PRP + CAF

[caroline54]

Bonjour


J'ai un petit soucis avec la CAF si quelqu'un peut me renseigner


En 2014 j'ai bénéficié d'une PRP, avec une petite dette de loyer, pendant tout le temps de la procédure la CAF a versé mes droits à l'APL à mon organisme HLM
Le mois dernier mes droits ont été suspendus, ils veulent la notification de l'ordonnance d'homologation, je leur ai envoyé de suite et depuis pas de nouvelles
En cherchant sur internet je crois comprendre qu'ils n'auraient pas dû me verser ces APL


Est ce que je vais devoir leur rembourser tout? ça m'inquiète car si oui ça fait beaucoup presque 1 an!!


Merci d'avance pour vos réponses

[feufolette]

après étude du dossier, la caf peut décider de maintenir l'apl même si vous êtes en situation d'impayé. 


Dans le cas où elle estimerait a posteriori que le maintien a été fait à tort, vous aurez possibilité de saisir la commission de recours amiable de la caf pour demander une réduction de votre dette et/ou des délais de paiement.


Si vous êtes encore allocataire les remboursements sont déduits directement de vos prestations.


Est ce qu'ils vous ont écrit pour vous signaler l'indu ou est ce que vous vous faites peur toute seule ?

[caroline54]

Merci pour votre réponse


Ils ne m'ont pas encore écrit , j'ai juste mes APL qui sont suspendus
Ma dette de loyer n'était que d'un loyer impayé
Tout le temps de la procédure de surendettement j'ai payé mes loyers normalement et la CAF versait mon APL


Je ne sais pas ce qui m'attends mais à mon avis ça ne va pas être du bon

[bisane]

La loi dit que la recevabilité emporte rétablissement du droit aux APL. Normal, donc, que celles-ci aient été versées à votre bailleur.

N' y a-t-il pas eu un changement autre dans votre situation qui puisse expliquer cette suspension ?

[caroline54]

Bonsoir


Non il n'y a eu aucun changement de situation


Quand je les ai appelé la dame m'a dit qu'ils voulaient la notification d'homologation de la PRP et depuis pas de nouvelles cela fait plus d'un mois


Je me demande si ils ne vont pas me demander de rembourser l'APL versé pour le mois impayé pris dans la PRP

[agathe]

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