Surendettement et bourses de l'enseignement supérieur / Partage d'expériences

[LoloLens]

Bonjour à tous
Nouveau sur le forum, j'ai été attiré par un (vieux) message de 2015 à propos des brouses étudiantes et des situations de surendettement.
Présentation, nous sommes dans un plan de mesures imposées depuis 2 ans et demi maintenant, et nous en sommes à la moitié. Pour l'instant, ça tient
Nous avons deux enfants étudiants. Ces dernières années, notre situation de surendettement a été prise en compte pour le calcul des droits à bourse de nos enfants. Je précise que sans cette prise en compte, ils n'étaient pas éligible à la bourse.
Cette année, pour la demande 2026/2027, nous avons comme pour les années passées déposé les dossiers DSE, en précisant la situation de surendettement (plan  de mesures imposées joint, etc)
Et (mauvaise) surprise, la demande est rejetée. La situation de surendettement n'est plus recevable (avec une mention "REFUSEE" sur la pièce jointe concernant le dossier de surendettement. Après quelques échanges avec le CROUS et recherches sur internet, il se trouve que les règles changent en 2026. Voici ce que nous avons compris : Chaque année, le ministère de l'enseignement supérieur publie une circulaire précisant les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux. Les années précèdentes, des situations particulières, comme le surendettement, étaient nommément cités comme permettant un éxamen particulier des demandes. De fait, sur les deux dernières années, la mensualité de notre plan a été déduite de notre revenu brut global, permettant à nos enfants d'être boursiers. Or, en ce mois de mars 2026, c'est fini. Les règles sont plus limitatives, il faut que les revenus aient baissés de 15% minimum. Plus de notion de surendettement évoqué. Or nos revenus ont baissé mais de 0,3%... Bref, nous avons décidé de déposer un recours auprès du recteur de l'académie. On verra bien. Je ne manquerai pas de donner les résultats éventuels.  Peut-être d'autres personnes ont-elles rencontré la même situation ?
Merci de m'avoir lu, et bon courage à tous
PS : il nous reste 23 mois de plan, on tient le coup, on a déjà 29 mois derrière nous, on ne regrette pas de s'y être lancé, même si c'est pas facile tous les jours. Mais nous en sommes convaincus, nous serons soulagés d'être libérés de toutes nos dettes dans un peu moins de deux ans.

[bisane]

Bonjour !

j'ai été attiré par un (vieux) message de 2015 à propos des brouses étudiantes et des situations de surendettement.

Vous pourriez le retrouver, ce fil ?
Car il mérite peut-être d'être corrigé... 

Pour le reste, il va falloir faire quelques recherches, car je découvre ce que vous décrivez.

En tout cas, si le recours est rejeté, sachez que vous aurez la possibilité de redéposer un dossier.
Cela allongera peut-être la durée de votre plan, mais ne priverait pas vos enfants de leurs études. 

[bisane]

j'ai été attiré par un (vieux) message de 2015 à propos des brouses étudiantes et des situations de surendettement.

Vous pourriez le retrouver, ce fil ?

Ici :  Bourses étudiants (CROUS) accessibles aux surendettés

Et je me suis donc livrée à une petite recherche, sur ceci... 

Chaque année, le ministère de l'enseignement supérieur publie une circulaire précisant les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux.

Voici celle de 2015, où l'on peut lire, dans les dispositions dérogatoires aux conditions de ressources que  :
Cette disposition s'applique aussi à l'étudiant dont les parents sont en situation de surendettement, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou doivent faire face à des situations exceptionnelles telle une baisse de revenus intervenue à la suite de catastrophes naturelles ou d'épidémies.

On retrouve la même chose en 2023, mais pas tout à fait au même endroit, bien que cela concerne aussi les dispositions dérogatoires, mais cette fois à la prise en compte de l'année N-2...

La formulation change en 2024, et est placée dans le paragraphe intitulé Année de référence des ressources prises en compte :
Les revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année civile en cours, peuvent être retenus.
[...]
Ces dispositions s'appliquent dans le cas d'une diminution durable et notable des ressources familiales résultant de :
[...]
surendettement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ;

Nouveau changement en 2025 !
Là, cela concerne le "réexamen de l'attribution de la bourse" :
En cas de diminution durable et notable des ressources prises en compte lors de l'attribution de la bourse, un réexamen de son attribution est possible dans les cas suivants : [...]
surendettement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ;

Et pour 2026, en effet, il n'y a plus la moindre mention du surendettement... 
Et les conditions de réexamen sont réduites au strict minimum... 

Ce qui est tout de même particulièrement surprenant, dans ces différentes versions, c'est la variabilité de leur rédaction, comme si les critères fondamentaux n'étaient pas fixes et fixés, mais interprétés librement chaque année... 
Et voilà qui démontre, s'il en était besoin, que nombre de "petites" mesures, qui ont pourtant un impact direct et non négligeable sur le budget des français, passent totalement inaperçues... 

[LoloLens]

Bonjour Bisane,
Oui, vous avez effectivement tout bon... Cette variabilité de l'administration est déroutante. Sachant que parfois (comme en 2025) la circulaire du ministère est publiée très tardivement (en juillet 2025 !) Bon courage alors au services des CROUS si des modifications majeures devaient intervenir... Et bon courage courage aux étudiants qui attendent...
En 2026, ils ont visiblement pris les devant en publiant la circulaire en amont de l'ouverture des depôts de dossiers du crous.
Pour information, nous avons déposé un recours gracieux auprès du rectorat de l'académie. Nous verrons bien. Je vous tiendrez informés des suites éventuelles.

[bisane]

Je vous tiendrez informés des suites éventuelles.

Ce serait sympa !