Dettes mariage

[Tess34]

bonjour à tous,

Je viens chercher des conseils auprès de personnes qui connaissent bien le surendettement, le droit bancaire ou le droit de la famille, parce que ma situation est devenue très compliquée et que je cherche surtout à comprendre comment sortir définitivement des crédits de mon ex-conjoint, dont je me retrouve aujourd'hui co-emprunteuse.

Je vais essayer d'être la plus précise possible.

1. Le mariage

Je me suis mariée le 18 mai 2024, sous le régime de la communauté.

Avant notre mariage, mon conjoint avait déjà contracté plusieurs crédits à son nom personnel ( avant et après mariage ). Je n'en connaissais pas l'existence.

J'ai découvert seulement environ deux semaines après notre mariage qu'il avait plusieurs crédits en cours.
Il ne m'avait pas informée de leur existence, ni de leurs montants, ni de leurs durées.

J'ai ensuite découvert que ces crédits étaient liés à une situation d'endettement importante et notamment à une addiction aux paris sportifs.

L'argent de ces crédits n'a jamais servi aux besoins du ménage. Je n'ai jamais bénéficié de cet argent.

2. Le regroupement de crédits d'environ 35 000 €

Après le mariage, nous sommes allés voir la banque parce que la situation devenait difficile : il y avait ses différents crédits, le crédit immobilier, les charges courantes, les dépenses liées à notre enfant, etc.
La banque nous a proposé un regroupement de crédits afin de réduire les mensualités.

On m'a expliqué que, puisque nous étions mariés sous le régime de la communauté, je devais être co-emprunteuse du regroupement.
Face a la difficulté financière que nous avions ( nous n'avions même plus de carte bleue pour faire des courses tant son compte personnel était à découvert, je n'avais plus le choix. )

J'ai donc signé.

Mais je précise quelque chose d'important : je pensais participer à une solution permettant de restructurer la situation financière du foyer. Je ne savais pas précisément quels crédits personnels de mon conjoint étaient intégrés, leurs montants exacts, leurs organismes ni leurs origines.

Aujourd'hui, je découvre progressivement les documents correspondant aux crédits qui avaient été regroupés après avoir fait une demande à la banque en 2026.

Par exemple, j'ai retrouvé des documents concernant :

un crédit renouvelable IKEA/sofconcon d'environ 3 000 € ;
un crédit FLOA dont un relevé de juin 2024 faisait apparaître environ 5 572 € utilisés sur une autorisation de 6 000 € ;
un crédit cofidodo, 14000€ avant mariage
et d'autres créances dont je n'ai pas encore réussi à reconstituer précisément l'origine.

Le problème est que la somme totale annoncée à l'origine était d'environ 35 000 €, mais les documents que la banque m'a transmis ne permettent pas, à ce stade, de reconstituer clairement les 35 000 €.

Je demande donc à la banque le dossier complet du regroupement, notamment la ventilation des crédits rachetés, les sommes versées aux différents créanciers et les justificatifs des remboursements.

3. Je découvre également aujourd'hui des crédits qu'il avait contractés pendant le mariage

Après le regroupement, mon ex-conjoint a continué à contracter d'autres crédits auprès d'organismes différents.

Là encore, je n'étais pas au courant.
Je l'ai découvert en ouvrant un courrier à son nom ou on lui informait d un retard de paiement de crédit.
Il s'agissait notamment de crédits renouvelables auprès de cofidodo.

Je savais qu'il avait un problème avec les paris sportifs, mais je ne connaissais absolument pas l'ampleur de ses dettes ni les différents crédits qu'il avait contractés.

Aujourd'hui, il est FICP et sa situation bancaire est très dégradée. Il ne rembourse plus correctement ses propres crédits.
Avec le temps les courriers ont défilé à la maison émanant de créanciers et huissiers de différent crédit. Concrètement là où je l'avais libéré en faisant un regroupement, Monsieur a refait des crédits chez les mêmes créanciers et ne payait plus. Quel joie de voir débarquer à ma porte un huissier de justice le cherchant en janvier 2026.

4. D'autres choses se passaient également derrière mon dos

Pendant notre vie commune, je pensais notamment participer au paiement de certaines dépenses et factures du foyer, notamment EDF, mutuelle, GMF etc...

J'ai découvert ensuite qu'il effectuait des virements du conjoint vers son compte, alors que je pensais que certaines sommes servaient aux dépenses communes. Pour vous démontrer son addiction...

Cela fait partie des éléments qui m'ont fait comprendre progressivement l'ampleur de la situation.

Je précise que je ne cherche pas à dire que je n'ai absolument jamais signé quoi que ce soit : j'ai bien signé le regroupement de crédits parce que nous étions mariés et que la banque me demandait d'être co-emprunteuse.

Mon problème est que je n'avais pas connaissance de la réalité et de la composition des dettes qui se trouvaient derrière cette opération.

5. Aujourd'hui, nous sommes séparés

Nous sommes séparés et une procédure de divorce est en cours.

Une audience est prévue en octobre 2026.

Nous avons également travaillé sur la liquidation matrimoniale chez le notaire.

Et c'est un élément très important dans mon dossier :
dans la liquidation matrimoniale, il est prévu que mon ex-conjoint reprenne à sa charge les environ 30 000 € restant dus au titre de ces crédits.

Il avait également reconnu devant le notaire que ces crédits étaient les siens et qu'il devait les reprendre.

Le problème est que cela règle éventuellement la question entre nous, mais je comprends que cela ne suffit pas nécessairement à me libérer vis-à-vis de la banque puisque je suis co-emprunteuse.

Et c'est précisément là que je suis bloquée.

6. Le problème aujourd'hui : je suis toujours engagée auprès de la banque

La banque m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas simplement me désolidariser du crédit parce que mon ex-conjoint est FICP et que sa situation financière ne permet pas, selon elle, de reprendre seul le crédit.

Il n'a pas de garant et pas d'hypothèque permettant de sécuriser la banque.
Il ne peut donc vraisemblablement pas refinancer les crédits.

Je me retrouve donc dans une situation où :

les crédits ont été contractés initialement par lui ;
une partie existait avant notre mariage et m'avait été cachée ;
les crédits concernés étaient liés à ses dettes personnelles et aux paris sportifs ;
je n'ai jamais bénéficié de cet argent ;
certains crédits ont continué à être contractés après le regroupement, toujours sans que j'en sois informée ;
il est aujourd'hui FICP ;
il ne rembourse plus correctement ;
la liquidation matrimoniale prévoit qu'il récupère les ~30 000 € ;
mais la banque peut toujours se retourner contre moi parce que je suis co-emprunteuse.

Et c'est cela que je cherche à résoudre.

7. Ma priorité absolue : sortir des 30 000 €

Je ne cherche pas simplement à obtenir un échéancier.

Je n'ai pas les moyens de payer ces 30 000 € à sa place, j'ai déjà mon crédit immobilier à 1200€ par mois. La vente de la maison n'est pas possible car après passage des agences elle vaut moins que ce que j'ai payé. J'ai un enfant à charge.

Je ne peux donc pas avoir une situation où mon ex ne paie rien et où je dois continuer à rembourser pendant des années ses dettes de paris sportifs.

La banque m'a expliqué que la désolidarisation n'était pas possible dans la situation actuelle du moins question à remettre sur la table après le jugement de divorce en octobre.

Je voudrais donc savoir :

Existe-t-il une procédure permettant au juge de dire que mon ex-conjoint doit assumer intégralement ces 30 000 € et que je dois être libérée de cette dette ?

Est-ce que la liquidation matrimoniale dans laquelle il reprend déjà ces dettes peut réellement m'aider ?

Est-ce que le juge du divorce peut prendre une décision suffisamment forte pour me protéger vis-à-vis de la banque ?

8. La question de l'article 220 du Code civil

Mon avocate souhaite notamment mettre en avant l'article 220 du Code civil, puisque les dettes en question ne correspondent pas à des dépenses ménagères normales et n'ont pas profité au foyer.

Il s'agit de dettes personnelles liées à ses crédits et à ses paris sportifs.

Je cherche donc à comprendre concrètement ce que cet article peut permettre de faire dans ma situation.

Est-ce que le fait que :

certaines dettes aient été contractées avant le mariage ;
certaines aient été cachées ;
certaines aient été contractées personnellement pendant le mariage ;
l'argent n'ait pas profité au ménage ;
les crédits soient liés à des paris sportifs ;
mon ex reconnaisse lui-même qu'ils sont à lui ;
et que la liquidation matrimoniale prévoit qu'il les reprenne,

peut permettre d'obtenir une protection réelle contre les créanciers ?

Ou est-ce que, malgré tout cela, la banque pourra continuer à me réclamer les sommes parce que j'ai signé le regroupement en tant que co-emprunteuse ?

9. Autre problème : je risque moi-même un fichage bancaire

En parallèle, j'ai actuellement un problème avec le crédit immobilier.

Il y a environ 1 000 € d'impayés.

La banque m'a indiqué que si je ne régularise pas avant le 6 septembre 2026, je risque un fichage à la Banque de France.

J'essaie donc de trouver une solution pour éviter ce fichage.

Mon frère pourrait éventuellement m'aider à régler ces 1 000 €.

Mais cela ne réglerait évidemment pas le problème de fond des 30 000 € de crédits de mon ex.

10. J'ai également pensé au surendettement

J'ai envisagé le dossier de surendettement, mais je le vois plutôt comme un dernier recours.

Ce que je voudrais comprendre, c'est si un dossier de surendettement pourrait avoir un intérêt dans ma situation si, parallèlement, le juge reconnaissait que ces dettes sont finalement à la charge de mon ex-conjoint.
Est-ce que cela pourrait permettre d'effacer ou de traiter la partie de dette qui resterait juridiquement à ma charge ?

Ou est-ce que cela serait totalement contre-productif compte tenu du fait que je cherche justement à faire reconnaître que ces dettes ne sont pas réellement les miennes ?

11. Et enfin : la responsabilité éventuelle de la banque

Je suis également en train de me demander s'il existe une possibilité de mettre en cause la banque.

Parce qu'aujourd'hui, lorsque je demande les documents du regroupement, je découvre progressivement des crédits dont je ne connaissais absolument pas l'existence ou le montant.

Je voudrais notamment récupérer :

le dossier complet du regroupement ;
la liste exacte des crédits repris ;
les montants de chaque créance ;
les organismes concernés ;
les sommes effectivement versées à chaque créancier ;
les justificatifs des remboursements ;
les documents ayant permis à la banque de constituer les 35 000 € ;
et tout document permettant de retracer précisément l'opération.

Si la banque n'est pas en mesure de justifier précisément la composition du regroupement ou si des irrégularités apparaissent dans la manière dont le crédit a été accordé, existe-t-il un recours contre elle ?

Je ne cherche pas à faire porter à la banque les conséquences de ses paris sportifs, mais je veux savoir s'il existe une voie juridique permettant de contester ma situation de co-emprunteuse ou de réduire/annuler mon engagement, compte tenu des circonstances.
Aujourd'hui Monsieur a lui seul est à plus de 60000€ de dette de Paris...

Ma question principale est donc vraiment celle-ci :

Quelles sont les démarches concrètes que je peux entreprendre pour sortir définitivement de ces ~30 000 € de crédits de mon ex-conjoint ?

J'ai déjà :

une liquidation matrimoniale prévoyant qu'il reprend ces dettes ;
une procédure de divorce en cours ;
une audience prévue en octobre ;
un ex-conjoint FICP qui ne peut apparemment pas refinancer ;
des documents bancaires qui commencent seulement maintenant à me permettre de comprendre la composition des crédits ;
et une situation financière qui ne me permet absolument pas de payer ses dettes à sa place.

Si vous étiez à ma place, quelle stratégie juridique mettriez-vous en place avant l'audience d'octobre, puis après le jugement ?

Je cherche vraiment des réponses concrètes de personnes qui connaissent le sujet : droit bancaire, co-emprunteur, communauté, divorce, contribution à la dette, article 220, contestation d'un crédit ou recours contre une banque.

Merci à ceux qui prendront le temps de lire et de me donner des pistes sérieuses

[bisane]

Bonjour !

Comme vous le subodorez, une convention de divorce n'est pas opposable aux créanciers.
Je crains donc que vous n'ayez beaucoup de mal à vous "débarrasser" de ce rachat... que, même pour de mauvaises raisons, avec le recul, vous avez tout de même signé.

Qu'en est-il du prêt immo ? Il a été souscrit en commun ?
Pourquoi rencontrez-vous des difficultés à le rembourser ?

L'article 220 du code civil ne présentera un intérêt pour vous que pour les dettes contractées par Mr au cours du mariage en son seul nom : De la solidarité entre coemprunteurs (devenus codébiteurs)

Vous dîtes avoir un avocat : que vous dit-il à ce sujet ?

Il est difficile de se faire une idée précise de votre situation financière pour vous "conseiller" efficacement, mais le dépôt d'un dossier de surendettement pourrait en effet représenter une option...
Pourriez-vous compléter ce tableau et le joindre à votre 1er message pour avancer dans la réflexion ?

[bisane]

Disparue ?