Remboursement anticipé, effacement de dette et vente bien immobilier

[Kikozo]

Bonjour ,
voilà en 2023 j'ai eu un dossier validé pour un crédit conso 10000 e et une caution bancaire pro 87000 euro j'ai réglé jusqu'à 2025 les échéances date a laquelle j'ai reçu un héritage
j'ai donc prévenu la bdf avec tous les documents et en parallèle mes créanciers
la bdf  m'ont créer un nouveau dossier entre temps mes deux créancier mon proposer de rembourser intégralement les 10000 euro et pour la caution seulement le plan en intégralité le reste étant déjà effacé.
j en ai avisé la bdf qui m'a fait clôturer le 2 em dossier qui n' avait pas fusionner avec le 1er de 2023 .

Aujourd'hui j'hérite d'une maison avec mon frère que nous voulons vendre le notaire est au courant de ma situation.
mon premier dossier est du coup toujours en cour mon seul créancier restant refuse le remboursement de la partie effacé arrêt des mensualités plan intégralement payé car pour lui je ne lui doit plus rien puisque la partie effaçable a déjà été effacé il était même surpris de mon envie de rembourser..
Mon créancier pro m'a fourni une attestation disant que la dette est à ce jour effacé comme le prévoyait mon plan de surendettement que je ne leur doit aucune somme exigible  que même en cas de meilleurs fortune aucune poursuite ne pourra être faite à mon encontre et qu'il ne s'oppose pas a la vente de mon bien immobilier.

J'ai envoyé un courrier à la banque de France prouvant toute mes actions démarche et attestation demandant à pouvoir vendre mon bien .
Es ce que la banque de France peut m'interdire cette vente ou ne pas tenir compte que le créancier a lui même effacé le restant de ma dette .
C'est assez complexe même la personne à la bdf m'a dit qu'elle n'avais jamais vu une banque effacé une dette si rapidement comme il s'agit d'une caution professionnelle moi aussi je me demande pourquoi la banque pro est si pressé d'effacer un montant comme celui ci.

J'espère que c'est assez clair
Merci à ceux qui pourrons m'apporter des réponses en attendant le retour de la bdf

[bisane]

Bonjour !

Je me suis permis d'ajouter quelques retours à la ligne à votre message...

La BDF ne vous interdira pas la vente ! 
J'espère juste qu'elle réagira rapidement... 

Si l'attestation de votre créancier est écrite, vous ne risquez strictement rien ! 

[Kikozo]

Bonsoir 
J'ai écris à la bdf en recommandé avec tous les élément mail paiement attestation.
L'attestation de la banque pro précise qu'elle a effectué l'effacement du restant de la dette depuis le paiement intégrale du plan de surendettement et que de ce fait je ne leur doit aucune somme exigible depuis cette date qu'il ne s'oppose pas a la vente du bien et ne peuvent engager aucune poursuite a mon encontre  même en cas d'amélioration de situation ou de patrimoine.
J'ai proposé de rembourser la somme effacé avec la vente de la maison mais pour eu la situation est deja réglé avec l'effacement .
Ma question c'est est-ce que la banque de France va me contraindre a rembourser malgré la position du créancier bloquer la vente ou autre à votre avis ?
Merci j'ai fais les choses dans les regles depuis le début j'ai rembourser les sommes qu'on m'a demander l'année dernière 
Je suis un peu stressé du résultat à venir 

[Kikozo]

Merci pour les retours à la ligne 
Désolé pour cette impolitesse 
Je suis un peut stressé plus en deuil et assez seul en se moment pour affronter mes problèmes .
J'ai du mal à comprendre la position du créancier qui ne cherche plus à recouvrer ça créance

[bisane]

L'attestation de la banque pro précise qu'elle a effectué l'effacement du restant de la dette depuis le paiement intégrale du plan de surendettement

Cette précision est super importante !!! 
Et, quoi qu'il en soit, la banque ne reviendra pas là-dessus, au risque de se mettre dans une posture très inconfortable...

Si vous avez joint ce courrier à la demande faite à la BDF, je ne vois pas du tout comment elle pourrait vous contraindre à rembourser quoi que ce soit.
Par ailleurs, votre demande concerne une autorisation de vente, et non votre dossier proprement dit. La BDF n'a à se prononcer que sur le demande concrète.
Je me demande juste si vous n'auriez pas intérêt à saisir aussi le JCP (Juge des Contentieux de la Protection), avec copie à la BDF, pour assurer vos arrières, et espérer la réponse la plus rapide possible.

Les positions des créanciers sont parfois (souvent) difficiles à cerner ! 
Il ne sert à rien d'essayer de les comprendre... 
Le vôtre a visiblement inscrit vos dettes en pertes et profits (ce qui ne lui coûte en réalité pas grand chose...) : c'est le seul point à retenir ! Et il pourrait très difficilement revenir en arrière, si jamais il en avait l'idée saugrenue ! 

Désolé pour cette impolitesse 

Cela n'avait rien d'impoli ! 
J'ai juste essayé de faciliter la lecture afin de retenir les points importants... 

Faites votre deuil le plus tranquillement possible...   
Du côté du surendettement, vous ne risquez pas grand chose... 

[Kikozo]

Merci pour tout 
J'attend la réponse de la banque de France 
Je leur ai demandé que la situation soit clair pour la vente en précisant ma proposition de rembourser et la position du créancier on verra de toute façon il n'y a en réalité que deux possibilités mais vue que le créancier ne veut plus être remboursé j'ai peut être un petit espoir .
Merci je vous tiendrais au courant de l'avancé et je vais me renseigner pour le JCP.
Merci pour tout en tout cas.

[bisane]

et je vais me renseigner pour le JCP.

Il suffit de lui écrire en RAR pour demander l'autorisation de vendre... 

[bisane]

Vous nous tenez au courant ?

Je me suis permis de modifier le titre de votre fil...

[Kikozo]

Bonjour 
Pas de soucis pour le changement de titre .
J'ai suivi vos conseils et j'ai fais un courrier au juge JCP demandant la vente de mon bien immobilier et une copie à la banque de France.
J'attend les retours .
De toute façon j'ai fais preuve de bonne foi lors de ces 2 héritages j'ai gardé tous les échanges mail attestation et preuve de la déclaration d'héritage a la bdf donc on verra ce qu'il décide mais un avocat m'a dit que la banque de France n'avais pas le pouvoir de revenir sur la  décision qu'un créancier prenait sur l'effacement d'une dette sauf éventuellement en cas de fraude ou dissimulation d'éléments ce qui n'est pas le cas .
J'ai été transparent avec mes créanciers et la banque de France.
Affaire a suivre....

[bisane]

un avocat m'a dit que la banque de France n'avais pas le pouvoir de revenir sur la  décision qu'un créancier prenait sur l'effacement d'une dette

Ben non, bien sûr...
C'est de la responsabilité pleine et entière du créancier ! 

Je rappelle que, pour le moment, vous ne demandez en aucun cas une révision de votre plan, mais bien de vendre le bien reçu en héritage.
Je me répète, y ajoutant que le juge est exactement dans la même position :

votre demande concerne une autorisation de vente, et non votre dossier proprement dit. La BDF n'a à se prononcer que sur le demande concrète.

Et... si vous preniez le temps de souffler et de vous changer les idées ? 

[Kikozo]

Bonjour je reviens vers vous ayant eu une réponse favorable pour la vente du bien immobilier.
Le courrier precise que je dois désintéressé les créanciers privilégiés ou les rembourser avec le produit de la vente j'ai envoyé un mail au gestionnaire car vu que mon premier créancier est remboursé intégralement et que le deuxième confirme que je ne leur doit plus aucune somme exigible ayant effacé la parité effaçable et réglé intégralement le plan prévu.
Es ce que ça confirme que les créanciers sont désintéressé ?
Vu que lour ce créancier qui a effacé la partie effaçable je suis à jour chez eu .
Ou es ce une formule de courrier normale?.
Je vais voir avec le notaire si ça permet la vente sans autre démarche.
Merci de m'éclairer si vous en avez la possibilité.

[bisane]

ayant eu une réponse favorable pour la vente du bien immobilier.

De la part de qui ?

Je vais voir avec le notaire si ça permet la vente sans autre démarche.

Ben oui !!!

Et, si j'ai bien compris, comme vos 2 créanciers ont acté les effacements et que vous ne leur devez plus rien, ben... vous garderez cet argent pour vous ! 

[Kikozo]

Re bonjour 
En fait j 'ai deux créancier un remboursé intégralement et l'autre a procédé à l'effacement partiel et paiement intégrale du plan prévu par la bdf le deuxième créancier me dit a jour et ne leur devoir aucune somme exigible et m'autorise la vente sans pouvoir me réclamer la somme effacé puisqu il l'on mis en perte .
La banque de France a donné un avis favorable à la vente en précisant que je doit désintéressé les créanciers privilégiés mais je leur ai fourni les deux attestations comme quoi le premier est intégralement remboursé et le deuxième comme je viens de l'expliquer es ce que ces deux attestations précise donc que ils sont désintéressé et que je ne leur doit plus rien car c'est ce qui est écrit sur ces attestations et qu''aucune poursuite ne peut plus être engagée contre moi.
Es ce que le notaire a besoin de plus et vu que on me dit a jour je ne doit plus rien ?
Merci de me confirmer 
Cordialement 

[bisane]

La banque de France a donné un avis favorable à la vente en précisant que je doit désintéressé les créanciers privilégiés

Il s'agit là d'un réponse "type" ! 

Je me répète : si vous avez les 2 attestations, dont il faut bien sûr remettre copie au notaire  :

vous garderez cet argent pour vous ! 

[Kikozo]

Bonjour 
Pour donner l'avancement de ma situation 
Tous ce déroule comme prévu le notaire a juste dis qu'elle voulais vérifier auprès de la banque de France et des créanciers qu'ils sont bien à l'origine des attestations.
Normalement si ça ce passe comme cela la banque de France m'a dit que je serais radié du FICP au bout de la 5 ème année et que mon dossier de surendettement suivrai .
Je vous tiendrai informé
Merci pour vos conseils 

[bisane]

Vous pourriez sans doute être défiché avant le délai des 5 ans en demandant des attestations de soldes de tous comptes à vos créanciers...