, 3000€ d'honoraires versés à l'avocate pour rien! J'ai travaillé double au détriment de mes 5 enfants et de ma santé! Et on perd tout quand même .
A ce jour je paie mes huissiers mais n'arrive pas à régler mes cotisations urssaf et carpimko actuelles (je paie avec une année de retard).
Ma maison va être vendue pour une bouchée de pain (mise à prix à 80 000€ pour une dette de 250 000€).
Que faire ?
Dois je arrêter mon activité libérale ?
Que va-t-il se passer après la vente de la maison ? Mon mari pourra faire un dossier de surendettement mais moi je ne peux pas ??
Bref je suis perdue! Que faire??
J'espère que vous pourrez me conseiller .
Envoyé de mon iPhone

[lilinne]

bonjour

je signale votre message car je suis incapable de vous répondre 

courage on va essayer de vous aider mais c'es assez compliqué 

[agathe]

Quel est l'activité de votre mari actuellement.

[bisane]

Bonsoir !

Vous n'avez même pas pu obtenir un délai pour une vente amiable ?

Je crois que le remplissage de ce tableau va nous être indispensable.

Je me permets de changer le titre de votre fil et appelle plus compétent que moi à l'aide.

[feufolette]

 vous êtes "libérale" vous n'êtes pas éligible à la procédure de surendettement des particuliers, parce que vous bénéficiez des procédures collectives:  vous pouvez faire une déclaration de cessation de paiements auprès du TGI, où vous inscrivez vos dettes personnelles et professionnelles.


vous serez convoquée à une audience, et on vous accordera une période d'observation, pendant laquelle il sera déterminé si votre entreprise libérale est viable ou pas.  Si elle l'est, le tribunal établit un  plan de redressement .   Si elle ne l'est pas, liquidation., réalisation de l'actif pour apurer le passif (vente voiture meubles ordinateur etc) et s'il n'y en a pas assez, clôture pour insuffisance d'actif.     Vous vous débarrassez des dettes non apurées mais ça vous impose de reprendre une activité salariée





Votre impot sur le revenu ne rentrera pas dans la liquidation si on en arrive là, mais avec 5 enfants il n'est peut être pas très élevé.
Vous allez bientôt connaître votre revenu professionnel 2014, ce qui permet de projeter les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu .


Et le tableau va être utile
Vous pouvez prendre aussi des renseignements auprès de votre AGA ou de l'ordre, voire du greffe


et je réitère la question d'agathe : quelle est la situation de votre mari actuellement?  Dans la sarl il était gérant majoritaire ou minoritaire, était ce bien une sarl et si oui, quels autres associés (vous ? ) 


sous quel régime êtes vous mariés  ?

[bisane]

Merkik, Feuf ! 
Message un peu nettoyé...

[catsen]

bonjour,

dans quelle région êtes vous?

[Jucléclo]

Mon mari est sans activité pour le moment.
Après la liquidation de son entreprise il a été salarié. Mais son employeur a également fermé son entreprise.
Donc il recherche un emploi depuis ...

[Jucléclo]

Nous sommes dans le pas de calais.

[Jucléclo]

Pour revenir sur la situation de mon mari, son EURL est liquidée depuis + d'un an. Il ne reste aucune dette liées à son activité professionnelle. Il était seul, aucun associé.
Sinon nous sommes mariés sous le régime de la communauté .
Enfin concernant notre maison nous n'avons eu que 2 mois à peine pour la vendre à l'amiable.
Notre avocate nous a toujours fait croire que nous pourrions la garder donc nous avons (à tord) attendu que le jex ordonne la vente .
Désolée si mes réponses se font dans le désordre mais j'ai pas vraiment l'habitude des forums.
Mais ça va venir....
Enfin concernant mon éventuelle liquidation je connais les démarches mais dois je en arriver là ou puis je l'éviter ?

[BRUYERE]

Enfin concernant mon éventuelle liquidation je connais les démarches mais dois je en arriver là ou puis je l'éviter ?

Pour vous répondre correctement, le tableau demandé par Bisane va nous être indispensable 

[feufolette]

Enfin concernant mon éventuelle liquidation je connais les démarches mais dois je en arriver là ou puis je l'éviter ?

vous pouvez l'éviter,  à condition de continuer à faire le gros dos et à bosser bosser bosser, le problème c'est que vous avez déséquilibré (involontairement) à la fois le perso et le pro.
Il faudrait donc faire l'état des lieux pour savoir à quelle hauteur et si on peut espérer une amélioration rapide.  (le tableau du forum, c'est pas de la curiosité, ça sert à quelque chose   )   

Si vous n'aviez pas trop de retard dans les cotisations TNS, vous pourriez passer en EIRL ce qui mettait à l'abri des créanciers perso vos comptes bancaires pro votre voiture pro votre ordinateur téléphone pro  (les créanciers perso n'ont droit qu'à 10% du résultat de l'EIRL pour se payer ...)   Et vous ouvrirait aussi l'accès au dossier bdf pour les dettes non professionnelles

Si vous continuez à obtenir un échéancier "tenable" de la part de l'urssaf et carpimko, ça peut valoir le coup, mais vous prenez trop de retard , à terme,  ils vont vous envoyer aussi l'huissier qui s'attaquera à votre compte pro. La voiture ne risque rien puisqu'elle est absolument indispensable à l'activité.

Sachant aussi que dans la loi de sa création, il est précisé que l'EIRL ne doit pas être un outil de gestion de patrimoine, ce qui est quand même un peu le cas ici.  Mais comme elle n'a pas rencontré un franc succès, doit pas y avoir beaucoup de jurisprudence en la matière ....