peut on saisir les allocations obsèques ?

[dess7586]

bonjours a toutes et a tous, j'ai, suite au décès de ma compagne, touché des allocations obsèques, et ayant une dette au service des impots, ils ont donc bloqué cette somme que je leurs doit ! quelqu'un peut il me dire ou me confirmer que les allocation obsèques sont insaisissable ?


merci d'avance pour vos réponse

[feufolette]

déjà il faudrait définir ce que vous entendez par allocations obsèques, par dette et par blocage.


Par qui la somme est elle versée?  Assureur dans le cadre d'une convention obsèques ?


nature de la dette impôt: impot revenu, taxe habitation, taxe foncière...


nature du blocage (lié à la nature de l'impôt) : Avis à Tiers Détenteur, Opposition à Tiers Détenteur

[dess7586]

Ma dette aux service des impôts concerne l'impôt sur le revenu qui date de 2013 ! oui je sais, c'est une grosse négligence de ma part ....
L'allocation obsèques ma été versé par le service de l'IRP auto auquel je cotise avec mon travail.
Je pense que c'est donc une assurance social complémentaire. ( en plus de la sécu que tout le monde a )
J'avoue que je suis un peu perdu ! D'après le code des assurances, ce ne serai pas saisissable ?
Les service des impôts a donc effectué un avis a tiers détenteur auprès de ma banque et ont bloqué la somme que je leur doit ( a 100 euro près ).
Sauf que j'ai besoin de cette somme pour déménager car mon logement devient trop grand ..... et bien sûr il est de plus en plus difficile pour moi et mes deux petits de continué a vivre dans ces mur ...!
je rend mon logement au plus tard le 15 juillet et je doit avoir l'autre au début de ce même mois !
J'ai peur de me retrouvé sans logement ...!
les service des impôts m'a dit au téléphone qu'il n'y aurait pas de main levée ...... en clair il ne veulent rien savoir ....
Dois je essayé en me déplaçant ?
je suis dans le floue total !!!!

[bisane]

Ca doit être indiqué dans votre contrat, si les sommes sont saisissables ou pas, non ?

[dess7586]

non ce n'est pas préciser !

[bisane]

Quel est l'intitulé précis de ce contrat ?

[dess7586]

donc ce n'est pas preciser dans contrat de travail et c'est normal


quand a mon contrat IRP auto je ne peut le télécharger ce qui est très gênant ...!


L'IRP auto doivent me  rappeler .......  j'attend ....

[feufolette]

irp auto = régime de prévoyance obligatoire pour les entreprises du secteur automobile, mais il peut y avoir des compléments facultatifs, l'employeur a le contrat mais le salarié pas toujours.


L'idéal serait d'avoir une attestation de l'IRP comme quoi la somme est insaisissable.




l'atd est sur compte bancaire, à quelle date ?


ça ne sert à rien de se déplacer, vous aurez la même réponse qu'au téléphone.


Est ce que vous pourriez scanner l'atd et l'envoyer sur la boîte mail du forum ?  Est ce que vous avez gardé l'enveloppe de la notification qui vous a été faite par le Trésor Public ?

[dess7586]

alors je n'ai pas de scanner donc je ne peut pas le scanner !


je me suis déplacer au service des impôts et la on ma conseiller d'ecrire un mail en expliquant ma situation ! Chose que je suis en train de rédiger !!


oui l'ideal serrai un papier de l'IRP auto mais ils ne m'ont toujours pas rappeler !!!

[feufolette]

pouvez tenter via ceci (cochez prestations prévoyance)

http://www.irp-auto.com/contactez-nous