Dettes, divorce et pacs

[Eriell]

Bonjour !

je cherche désepérement des réponses à mes questions mais je trouve tout et son contraire...

J'ai, en mai 2011 déposé un dossier de surendettement avec mon conjoint de l'époque, nous avons obtenu un moratoire de 1 an, en septembre 2011 nous nous sommes séparés (divorce prononcé en mars 2014)  et j'ai redéposé un dossier en mon nom propre à la fin du moratoire, j'ai obtenu en octobre 2013 un moratoire de 2 ans. Depuis j'ai changé de région et eu un nouvel enfant avec mon conjoint actuel avec qui je suis pacsée.

- on me demande les revenus de mon conjoint actuel, dans quelles mesures vont ils compter dans le dossier ? Comment les charges du foyer vont -elles être partagées ? En aucun cas il sera fiché à la bdf ?

- combien de moratoires peut on avoir ? Y a t il une limite ?

- je n'ai pas d'emploi, pas de diplôme, pas de revenu autre que 240 € de RSA et les allocations familiales. Mon conjoint touche 1320 € par mois. Nous sommes 7 à la maison, peuvent ils me demander de payer quelque chose avec de tels revenus ? mon dossier est de 51000 €

- la bdf précédente m'avait dit de mettre l'entièreté des dettes conjointes avec mon ex mari, hors ces dettes même si nous sommes solidaires, je ne vais pas les payer seule ? Mon ex mari a lui aussi eu un moratoire, jusqu'en avril 2016 pour sa part. Comment la bdf fait-elle la part des dettes ? Et les créanciers ?

- je me suis rendue compte que ma dette auprès du cr&dit du lion avait évolué au fil des plans et était passée de 26715 à 29766 € en 2 ans alors que nous avons eu un moratoire en continu ! Je précise qu'en 5 ans j'ai eu plus de 6000 € de frais d'impayés divers et variés et que le fameux prêt de 30000 obtenu par mon ex mari a été obtenu alors que nous étions à découvert en continu depuis plus d'1 an et que mr gagné 1500 € en cdd à l'époque ! le jour du prêt nous étions à - 1741 € mais bon bref c'est fait ! Ma question est, ont ils le droit de changer la somme pendant des moratoires sans justification ? La bdf de l'époque a pris en compte les chiffres donnés par mes créanciers et non par moi. Ma situation personnelle du moment étant difficile (menace d'expulsion, gaz coupé pendant plusieurs semaines, huissiers...) je voulais juste que ça s'arrête...

D'avance un grand merci aux personnes qui pourront m'éclairer !

[Smilysoul]

 Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


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- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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lettres type (modèles)
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[Smilysoul]

Bonjour je vais tenter de vous éclairer et n'hésitez à reposer une question que j'aurai pu oublier 

1 - en général, c'est 1 moratoire parfois 2 ... puis si la situation n'a pas évolué la BDF oriente souvent le dossier vers une PRP (effacement des dettes)
2 - votre nouveau conjoint ne sera pas fiché, mais la BDF prendra en compte le fait qu'il participe aux frais divers du ménage ...
3 - pouvez vous remplir le tableau demandé dans le message d'accueil ? Mais il fort probable que vous n'avez pas une capacité de remboursement
4 - si la BDF prononce une PRP pour votre dossier les créanciers pourront se retourner vers votre ex conjoint
5 - durant un moratoire les créanciers n'ont pas le droit d'augmenter la somme inscrite dans votre dossier !

- 6000 euros de frais d'impayés  ? euh une fois un dossier BDF déclaré recevable vous n'avez pas à payer vos créanciers !!

- la fin de votre moratoire se termine ce mois ci ? il va falloir re-déposer rapidement 

bon courage à vous, on reste à vos côtés ...

[Eriell]

Merci beaucoup ! J'ai ajouté le tableau.

Ou je mets les revenus de mon conjoint sur le dossier ? il n'est pas co empruteur. Il a une voiture et un pret pour celle ci je dois en faire mention quelque part ?

Pour les 6000 € (plus 3000 apparus mystérieusement entre 2 dossiers) il y a des mois ou les frais bancaires représentés 1/3 de nos revenus ! Des prélevements de 2.72 rejetés mais 25.50 de frais de rejet plus 8.12 de frais de courrier pour nous en avertir !! Ils n'ont jamais eu de problème à prélever leur mensualité de prêt alors que le compte était à découvert de 1700 €....

Vous voulez dire que si je bénéficie d'un PRP les créanciers peuvent exiger la totalité des dettes à mon ex conjoint ?

J'ai une dette de RSI, j'ai lu quelque part que ça pouvait ne pas rentrer dans le cadre d'un PRP est ce vrai ?

[agathe]

si vous avez une dette de RSI vous risquez surtout de voir votre dossier irrecevabl comme dépendante du Tribunal de Commerce et non de la loi sur le surendettement.

[Eriell]

La dette fait pourtant partie de mon dossier depuis le debut et sur lequel j ai un moratoire, ca pourrait changer ?

[agathe]

ce sont des dettes d'origine preofessionnelle, tout dépend comment va être interprétée cette dette qui pourrait être mise hors plan ou rendre vos dossier irrecevable, plusieurs jurisprudences font état de différentes réactions.

[Eriell]

Mince....

Parce que pour 10 mois d existence de l entreprise que j avais avec mon ex mari, sans rémunération et 22000 € de Ca on me demande 18800 €... Je les supplie depuis 3 ans pour qu ils re calculent sans aucune reponse de leur part...

[bisane]

Aviez-vous fait vos déclarations dans les temps ?


Mettez 711 € en lieu et place des revenus de votre conjoint.
C'est le forfait de participation aux charges qu'appliquera la BDF.

[Smilysoul]

Vous voulez dire que si je bénéficie d'un PRP les créanciers peuvent exiger la totalité des dettes à mon ex conjoint ?

oui, donc à lui de ne pas oublier de re-déposer 2 mois avant la fin de son moratoire