depot de dossier de mon papa

Démarré par Sandrine1977, 07 Février 2024 à 17:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Sandrine1977

Bonjour 
Non il n'avait rien pas d'assurance vie ni rien 

Tefou17

Attendez les reponses des plus experts mais je crois que si aucun bien il va falloir refuser l heritage.

Si je me trompe pas y a que 2 possibilités si vous acceptez l heritage et que vous contestez le plan
  -  vous n etiez pas au courant des dettes de votre papa et vous pouvez le prouver ( ca va etre compliqué vu que c est vous qui l avez aidé a faire le dossier)
 - cela mets en perile votre vie familiale ( mais la vous devrez certainement aller devant le tribunal un certain nombre de fois) 

Apres vu que vous avez que l aah peut-être que ca peu aller bcp plus vite.

Bon courage

Sandrine1977

Bonjour 
D'accord j'attends la réponse des experts 

bisane

Toutes mes condoléances... :-\

Vous êtes parfaitement en droit de refuser cette succession, et il suffit d'envoyer ce formulaire (avec les pièces demandées) au greffe du tribunal judiciaire de votre domicile.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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