ATD

[Playfade]

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis 04/15.
Je percevais un peu plus de  4000€ par mois avant mon arrêt et désormais 2800€.
J'avais un rattrapage d'impôt de 3000€ à payer début 2015, suite à la baisse de mon salaire je suis entré en contact avec les impôts pour leur dire que j'étais dans l'impossibilité de les régler.
Les impôts m'ont adressé un échéancier de 600€ par mois, je leur avait répondu que suite à la baisse conséquente de mes revenus j'étais dans l'impossibilité de régler cette somme.
Aujourd'hui je reçois un ATD qui a était adressé également à mon employeur. Les impôts échelonnent 3 mensualités de 1000€.
J'ai plus de 3000€ de charges fixes et ma situation est très délicate depuis  que mon salaire a été revu à la baisse depuis mon arrêt maladie ( compte courant à découvert en permanence et renfloué par mes économies que je n'ai plus).
Questions : les impôts ont t'ils le droit de demander une mensualité si importante ( + de 30% de mes revenus actuels).
Mon compte courant étant en (quasi) permanence à découvert, l'ATD peut t'il s'appliquer?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et vos conseils. 

[Astian]

L'ATD s'applique sur le compte à concurrence de l'existant sauf le solde bancaire insaisissable qui s'élève à 524,16 €.

Si l'ATD a été présenté conjointement à l'employeur et à la banque, le montant peut être effectivement défalqué de votre salaire à concurrence des montants présentés.

Il me semble urgent que vous preniez contact avec le Service des Impôts des Particuliers pour échelonner les deux paiements restants soit 2.000 € pour vous éviter ce genre de déconvenue. Par ailleurs, si un plan vous est proposé, honorez-le rubis sur l'ongle. Si l'ATD a été productif le comptable du trésor ne se privera pas d'utiliser cette option.

[bisane]

Bonsoir !
Tout d'abord, meilleurs souhaits de prompt rétablissement.

Il est à craindre que vous ne vous soyez rapprochée des impôts un peu tardivement... étant précisé que nous avons la fâcheuse tendance, dans la mesure où ils ne sont pas prélevés à la source, à oublier qu'il faudrait toujours les provisionner.
Et que vous avez sans doute eu tort de refuser l'échéancier proposé.

L'ATD tient compte de votre quotité saisissable, donc oui, c'est légal.

[Comailles]

Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

Cela nous permettrait de vous répondre plus précisement et de façon adaptée

[Playfade]

Je vous remercie pour vos réponses. Mon employeur accepte de régler l'ATD aux impôts, puis je le rembourserai quand je reprendrai mon travail.
Pour information, je me suis rendu aux impôts, ces derniers m'ont précisé que l'ATD n'a pas été adressé à ma banque et que si j'avais réglé ne serait ce qu'une partie des mensualités de leur échéancier, il n'y aurait pas eu l'envoi de l'ATD ( bon à savoir).
Merci pour votre aide, vous pouvez clore ce sujet.

[BRUYERE]

Mon employeur accepte de régler l'ATD aux impôts, puis je le rembourserai quand je reprendrai mon travail.

Vous allez y arriver  à le rembourser  ??

[bisane]

Vous allez y arriver  à le rembourser  ??

A rembourser qui et quoi ?
L'ATD s'opère sur la quotité saisissable...

Il va vous donner des sous en plus, votre employeur ?

[catsen]

en fait l'employeur fait un acompte du montant d l'atd qu'il récupèrera quand playfade aura repris le travail

[bisane]

Je persiste à ne pas comprendre...
Pourquoi un acompte, puisque le montant de l'ATD est basé sur la QS à l'instant T ?

[agathe]

logiquement ce ne peut pas être un acompte, il laisse passer l'ATD après peut être compense t il autrement. avec par exemple une avance sur salaire.

[feufolette]

vous avez toutes raison à la fois 

l'employeur va payer l'intégralité de l'atd (qui est émis pour le montant total dû au trésor public) et récupèrera la somme ainsi avancée lors du retour  de playfade, selon modalités convenues . (d'une seule fois, en deux , en trois , en quatre, etc..)   
   
la règle habituelle est effectivement de ne retenir que la quote part saisissable sur le salaire et de ne payer l'ATD qu'à cette hauteur, mais rien n'interdit à un employeur sympa de payer l'intégralité de l'atd et de se rembourser plus tard sur les rémunérations de son salarié.
 
  Dans la mesure où tout est payé il épargne à ce dernier l'atd sur compte bancaire... 
 
De fait, l'employeur avance une somme pour le compte de son salarié.  On pourra la considérer comme un acompte ou une avance  ou un prêt selon la date du remboursement  et ses modalités, d'où l'intérêt de les formaliser par écrit. 
 
@ sen  :  on se traîne un compte "427000 oppositions" débiteur  pendant xxx  mois.  On peut le basculer à 425 avances et acomptes s'il est apuré assez vite (le plan comptable version de base ne fait aucun distinguo entre avance et acompte ),  ou le basculer à "274 prêts accordés "  si remboursement à échéance de plus d'un an.     

[bisane]

rien n'interdit à un employeur sympa de payer l'intégralité de l'atd et de se rembourser plus tard sur les rémunérations de son salarié.

Merci pour l'info ! 
Je ne savais pas que c'était possible !

[bisane]

PS : c'est rare d'être plusieurs à avoir raison en ayant des avis divergents ! 

[catsen]

 

[BRUYERE]

PS : c'est rare d'être plusieurs à avoir raison en ayant des avis divergents ! 

Trop fort !!!! 

[feufolette]

rien n'interdit à un employeur sympa de payer l'intégralité de l'atd et de se rembourser plus tard sur les rémunérations de son salarié.

Merci pour l'info ! 
Je ne savais pas que c'était possible !

ça doit  arriver très très rarement   

[bisane]

Ah, tu crois ?