prêt à la consommation

[vanou]

Bonsoir à tous,
Désolée si mon poste a déjà été traité. Voilà j'ai fait un crédit à la consommation en 2007, suite à une séparation et un licenciement je n'ai pas pu honoré ma dette. Le dernier courrier dont je dispose de l'organisme prêteur date de décembre 2009. Je souhaiterais savoir s'il y a prescription ou pas et si je suis toujours redevable de cette dette. Ma mère étant décédée au mois de juillet 2015, j'assume seule l'éducation de mes 2 frères dont je suis tutrice. Aussi à ce jours je n'ai aucun moyen pour rembourser et j'aimerais savoir ce qu'il en est. Merci à tous pour votre attention en ce qui concerne ma situation.

[bisane]

Bonsoir !

Votre ex était-il co-emprunteur ?

[vanou]

Et non j étais naïve à l époque du coup je l'ai pris seule

[dlrhy]

Bonjour,
Si vous avez arrêtée de payé votre crédit et que l'organisme n'a rien fait pendant deux ans, alors il y a prescription.

Il faut donc que l'organisme prêteur aie intenté une action en justice contre vous dans les deux ans qui ont suivi votre dernier non paiement, sinon ils perdent leurs droits à recouvrir l'argent que vous leur deviez. Bien sûr, les cas de banques et autres sociétés de crédit qui « oublient » de faire une action en justice sont extrêmement rares, ce n'est pas parce que vous n'avez pas reçu de courrier de leur part qu'ils n'ont pas eu recours aux tribunaux.

[vanou]

Le fait que je n'ai rien reçu sous-entend t-il qu'il non rien tenté?

[dlrhy]

Le fait que je n'ai rien reçu sous-entend t-il qu'il non rien tenté?

Bien sûr, les cas de banques et autres sociétés de crédit qui « oublient » de faire une action en justice sont extrêmement rares, ce n'est pas parce que vous n'avez pas reçu de courrier de leur part qu'ils n'ont pas eu recours aux tribunaux.

[vanou]

Comment le savoir après tant d'années?

[dlrhy]

Vous avez reçu un document ?

[vanou]

Rien depuis 2009

[dlrhy]

Ce qui se passe, c'est que si par exemple vous avez changé d'adresse, votre courrier, vous ne le recevez pas, et ceci est de votre faute. Pour vérifier si oui ou non il y a prescription, il faut demander à l'organisme de crédit si il existe une action en justice contre vous, une procédure, et de le prouver : demandez le « titre exécutoire« . Attention! Ce n'est pas parce que vous n'avez rien reçu qu'il n'y a pas eu d'action de leur part, vérifiez donc ce point.

Si ils ont véritablement saisi la justice, l'autre délais pour qu'il y aie prescription est de... 10 ans. C'est déjà mieux que les 30 ans d'avant la réforme du crédit à la consommation de 2008. Il ne faut donc pas trop compter sur un éventuel « oubli » de la part des agences de crédit pour ne pas payer ses crédits

[vanou]

Dois-je faire comme si de rien était ?

[vanou]

Merci beaucoup pour vos réponses

[feufolette]

Pour vérifier si oui ou non il y a prescription, il faut demander à l'organisme de crédit si il existe une action en justice contre vous, une procédure, et de le prouver : demandez le « titre exécutoire« . Attention! Ce n'est pas parce que vous n'avez rien reçu qu'il n'y a pas eu d'action de leur part, vérifiez donc ce point.

il est inutile de réveiller l'ours qui dort, aussi on ne demande le titre exécutoire à l'organisme de crédit ou à son racheteur de créances de préférence lorsqu'il se manifeste à vous.


Si vous souhaitez savoir s'il y a eu une injonction de payer à votre encontre, il vous faut contacter le greffe du tribunal d'instance dont vous releviez au moment de la déchéance du terme et plus probablement  un peu après. La clé de recherche est votre nom patronymique, vos dates et lieux de naissance