Saisie de mes biens pour une affaire concernant mon amie que j’héberge

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 17:46

Bonjour.

J'ai été très surpris vendredi dernier en rentrant chez moi qu'un huissier etait renté chez moi en mon absence pour inventorier et saisir mes meubles pour une affaire concernant mon amie que j'héberge.
En allant ce lundi voir le huissier, j'ai pu avoir l'acte suivant: Procès-verbal de saisie vente.

Or personne n'a été prévenu de cette "visite" ni moi, ni mon amie (concernée par cet acte)
Il est ecrit sur ce document : Agissant en vertu d'une Ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête par Monsieur le Président du Tribunal d'instance de Soissons le 04 avril 2014 et rendue exécutoire le 06 juin 2014 .
Que dois je faire pour prouver que ces bien sont bien a moi, sachant qu'ils ne sont plus très récent et que pour certain, je n'ai plus les factures.
Est il légal qu'un huissier face venir un serrurier et ouvre mon domicile? doit il être accompagné de la police ??
Sur l'acte sont indique le nom de l'entreprise de serrurerie et des noms de témoins qui me sont totalement inconnu.

Merci de pouvoir m'éclairer sur la marche a suivre.

Cordialement

biquette59 · 15 Juin 2015 à 17:49

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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biquette59 · 15 Juin 2015 à 17:51

Bonjour et bienvenue sur de forum, Bidul !

Je vous déplace dans une autre section !

Je signale votre message !

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 17:59

merci a vous

biquette59 · 15 Juin 2015 à 17:59

L'injonction de payer concerne t-elle un crédit?

Avez-vous déménagé?

Votre amie n'a reçu aucun courrier concernant cette injonction?

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 18:05

oui il s'agit d'un credit " carte con*****a"
Non nous habitons ici depuis Aout 2013

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 18:08

Non elle n'a rien recu....
c'est ce que je trouve bizarre... car en plus elle regle tout les mois 50 € par telephone a cet huissier. Elle a ete dans l'impossibilité de le faire durant 2 mois.
Apres un contact telephonique vendredi cette dame lui a proposer de regler 100€ par mois et mon emie lui a regler ce jour 50€ par cb

biquette59 · 15 Juin 2015 à 18:12

Vous allez avoir des réponses à votre problème, j'ai signalé votre message !

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 18:13

merci beaucoup....

bisane · 15 Juin 2015 à 18:43

Bonjour !

Si elle n'a jamais rien reçu concernant cette IP, la 1ère chose à faire est d'aller la chercher chez l'huissier et d'y faire opposition.
Concernant vos biens, avez-vous de preuves qu'ils sont bien à vous ?
La dette est importante ?

D'après ce que vous décrivez, l'huissier a respecté la procédure et il est dans son droit.

feufolette · 15 Juin 2015 à 19:25

l'ip initiale est à Soissons ça va faire un peu loin pour aller la chercher

avant le pv de saisie vente, il doit y avoir un "commandement de payer aux fins de saisie vente"; fô s'assurer que zazou n'ait rien eu du genre, et en demander la copie à l'huissier pour l'embêter, ainsi que celle de l'IP que son congénère ou donneur d'ordre a bien du lui transmettre.
S 'il veut pas, contacter le greffe TI de Soissons pour savoir comment a été signifiée l'IP exécutoire (à personne, domicile, dépôt étude en expliquant ce qui vous arrive

bisane · 15 Juin 2015 à 19:46

Citation de: feufolette le 15 Juin 2015 à 19:25
l'ip initiale est à Soissons ça va faire un peu loin pour aller la chercher

J'ai dû rater un truc... On sait où ils habitent ?

Comailles · 15 Juin 2015 à 19:47

Je ne vois rien non plus

Bidule, où habitez vous ?

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 20:00

J habite Chateau thierry et je depends du Tribunal de Soissons

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 20:03

principal de la creance: 920 €...

bisane · 15 Juin 2015 à 20:11

Donc retour à ce message :

Citation de: bisane le 15 Juin 2015 à 18:43
Si elle n'a jamais rien reçu concernant cette IP, la 1ère chose à faire est d'aller la chercher chez l'huissier et d'y faire opposition.
Concernant vos biens, avez-vous de preuves qu'ils sont bien à vous ?

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 20:15

Ok nous allons faire les demarches pour recuprer ce document.
Pour ce qui est des preuves, j'en ai quelques unes mais pas toutes... mes meubles etant assez vetuste je n'ai plus les factures et d'autres ont ete acheter d'occasion .... sans facture mais je peux contacter la personne pour qu'il me fasse un document

Biduleetzazou · 15 Juin 2015 à 20:17

En plus sur l'inventaire ils ont mis deux fois la meme chose concernant ma tv.... je n'en ai qu'une !!!

feufolette · 16 Juin 2015 à 00:57

ça pourra faire partie de la contestation au jex s'il n'est plus possible d'opposer à l'IP. Vous pouvez aussi vérifier qu'il n'y ait pas de biens insaisissables dans la liste

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2163.xhtml

ok pour les attestations

si vous êtes locataire, le bail est à votre seul nom ?

Elle a commencé à payer 50 € sur quel motif zazou? elle a bien dû avoir un document quelconque ?

Vérifiez si elle a droit à l'aide juridictionnelle (ou vous) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Biduleetzazou · 16 Juin 2015 à 12:13

Effectivement le bail de location est uniquement a mon nom.
Zazou payait en direct avec le creancier, ensuite via l huissier par telephone.

bisane · 16 Juin 2015 à 18:27

Vous n'avez pas répondu à cette question :

Citation de: feufolette le 16 Juin 2015 à 00:57Elle a commencé à payer 50 € sur quel motif zazou? elle a bien dû avoir un document quelconque ?

feufolette · 17 Juin 2015 à 02:04

Citation de: bisane le 16 Juin 2015 à 18:27
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: feufolette le 16 Juin 2015 à 00:57Elle a commencé à payer 50 € sur quel motif zazou? elle a bien dû avoir un document quelconque ?

c'est crucial ... pour qu'il vienne saisir vos meubles chez vous pour elle, il faut que l'huissier sache la trouver chez vous, info qu'elle a peut être donné par téléphone.

Ceci dit, pour pouvoir faire une saisie, il faut qu'il y ait eu au préalable commandement de payer aux fins de saisie vente (article R221-1 du CPCE ) Qui peut être l'élément déclencheur de ses paiements via téléphone