Surendettement sur 2 biens immobiliers non payés suite divorce

[Laurence87]

Bonjour, je tiens d'abord m'excuser car dans la précipitation et ne sachant pas comment poster mon premier message, j'ai envoyé un message privé à un des modérateurs. 

Je vous présente mon cas, en espérant que vous pourrez m'apporter de l'aide et des conseils : 

Je suis séparée depuis 2020 et récemment divorcée depuis 2022 (divorce pour faute suite à un viol conjugale) ...
Sur décision du juge l'ordonnance de non conciliation stipulait que compte tenu de notre différence de salaire (lui 10000€ et moi 2800€) c'était à Mr de régler nos deux crédits immobiliers en cours (soit 2900€ au total) et d'avoir la jouissance des biens. Je précise que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, aucun contrat de mariage n'a été fait, et je suis co emprunteur dans les deux prêts immobiliers. 
Le problème est que Mr n'a rien payé ! Malgré mes sollicitations après réception des courriers de mises en demeure, je l'ai alerté sur la nécessité de vendre rapidement les biens avant une procédure de saisie immobilière. De mon coté je ne pouvais rien régler puisque je m'occupais seul de 3 enfants, j'avais un loyer, un crédit auto, jetais inscrit au ficp et des frais d'avocat assez conséquent à payer et bien sûr il ne payait pas sa pension alimentaire. 
Pour le premier prêt souscrit (220000€), il m'a fait croire qu'un compromis de vente était en cours de rédaction chez le notaire et qu'il avait trouvé des acheteurs. Deux mois avant l'audience d'orientation, silence radio de sa part, et il n'est pas venu à l'audience. J'ai dû engager un avocat pour demander une vente amiable et lancer une procédure afin de signer seul l'acte de vente pour mise en péril des intérêts de la famille (sous conseil de mon avocat).
 Ma demande a été rejetée en première instance, j'ai dû faire appel de la décision (verdict en mars2024). Mon objectif étant de vendre afin de solder la dette.
Pour le deuxième prêt immobilier, (420000), l'affaire est un peu moins avancé car la banque a fait jouer sa garantie. L'affaire est entre les mains du JAF, et aucune réponse depuis novembre 2023. Je précise qu'il occupe cette maison gratuitement depuis 4ans, et qu'il ne compte pas en sortir aussi facilement même avec une vente car il vient d'y construire plusieurs petites chapelle pour le culte de sa religion et où il y reçois du monde ! Bref.... 
Les impôts fonciers des deux biens ne sont pas réglés depuis 4ans, je dois aussi en impôts fonciers plus de 8000€. 
J'ai aussi une dette conséquente pour les impôts sur le revenu car MR avant notre séparation n'avait pas déclaré ses impôts. Il a eu droit à un contrôle fiscal et je me suis retrouvé à être solidaire de sa dette de 168000€ !!! pour laquelle j'ai dû monter un dossier de décharge de responsabilité qui m'a permise de ne payer que ma cote part (soit 15000 €). Aujourd'hui je verse à la banque de France 600€ par mois pour cette créance. 
A l'heure actuelle je dois au total plus de 600000€, et je me demande si j'ai fait le bon choix en demandant une vente amiable pour solder les deux prêts car il va falloir repartir sur d'autre procédure (notamment expulsion puisqu'il ne compte pas quitter les lieux) et je ne suis pas sur de pouvoir vendre au solde restant à payer ! Qui voudra d'une maison où sont construits 
 des chapelles ?
Les créanciers vont nous poursuivre pour le restant dû, mais il videra ses comptes personnels comme il le fait déjà, il est indépendant et garde tout sur son compte pro (insaisissable). Et je retrouverai à tout payer ! 

Ma question est la suivante: puis-je prétendre à une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire sur les biens qui sont maintenant en indivision post communautaire ? 

J'ai une capacité de remboursement, la BDF, peut    Elle opter pour un plan conventionnel ou des mesures imposées avec une telle somme ?

La validation du dossier entraîne annulation de toute les procédures de saisie, mais qu'en sera t'il de la procédure que j'ai moi même lancé ? Va t'elle être stoppé ? 

Je vous remercie sincèrement des conseils que vous pourrez m'apporter ! 

[bisane]

Que vous dit votre avocat ?
Ca ne me semble pas impossible, un RP avec LJ...

Ma demande a été rejetée en première instance

Pour quel motif ? ? ?

[Laurence87]

Mon avocat m'a simplement dit que jetais tombé sur une juge « sans cœur » et qui avait bâclé mon dossier. C'est pour cela qu'il m'a conseillé de partir en appel. 

Ce qui est le plus difficile à accepter dans tout sa c'est que je ne suis pas responsable de cet endettement. Je suis victime d'un homme qui veut se venger... (suite à sa condamnation pour mon viol) et pour me faire payer sa , il est prêt à s'endetter lui même .... Avant de divorcer il m'avait proposer de faire un contrat de mariage pour lui donner les biens, et pour ne rien lui demander pour le divorce sinon quoi, il fera tout pour me plonger dans les pires problèmes qui soit... et c'est ce qu'il a fait 

Aujourd'hui je veux juste me sortir de cette situation dans lequel il m'a mise... je suis prise au piège....et je refuse de travailler dur pour donner une partie de mon salaire pour des dettes que je n'ai pas créé.... 
Je suis aide soignante et je gagne assez bien ma vie et j'ai peur que cette capacité de remboursement soit finalement un inconvénient pour mon dossier .... Puisque ma situation n'est en soit pas irrémédiablement compromise.... Mais quand on voit les montants....cest a se poser des questions sur l'orientation d'un tel dossier 

[Laurence87]

Ce forum est une véritable bouffée d'air pour moi, car je ne sais plus vers qui me tourner.... Pour me conseiller.... Et je vous remercie d'être là pour tout ce petit monde sur ce site qui comme moi , cherche en vain une issue de secours face à ses problèmes qui nous empêche de vivre normalement.... MERCI 

[Laurence87]

Je n'ai pas encore parlé à mon avocat de cette possibilité (dépôt de dossier BDF) 

[bisane]

Même en étant aide-soignante et en "gagnant assez bien votre vie", je ne vois pas trop comment vous pourriez rembourser un tel montant de dettes.
En tout cas dans le cadre d'un plan de 8 ans, durée maximale d'un plan... alors que vous n'êtes pas propriétaire de votre logement !

Ce tableau complété et joint à votre 1er message nous aiderait sans doute à avoir une idée plus précise de la situation...

[bisane]

PS : merci de cesser de déplacer votre fil : il est pour le moment dans la bonne section !

[Laurence87]

Bonjour ! Cela fait plusieurs mois que je viens régulièrement sur ce forum.... En espérant trouver (ou pas puisque je ne le souhaite à personne) une situation similaire à la mienne. 

J'avais déjà posté en janvier, on m'a conseillé de remplir le tableau résumant ma situation financière mais je n'ai pas d'ordinateur et je n'ai jamais réussi à le faire sur mon téléphone 😅...

Pour vous résumer ma situation, j'ai des dettes qui s'élèvent à plus de 600 000 € .... Non je ne suis pas addicte aux jeux et je n'ai pas cumulé de crédit à la consommation ! .... Je suis juste victime d'un divorce .... Les choses ont été faites salement.... Très salement..... 

Mon ex mari est infirmier libéral, et en vue de notre différence de salaire, c'est à lui que l'on a attribué la jouissance des biens et le paiement des crédits immobiliers....sauf qu'il ne sait acquitté d'aucun paiement. Je suis co emprunteur et marié sous le régime de la communauté. Avant de partir il m'avait prévenu qu'il me ferait vivre un enfer ....

Impuissante face aux défauts de paiements (pas les moyens car je devais payer mon loyer avec 3 enfants à charge) les choses se sont envenimées....
 L'une des maisons est en saisie immobilière. Le dossier est à la cour d'appel car j'ai essuyé un premier refus de vente amiable seul car Mr refuse toute vente) 
L'autre, la banque a fait jouer sa garantie et le dossier partira aussi à la cours d'appel puisque j'ai eu le droit à un autre refus de vente. 

A l'heure d'aujourd'hui je dois: 
394000€ sur le premier biens immobilier 
220000€ sur le deuxième biens immobilier 
15000€ d'impôts sur le revenu car solidaire du contrôle fiscal de Mr qui n'a volontairement pas déclarer ses revenus 
8000€ d'arriérés d'impôt fonciers sur les 2 maisons. 

Au total plus de 600000€ de dettes..... à partager avec mon ex me diriez-vous ? .... Il ne paye rien même pas sa pension alimentaire.... 

Je ne sais plus quoi faire .... Quand déposer le dossier.... Attendre ou pas la décision d'appel ? 
Les biens sont en indivision post communautaire et je ne sais pas s'il est encore possible à ce stade des procédures de pouvoir bénéficier d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire....ou même si des mesures imposées sont possibles avec un remboursement partiel sûre une tel somme.... 

Je suis aide soignante et je touche 2800€ par mois..... je n'ai que mon loyer à payer puisque mon crédit auto se termine dans 3 mois... à défaut je préfèrerais 100 foies un rétablissement personnel que de rembourser des dettes pour lesquelles au final je ne suis pas responsable ! 

Merci de m'avoir lu 

[Laurence87]

Personne pour me répondre...😔😔

[bisane]

Personne pour me répondre...😔😔

Il suffirait que vous claquiez les doigts !

Je rappelle que ce forum est animé par des bénévoles, qui ne peuvent absolument pas répondre 7j/7, 24h/24.
Il est extrêmement rare que le délai de réponse dépasse les 24h, ce qui est déjà pas mal...


Et tout ça sur un fil nouvellement créé, alors que l'on vous a déjà demandé de rester sur le vôtre et de cesser de le déménager, donc en nous donnant un travail parfaitement inutile...


Concernant le tableau, des milliers de personnes avant vous ont réussi à le compléter :

Pour tablette ou téléphone : Andr Open Office ou Google Drive, Iphone et Ipad.

Et on vous avait déjà invitée à déposer un dossier... en janvier !

[Laurence87]

Oui je comprends bien, et vous avez toutes mon admiration pour votre travail et votre dévouement pour nous qui sommes dans une certaine « détresse psychologique »...

Je suis désolé si je n'arrive pas à utiliser correctement votre site et si je vous est donné du travail inutile.... Et en ce qui concerne la manipulation de téléphone ou d'ordinateur je ne suis vraiment pas à l'aise avec tout sa... 

Oui j'ai effectivement posté en janvier ou je vous avais demandé des conseils sur l'éventuel orientation de mon dossier.... Et non je n'ai pas encore déposé de dossier car j'étais dans l'attente d'une décision de justice et j'avais encore foi en « la justice française » et qu'elle m'éviterai de déposer un dossier de surendettement.....

Comme la plupart des gens, j'ai peur, j'ai honte,je suis paniqué,et je me sens piégé.... Des émotions qui ne sont pas faciles à gérer..... j'avais besoin de conseils, peut être d'un peu d'empathie et de soutien comme ceux que j'ai pu lire dans d'autre post..... j'ai l'impression de me faire réprimander et sa n'est vraiment pas le moment...Mais je ne vous dérangerais plus....😔😔 après tout il existe d'autres solutions....


Merci quand même 

[bisane]

et je me sens piégé....

Et vous semblez l'être en effet !

Mais pour sortir de ce piège, je crains que le forum ne vous soit pas d'une grande utilité...
Seul un avocat pourrait vous y aider, en suivant chacun des dossiers (et de ses ramifications) pas à pas.
Ce forum a beau être "d'entraide", il n'accomplit pas de miracles !

Quant aux procédures engagées, si vous ne nous en dîtes rien, on ne peut guère deviner leurs tenants et aboutissants...
On peut cependant supposer que vous avez été condamnée "in solidum" (solidairement) à payer certaines sommes, ce qui est sans doute inévitable dans l'immédiat, quitte à ce que vous poursuiviez ensuite votre ex pour qu'il vous rembourse les sommes payées.

Pourquoi ces "refus de vendre" ? ? ?
Qui s'y oppose ?

Par ailleurs : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué (Article 815 du code civil).
Et, pour mémoire :
Est-il possible de sortir d'une indivision ?

Enfin : dans l'attente de toute autre meilleure solution, bien sûr que dans votre cas le dépôt d'un dossier de surendettement peut en être une.
Nul ne peut cependant prédire si un RP avec LJ sera prononcé.

Et en ce qui concerne la manipulation de téléphone ou d'ordinateur je ne suis vraiment pas à l'aise avec tout sa...

Comme plein d'autres sur le forum !
Si ce dernier n'accueillait que des as de l'informatique et de la téléphonie, il serait beaucoup moins fréquenté !

et sa n'est vraiment pas le moment...

Y en aurait-il eu un bon ?
Mais je fais amende honorable : sans doute n'était-ce pas tout à fait le "bon" moment pour moi non plus hier soir, après une journée et une semaine chargée, et je m'en excuse.

[Laurence87]

Merci d'avoir répondu.... Et vos excuses sont tout à votre honneur.... Je suis moi aussi désolé de partir un peu dans touts les sens mais c'est l'affolement et la complexité de la situation qui fait sa...

Ce forum n'accomplit pas de miracle... oui... mais il a déjà aidé des milliers de personnes et je suis persuadé de pouvoir trouver ici ne serait-ce qu'un conseil....

Seul un avocat pourrait m'aider : le problème est que j'ai déjà investi plus de 15000€ dans les frais de procédure, je n'ai plus d'épargne, je me prive déjà depuis plusieurs années à faire un repas par jour (aucune sortie, aucun achat, aucun plaisir) pour pouvoir honorer tous mes paiements avec mon avocat. Je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, et je rembourse déjà les impôts à hauteur de 650€ par mois. 

Qui s'oppose à la vente ? : 
Premièrement mon ex, par méchanceté.... Mon avocat avait mandater un huissier pour recueillir son avis. Il a précisé qu'un compromis de vente existait (chose impossible car les biens son sous le coup d'une procédure de saisie et requiert l'aval d'un juge pour vendre) et qu'un agent immobilier avait été mandaté ( le nom cité n'existait même pas ) 
Deuxièmement le juge de l'exécution : une demande de vente amiable a été demandée par mon avocat en utilisant justement cette loi qui précise que nul ne peut demeurer dans l'indivision et que MR mettait en péril l'intérêt commun. 
Mes demandes sur ce point concernant les deux biens ont été rejetés...

J'ai fait appel d'un jugement pour la première maison (délibéré dans deux mois) et j'ai été condamné vendredi à payer solidairement avec mon ex, la somme de 394000€ pour l'autre maison .... Je n'ai plus d'argent pour faire appel de cette décision. 
Lui demander de me rembourser ? lol.... Il vit depuis 4ans gratuitement dans la maison, ne paye pas ses impôts et encore moins sa pension alimentaire.... Je n'obtiendrais rien malheureusement ! 

En ce qui concerne le surendettement, même avec une capacité de remboursement de 1000€ par mois par exemple sur 84mois, dans le cadre de mesures imposées, je n'atteins même pas les 90000€ .... Les créanciers seraient trop perdants ! 
Seul une vente des biens pourraient apurer les dettes....et je n'ai pas compris pourquoi le juge a débouté toutes mes demandes...😣

[bisane]

et je n'ai pas compris pourquoi le juge a débouté toutes mes demandes...😣

Ca paraît en effet difficile à comprendre...
L'avocat vous a-t-il donné des explications ?

[Laurence87]

Bonsoir bisane, j'espère que vous allez bien....moi mieux depuis que je me suis résignée à laisser les maisons être saisies et à accepter les décisions négatives de la justice....Je n'ai toujours pas de nouvelles de mon avocat ....

En attendant le décompte du montant de mes dettes après la saisie vente, je commence déjà à préparer mon dossier, commencer à rédiger mon courrier... ect.... D'ailleurs j'ai pris contact avec l'iedom, c'est un organisme qui gère les dossiers de surendettement à l'île de la réunion, et j'ai pu avoir par mail, le règlement intérieur de la commission, qui pourrait être utile aux autres membres du forum s'ils habitent l'île avec le montant des barèmes pour le calcul du reste à vivre. (Dite moi comment vous l'envoyer) d'ailleurs je ne sais pas s'il est différent de la métropole...

Au sujet de ma situation je voulais vous poser une question : je suis à temps partiel (50%) car par apport à mon travail et surtout à mes horaires atypiques (travail de nuit obligatoire 6mois dans l'année, travail en 12h, week-ends, jours fériés) faire garder mes enfants par une nounou ou faire appel à un organisme de garde d'enfants me reviendrait vraiment trop chère !Et je n'ai personne pour garder mes enfants (maman solo) 

Temps plein : 12jours de travail par mois avec un tarif horaire de nuit par exemple à 27,82€ de l'heure.... Soit environ 146h de garde = environ 4000€ sans crédit d'impôt, et presque 2000€ avec crédit d'impôts 
Ce sont les chiffres du devis que j'avais reçu, en sachant qu'il y a des majorations le dimanche et les jours fériés...
En travaillant de jour à temps plein, il faudra que je prévois en plus de la garde un « taxis » ou autre pour récupérer les enfants à l'école... le tarif horaire est moins élever le jour mais malgré cela le devis reste salé.
 
Je pourrais diminuer les jours de gardes à 7/8 jours en demandant à une amie de garder mes enfants mais malgré cela, le montant restera élevé. 

A mi temps, j'ai certe une baisse de revenus mais cela me permet de dépenser beaucoup moins en frais de garde voir aucun frais. 

Ma question est : la commission pourrait t'elle me demander de repasser à temps plein ? 
Mes arguments justifiant de mon passage à temps partiel est t'il plausible ? 

Je vous remercie d'avance de votre réponse 

[bisane]

La BDF n'a pas à juger de votre mode de vie, et peut entendre vos explications.

(Dite moi comment vous l'envoyer) d'ailleurs je ne sais pas s'il est différent de la métropole...

J'imagine que les frais de chauffage sont un peu différents !
Mais peut-être aussi d'autres choses...
Je vous envoie le mail du forum en MP.