Pret relais au terme de 7 ans !

[JP669]

merci pour votre réponse.
j'avais demande la verification des creances pourtant, lors du premier jugement, mais en appel il n'en ait pas fait mention.
figurez vous que j'ai téléphoné à la BDF, demandant justement comment décidaient-ils du montant du capital restant du.
leur réponse est simple : " et bien la banque nous indique le montant de sa creance, c'est tout".
j'ai rétorqué que il fallait vérifier la véracité des sommes indiquées par la banque, mais la réponse de la personne de la BDF, au téléphone fut "non, nous ne verifierons pas le montant de la créance."

je comprends donc qu'il faut le demander, demander la vérification des créances mais comment se fait cette demande svp ?

je ne vois rien dans le dossier de surendettement à ce sujet.

par contre, on m'a dit que je pouvais assister à la réunion de la commission de surendettement pour exposer mes commentaires et relater ma version des faits.

je suis perplexe. depuis le début, je me fait manipuler par la banque; je pense qu'elle voulait que j'aille au surendettement pour ne meme pas avoir a se fatiguer à m'assigner, des apres sa déclaration de la déchéance du terme.

ce qui m'étonne, c'est que le juge en premiere instance, tout comme le juge en appel, n'a pas tenu compte des preuves que nosu apportions pour prouver qu'il n'y avait jamais eut d'impayé.

j'en suis là.

je crois que je vais attendre de voir. voir si la banque engage une quelconque action contre moi ou ne fait rien.

SI la BDF me refait le coup de ZAPPER la verification des créances, la banque aura gagné elle pourra m'escroquer officiellement et tout tranquillement de près de 40.000 euros.

Alors que si la banque attends que je bouge mais que je ne fais rien, et bien, ma mère continue de payer les mensualités de son plan de surendettement, d'après lequel au 1ier janvier 2023 elle ne devra plus que 45.000 euros de capital restant du, mais pas la somme "fantaisiste" de 86.000 euros donnée au juge du surendettement.

de toute façon, si la banque ne fait rien, il ne se passe rien
si la banque bouge, si elle m'assigne pour réclamer cette somme fantaisiste, je suis encore à temps de redeposer un nouveau dossier.
qu'en pensez vous ?
est ce que je me fais bien comprendre ?

il restera le reliquat de la vente de mon appartement, je viens d'envoyer un mail au notaire qui apparemment détient cet argent qui devait me revenir, mais fut séquestré, suite aux pressions et chantages de la banque sur mon notaire.

il semble que je vais devoir assigner ce notaire pour récupérer mon argent, ALORS QUE cette séquestration est un abus de pouvoir. une action illégale.

la banque avait d'abord dit : "nous donnerons la main levée si mr x abandonne son action en justice", puis comme je disais non, la banque disait alors :" nous donnerons la main levée si le reliquat de la vente est mis sous sequestre".

ET j'ai ce chantage par écrit, transmis par mon clerc de notaire sur mon adresse mail.
enfin, voilà.

[bisane]

Vous vous faites comprendre, mais je ne crois pas que ce soit la bonne stratégie !
Je crains que vous n'ayez pas vraiment pris le temps de lire le lien que j'ai inséré dans mon précédent message...

Vous avez tout intérêt à déposer un nouveau dossier, seul, et de demander cette vérification lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes !!!!

Conformément au jugement, l'argent détenu par le notaire doit être versé à votre créancier !!!!

[JP669]

Bonsoir à tous et à toutes.
tout d'abord, laissez moi vous souhaiter une bonne année 2023, la moins rude possible face à un monde de fous, qui marche sur la tete et à tous ces puissants qui manipulent nos vies pour le pire la plupart du temps, meme si, notre beau pays la france, nous offre tant d'assistance et nous l'en remercions, bien evidemment.


quand à moi, je navigue sur les eaux troubles de la justice, et particulièrement, "la petite mafia" locale que j'affronte : notamment sur cette vérification des créances qui devait etre faite au premier jugement de guingamp, mais qui fut "escamotée" sans aucune explication valable


la manipulation de la banque est telle, que avec du recul, du calme, et beaucoup de réfléxion, il me semble que je vais retomber dans un nouveau piège.


ma mère paye son plan de surendettement, elle paye nos prets amortissables.
Au 1ier janvier 2023 nous ne devons que 45.000 euros, capital et interets inclus, selon le tableau d'amortissement que j'ai FINALEMENT réussi à obtenir ... que nous réclamions depuis 2014 !!!


pourtant, la banque, au cours de MA dernière procédure de surenttement, qui a donc fini en cours d'appel, comme je vous l'ai écrit,...la banque nous sort un chiffre "fantaisiste" de 86.000 euros et des poussières. pourquoi ?


Il se trouve que quand ma mère à elle meme, déposé un dossier de surendettement en 2014...le taux de nos prets fut renégocié par la BDF de 4.5% environ, à 0.93%.


Il se trouve que la somme des interets "perdus" par la banque dans cette diminution du taux , "semble"  se retrouver dans les 86.000 euros que la banque me demande à MOI, dans le cadre de MON dossier de surendettement


nous avons donc un premier dossier de surendettement de ma maman, qui se déroula normalement, à priori...le taux de nos prets fut renegocie, un plan mis en place, plan qu'elle paye depuis 2016, sans aucun problème

et nous avons un second dossier de surendettement, déposé par moi meme, quelques années plus tard, suite à la menace de la banque contre moi, en tant que co-emprunteur, et qui déclarait la déchéance du terme de nos prets en 2016, suite à un soit disant impayé en 2013.

c'est donc suite à cette menace que je déposait mon propre dossier, qui m'ammena jusqu'à la fin de l'année dernière, avec cette décision de la cour d'appel que je vous ai communiqué.


Que va faire la banque suite à cette décision : je n'en sais rien.

si je redépose un dossier de surendettement, serais je assuré d'obtenir une vérification des créances ? en aucun cas !!!

c'est peut etre la loi ou la procédure, mais "la mafia locale" semble bien au dessus de ça.

je suis donc pour le moment, dans l'expectative...

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CONCERNANT le reliquat du produit de la vente de mon appartement : cet argent est donc perdu...ok, MERCI pour votre réponse clair, réponse que mon avocat à été bien incapable de me donner.
CETTE SOMME sera t-elle imputée sur le capital ? obligatoirement ? ou bien, la banque pourra t-elle encore "magouiller" quelquechose de malsain et de malhonnete avec cet argent ?
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SINON, PARDONNEZ MOI pour le temps que j'ai mis à revenir vous répondre : ma maman se débat avec ses graves problèmes de santé...la mort rode et nous nous battons pour sa survie.


elle a du patienter 8 mois !!! oui, 8 mois pour enfin obtenir un dentier intégral et à présent qu'il est livré et payé , zouuu allez vous faire voir ... le dentier ne tient pas en place, mais la dentiste s'en tape

bilan : ma mère à perdu 10 kilos. à plus de 80 ans ... je vous passe les détails sordides MAIS voilà comment les choses se passent parfois et comme les personnes agées sont parfois, maltraitées.

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SINON, je vais vous envoyer par mail, un document très très important et SVP je vous prie de bien vouloir me donner quelques conseils par mail, au sujet de ce document que je vais vous envoyer. je ne peux en dire plus ici pour le moment.

[bisane]

si je redépose un dossier de surendettement, serais je assuré d'obtenir une vérification des créances ? en aucun cas !!!

Bien sûr que si !!!
A condition que vous la demandiez !

je suis donc pour le moment, dans l'expectative...

Continuez ainsi si vous le souhaitez, mais c'est bel et bien là que vous risquez d'ouvrir la porte en grand à la supposée mafia !

CONCERNANT le reliquat du produit de la vente de mon appartement : cet argent est donc perdu

Ben non !
Il doit être versé à votre créancier, et cette somme viendra en déduction de votre dette.

le taux de nos prets fut renégocié par la BDF de 4.5% environ, à 0.93%.

Cela ne vaut que pour le dossier de votre mère ! Ce n'est pas le prêt en lui-même qui a été renégocié.
Pour vous, les conditions contractuelles demeurent.

Je vais prendre connaissance de votre mail, mais cela est parfaitement contraire au fonctionnement du forum et à sa charte éthique.

J'espère que votre maman va rapidement retrouver des forces !

[bisane]

Mail reçu et pièces lues...

Votre idée est d'attaquer la responsabilité de la banque : je crains que cette démarche ait fort peu de chances d'aboutir.

Je ne vois par ailleurs pas ce qui vous empêche, en parallèle, de déposer un nouveau dossier et de demander une vérification de créances.

[JP669]

salut à tous et à toutes.
Je reviens vous donner des nouvelles après des moments très durs ou j'ai bien cru perdre ma maman....


quant à la suite de mon affaire, voici les derniers évènements :

fin avril 2024 j'ai reçu la signification du jugement de Brest suite à notre assignation de la banque,
car je vous avais envoyé, sur votre mail, le copie de notre assignation, mais il semble que vous ayez pensé que c'était un projet, alors que elle avait déjà été initiée par mon avocat.

Donc, fin avril de cette année, nous recevons ce jugement, tellement incompréhensible, que mon avocat, me dit lui même, qu'il ne comprend pas les conclusions. génial, les galères continuent...

A la lecture de ce jugement, il y a de quoi sauter au plafond : en page 5, par exemple, il dit tout et son contraire, dans le paragraphe concernant le soit disant impayé.
Je viens de vous en envoyer la copie, car, j'ai souhaité faire appel de ce jugement :
l'aide juridictionnelle m'a été accordée et un avocat d'office m'a été désigné.
nous allons prochainement savoir ce qu'elle en pense et comment elle va démonter ces inepties.

je souhaite avoir votre avis sur ce jugement, parce que :


il semble que le juge reconnaisse qu'il n'y a pas eut d'impayé en 2013 mais dans un autre paragraphe il prend comme argent comptant les conclusions de la banque qui dit qu'il y aurait eut plusieurs impayés, mais elle ne présente aucun justificatifs alors que nous avons au moins 5 justificatifs qui prouvent que le compte était plus que créditeur, de mois en mois, avant 2013, pendant 2013 et après 2013.

3 ans plus tard, en 2016, un agent du contentieux de Brest, déclare la déchéance du terme du prêt numéro 1 devenu prêt numéro 6, du prêt amortissable numéro 2 et du prêt relais numéro 3, soit au total : 171.000 euros et des poussières...!!!!

MAIS, le numéro 1 est un prêt relais sur mon appartement, et les autres prêts sont le prêt MODULIMMO amortissable et le prêt PTZ, pour lequel nous étions convaincus que seule ma mère l'endossait vu que je vivais en dessous du seuil de pauvreté, soit environ 600e en 2009 date du prêt.

j'étais donc le seul emprunteur du prêt relais mais dans notre esprit nous étions solidaires et empruntions à 50/50, l'un s'engageant à rembourser son prêt relais et l'autre à payer les 2 autres prêts grâce à sa pension de retraite

par la suite la banque nous a soutenu que mr x ( moi, bien sur ) était également responsable des prêts 2 et 3 mais n'a jamais tenu mme x ( ma mère ) comme responsable du prêt relais : ce qui semble contredire la soit disant solidarité à 100%

par ailleurs, fin 2012, la banque nous a informés qu'elle contactait le C.F.C.A.L pour transformer le prêt relais en prêt amortissable
grâce a la remise en location de l'appartement qu'elle nous fit faire. cet organisme de Strasbourg, en la personne de Mme y, refusa catégoriquement la transaction en affirmant qu'on en peut pas faire cela sans avoir des liquidités correspondantes et qu'une location ne peut en aucun cas couvrir la possession de ces liquidités.
par ailleurs, elle nous expliqua que c'est pas erreur que le CMB avait accepté un prêt relais sans liquidités de la part du propriétaire ( pension d'invalidité uniquement )


le CMB est allé d'erreurs en erreurs, pour tout et donc pour la déclaration d'un faux impayé que le juge a vu et compris !!!
mais qu'il n'a pas reconnu en finalité

de plus, tout au long de 2023, le toupet de la dame responsable de tous nos malheurs au contentieux, fut sans limites, puisqu'elle reconnut par mail, et preuves a l'appui, copies écrans des fichiers des mauvais payeurs et des incidents de paiements,...qu'il n'y avait JAMAIS eut d'incident de paiement !!! 

8 ans de peurs, que l'on nous saisisse et l'appartement et la maison, comme l'indiquait la commission de surendettement en 2018...MAIS, tout cela ne vaut rien au final ET PIRE !

on nous condamne aux entiers dépens et à l'article 700. 1500e.

non seulement nous contestons cette conclusion mais nous exigeons d'être blanchis car nous ne sommes pas des escrocs ni des voleurs ni des malfaiteurs
nous en avons tous les justificatifs MAIS notre avocate commis d'office, sera t-elle capable de traiter notre demande d'appel, face au système, face à une banque !
système puissant et qui semble influer jusque dans les tribunaux...TANT le rendu du juge est inepte et risible.

je viens de vous re transférer mon dernier mail, de 2023, ou j'ai ajouté le jugement de 2024.

SI vous vouliez bien, nous donner, vos impressions, votre ressenti.

nous sommes dans notre bon droit, cela est clair, limpide comme de l'eau de roche
et c'est quand même fort, que ce soit, NOUS, qui soyons condamnés, à la fin.
Allons nous juste, baisser la tête, car nous sommes en face d'une banque qui a tous pouvoirs


bien cordialement, à vous.

[bisane]

Pourquoi pas le même avocat que celui qui vous a déjà défendu et connaît bien votre dossier ? ? ?

Je crains que vous ne vous battiez, tel Don Quichotte, contre des moulins à vent, puisque ce jugement indique que votre action était prescrite...
Je n'y vois aucune contradiction fondamentale, et ce jugement ne fait aucune mention des impayés supposés remontant à 2013, puisqu'il n'avait même pas à s'y pencher.

Vous estimez être dans votre bon droit, mais pour faire valoir ce dernier, il y a des procédures et des délais à respecter... ce qui n'a visiblement pas été le cas...
Je vois mal comment vous pourriez revenir en arrière.
Et cet appel risque de vous apporter une seule chose : des frais supplémentaires.

Aviez-vous finalement redéposé un dossier de surendettement ?