besoin d’aide - addiction jeux d’argent - surendettement 1 an après rachat

[toto30]

Bonjour Bisane, 
j'ai mis de côté 1700 euros/mois (depuis janvier, date de la recevabilité), soit 6800 euros. 

[bisane]

Si vous continuez ainsi, vus aurez une magnifique cagnotte dans 7 ans !!!
Et pourrez entre-temps pallier à tout imprévu malvenu...

[bisane]

Bon démarrage de plan !

[toto30]

Bonjour,

Mon plan se passe très bien, aucune difficulté de remboursement.

Un commissaire de justice s'est cependant présenté à mon domicile pour me remettre une « assignation devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire » de ma ville en date du 14 avril 2026.

Cela fait suite à une requête de boursomama.

Étant surpris ce cette démarche, j'ai contacté boursomama, pour lesquels je règle chaque mois la mensualité imposée par la banque de France (aucun impayé ni aucun retard de paiement). 

Ils m'ont indiqué par téléphone qu'il n'y a aucune difficulté quant au remboursement de mon plan, mais qu'ils souhaitent « se protéger » si jamais je venais à ne plus respecter le plan. Ils m'ont aussi dit que le plan de la Banque de France passait avant tout et que je n'ai pas à m'inquiéter si je le respecte à la lettre.

Dans leur requête, il est indiqué qu'ils veulent me condamner à payer 16822,66 euros ainsi que 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. 

Est ce que ce type de convocation est courant une fois le plan en cours, et me conseillez-vous de me rendre au tribunal le jour de la convocation ? 

En vous remerciant.

[bisane]

Le créancier est en effet tout à fait en droit de faire reconnaître juridiquement sa créance.

Vous avez tout intérêt à vous présenter à l'audience, ne serait-ce que pour pour :
- signaler le plan en cours est parfaitement respecté ;
- être exonéré du paiement d'une quelconque somme au titre de l'article 700.

[toto30]

Bonjour,
Je me suis présenté aujourd'hui à l'audience, la juge m'a indiqué que boursomama a demandé une déchéance du terme, ou des intérêts, je n'ai pas très bien compris. 
J'ai bien indiqué au juge que le prêt concerné est inclus dans mon dossier de surendettement et que je rembourse chaque mois la somme demandée. J'ai donné une copie de mon plan au juge. 
Elle m'a informé qu'il était possible qu'elle modifie mon plan. 
Mon plan est déjà en cours depuis 2 ans, est-ce qu'elle a le droit de le modifier ?
J'ai appelé la Banque de France qui m'a informé que cette démarche d'un créancier est très rare.
Avez vous le souvenir de cas similaire sur le forum ? Merci 

[bisane]

Une bonne chose de faite ! 
On avait oublié d'inscrire la date d'audience au calendrier et nous n'avons pas pu vous encourager... 

Elle m'a informé qu'il était possible qu'elle modifie mon plan. 

Heu... De quel droit ? ? ? 
Elle n'est en aucun cas saisie au titre de votre dossier !

[toto30]

Bonjour, j'ai reçu le jugement, puis-je vous l'envoyer par message privé ? Je ne comprends pas tout, il est indiqué que je dois payer à boursomama la somme de 14960 euros (16822 euros moins les intérêts) et 150 euros au titre de l'article 700, alors que ce prêt est bien inclus dans mon plan de surendettement. 
Merci

[bisane]

Mail envoyé en MP.

Si possible, joignez aussi votre plan ! 

[toto30]

Bonjour , j'ai tout envoyé par mail. Merci 

[bisane]

Bien reçu ! 

Après un survol rapide...
1/ le jugement a prononcé la déchéance du droit aux intérêts, et a donc diminué la somme restant due ;
2/ ce jugement n'a en réalité aucune incidence pour vous, puisque cette dette est partiellement effacée, à hauteur de 3 020 €.

[toto30]

Merci pour les précisions.

J'ai une question : 
Je supporte de moins en moins mon travail et j'aimerai trouver une autre voie. 
Si je suis amené à quitter mon emploi, mes revenus baisseraient de manière importante et je ne serai plus logé à titre gratuit (militaire en caserne).

J'en suis actuellement à 2 ans de plan, il me reste encore 5 ans.

En cas de redépôt, il faut partir sur une nouvelle période de 7 ans ou bien on reste sur la période établie lors du 1er plan ? 
Merci

[bisane]

Si vous deviez redéposer, la durée totale des plans ne pourrait pas excéder 7 ans.
Attention cependant à la perception que pourrait avoir la BDF d'une démission de votre part...
Par ailleurs, un loyer raisonnable n'aurait que peu d'influence sur votre CR, dont je rappelle qu'elle est très avantageuse pour vous !