Plan de 10 ans terminé en Juin 2014 et Re-Dépôt

[BLUE76]

Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos conseils car je suis un peu perdue...


J'ai déposé en Juin 2004 un dossier de surendettement. Un plan a alors été mis en place sur 10 ans.


Mon dossier '' se termine '' le 30 juin 2014. Il est stipulé sur le plan ''le plan sera à revoir à l'issue des 120 pour apurer les soldes dûs''.




J'ai donc re-déposé un dossier fin mai car il reste des dettes non soldées. Je suis en attente de la recevabilité de mon dossier.


Je suis perdue car si la BDF stipule que le solde est à revoir à l'issue du plan c'est qu'ils vont ''traiter'' votre dossier ?


Je me retrouve dans l'angoisse de la recevabilité ou non de mon dossier.


Entre 2004 et 2014, j'ai eu un enfant, me suis mise en couple, ai déménagé et ai changé de poste.


Ma gestionnaire m'a indiqué que j'aurais du déposer un dossier avant la fin de celui-ci car ma situation a changé. De plus elle m'indique que je suis revenue à meilleure fortune et que les membres de la commission peuvent ''tiquer'' par rapport à cela.


J'occupe ce nouveau poste depuis novembre avec une période d'essai sur 6 mois (jusque Avril).


Je ne savais pas qu'il était obligatoire de re déposer avant la fin du plan, rien n'est écrit sur mon plan à propos de cela.


Pour ma part, j'ai un enfant à charge avec un loyer plus élevé et plus de charges, même si je vis en couple. Ma gestionnaire considère que tout est divisé par 2.


Elle m'indique que ce qui est positif c'est que j'ai réglé sans soucis pendant 10 ans et donc au delà des 8 ans.


Pouvez-vous m'indiquer si je dois craindre un refus ? Et comment la BDF gère les '' Re-dépôts".


Je vous précise également que j'ai contacté à plusieurs reprises les plateformes de la BDF dont les interlocuteurs m'ont TOUS indiqué que normalement on ne pourrait pas me demander de payer encore.


Le problème est que j'ai l'impression que ce re-dépôt est considéré comme un nouveau dépôt qui ne sera pas forcément accepté. J'en suis malade.


Merci par avance pour vos conseils. Bonne journée.

[agathe]

Personnellement je traiterait votre dossier en nouveau dossier dans un premier temps, tout à changer, les ressources, le foyer, vous avez deménager.. Il va falloir faire comme si vous aviez redéposé quand vous vous êtes mise en couple, en ressortant une capacité de remboursement actualisée le gestionnaire verra si vous avez eu réellement retour à meilleur fortune depuis une durée significative.

[Smilysoul]

bonjour Blue76,

à quelle date précise avez vous redéposé ?

depuis la loi Lagarde, lors d'un re-dépôt, il est comptabilisé les années du ou des précédents plans ! sachant que la totalité des remboursements ne peut plus dépasser 8 ans.
Plan que vous avez respecté donc un bon point.

Quant au retour à meilleure fortune c'est toujours un peu compliqué de savoir à partir de quel moment
il faut signaler à la BDF un changement de situation 
le tout est de savoir comme le dit Agathe à quelle hauteur votre capacité de remboursement a augmenté 

[BLUE76]

Bonsoir et merci pour vos réponses.
J'ai re-déposé mon dossier le 26 mai 2014.


Concernant mon changement de situation il y a 2 paramètres :


1 - Le bébé, déménagement et la vie en couple :
Mes charges ont augmenté, même si tout est divisé par  2, ma part du loyer est plus chère, il y avait les frais de crèche etc...
Mon salaire a augmenté ''mécaniquement'' au fil des ans sur ces 10 dernières années, mais je n'ai pas eu une augmentation de 300 euros du jour au lendemain.


2 - J'ai depuis le mois de novembre changé de poste. Celui-ci est avec une période d'essai de 6 mois (donc confirmation au mois d'avril) : et là effectivement mon salaire a augmenté.


J'espère que ces informations pourront vous éclairer.

[zorah0412]

période d'essai de 6 mois ?


C'est un poste cadre?
Quand aurez vous la confirmation définitive exactement?


mais vous avez tout fait bien!!! 

[BLUE76]

exact ! j'ai été confirmée en avril et j'ai re déposé en mai. de toutes manières mon plan est arrivé à échéance. bonne soirée

[zorah0412]

impec!!!! 





bonne soirée à vous!

[BLUE76]

impec!!!! 





bonne soirée à vous!

Merci beaucoup, c'est gentil, je croise bien les doigts ! Cadre ou pas je ne suis plus seule dans l'affaire et ne veux pas mettre en péril ni la vie de mon fils ni celle de mon compagnon.


Je vous tiendrai informés.

[zorah0412]

impec!!!! 





bonne soirée à vous!

Merci beaucoup, c'est gentil, je croise bien les doigts ! Cadre ou pas je ne suis plus seule dans l'affaire et ne veux pas mettre en péril ni la vie de mon fils ni celle de mon compagnon.


Je vous tiendrai informés.

Vous avez raison!!!!!!!


Oui!!! on veut bien être informés!!!!!  mais ça se profile bien! 

[bisane]

J'arrive avec quelques trains de retard, mais ce qui me surprend le plus, dans votre récit, c'est ceci :

J'ai déposé en Juin 2004 un dossier de surendettement. Un plan a alors été mis en place sur 10 ans.

Qui ne prévoyait pas d'effacement, alors que postérieur à la loi Borloo ? ? ? 


Les revenus de votre compagnon sont conséquents ?

[BLUE76]

Bonsoir Bisane,


Merci de vous pencher sur mon ''cas'' 
En effet, mon plan a été mis en place en juin 2004. Et il ne figure pas l'effacement à l'issue des 120 mois.
Par contre, chaque interlocuteur de la BDF que j'ai eu pas tél ou en face à face (secrétariat de la BDF) ont été unanimes, normalement la BDF doit demander l'effacement des dettes puisque j'ai été au delà des 8 ans.


Les revenus de mon compagnon ne sont pas conséquents du tout.   
Je souhaite juste que mon dossier soit accepté car grosse angoisse .


Merci pour votre aide.

[bisane]

Alors... ça devrait le faire ! 

[BLUE76]

Ben j'espère    comme pour tous d'ailleurs ici sur le forum.
Le truc qui m'angoisse c'est cette histoire de '' retour à meilleure fortune'' comme l'a dit ma gestionnaire. Elle m'a cependant indiqué qu'elle avait bien noté dans mon dossier que j'ai payé pendant 10 ans sans incident.
Je ne veux pas qu'on me taxe de mauvaise foi.


Bonne soirée, et merci pour vos conseils.

[bisane]

Vous auriez été en capacité de rembourser beaucoup plus ?

[BLUE76]

Non, car mon changement de situation perso a augmenté le montant de mes charges :  Augmentation du loyer, frais de garde pour mon fils.
La gestionnaire dit que le  fait de me mettre en couple tout est divisé en 2 . Je suis d'accord, mes des charges plus élevées divisées en 2.


Mon ancien loyer célibataire était 300e moins cher, les frais de garde n'existaient pas (environ 500 euros par mois), les dépenses courantes également puisqu'il faut nourrir et habiller son petit bout de chou !


Donc comme je l'explique plus haut, au fil des ans mon salaire a augmenté (sur 10ans c'est plutôt logique) mais pas du jour au lendemain. Si je prends 3% an, je ne sais pas à quel moment je dois déclarer un changement de revenu.


Le seul changement significatif et défintif est du mois d'avril.

[bisane]

Donc ça devrait le faire ! 

[BLUE76]

Merci Bisane, je vous tiendrai informés. Je partagerai ensuite mon expérience avec les membres du site. Pour le moment, j'attends.
Bonne soirée à vous et merci infiniment pour vos conseils et vos réponses rapides. 

[BLUE76]

Bonsoir,


Comme promis, je vous donne des nouvelles. Plutôt mauvaises : j'ai reçu ce jour, la décision de la Banque de France : dossier irrecevable pour les motifs : Absence de bonne foi - retour à meilleure fortune.
Je vais faire un recours.
lorsque de j'ai regardé les petites feuilles donnant le motif de mon re-dépôt : il était inscrit ''changement de situation''. Cela est totalement faux, puisque j'ai re-déposé suite à l'arrivée à terme de mon plan numéro 1.


De plus il était stipulé dans les mesures de mon plan de 10 ans, que je devais re-déposer   car le plan ne permettait pas d'apurer les soldes dûs.
Merci pour votre aide et bonne soirée.

[bisane]

Pour vraiment comprendre votre situation, il faudrait que vous remplissiez ce tableau 2 fois :
- une fois en résumant votre situation de l'époque
- une fois en détaillant l'actuelle, et en détaillant également les sommes supplémentaires perçues


Quelle est la date de la commission ?

[BLUE76]

Bonsoir Bisane,


La commission a eu lieu le 12 Juin.


Je remplirai le tableau demain ..suis fatiguée...dure journée...
Je n'arrive pas à comprendre comment avec 3 bulletins de salaires on peut résumer un retour à meilleure fortune.

[BLUE76]

Ce qui est compliqué, c'est qu'étant commerciale, je suis remboursée de frais km et j'ai des frais pour me vêtir etc... j'ai mentionné par écrit à la gestionnaire cela, elle les a quand même intégrés à mon salaire...

[bisane]

Je n'arrive pas à comprendre comment avec 3 bulletins de salaires on peut résumer un retour à meilleure fortune.

Je crains qu'il n'y ait pas que ça... ou, si ce n'est que ça, ce ne serait pas bien grave !