Une dette ne peut être écartée "en son principe" lors d'une vérification de créances

[bisane]

Voilà qui vient contredire nombre de décisions citées sur ce forum, en ce que, souvent, les juges "écartent" de la procédure de surendettement des créances pour lesquelles les prêteurs ne répondent pas à leurs sollicitations...

Et vient aussi exacerber l'agacement de l'âne face à des créanciers qui font preuve de résistance passive, en ne répondant pas aux demandes qui leur ont faites, mais se permettent ensuite de contester des jugements !
Bref !

Voici la conclusion de la cour de cassation :
En se déterminant ainsi, sans avoir préalablement invité le créancier à produire les pièces justificatives de la créance dont les cautions ne contestaient pas le principe, mais seulement son montant, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés.
Sauf que, si l'âne peut se le permettre, le créancier en question avait, de fait, bel et bien été invité à produire les pièces justificatives lors de l'audience de vérification de créances !!!
Eut-i fallu que le juge fasse encore traîner la procédure, en demandant encore plus de pièces justificatives ? ? ? 

Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 avril 2025, 23-10.407

[bisane]

Autres sujets sur le même thème :
Décisions concernant la vérification de la validité des créances
Vérification de créances, déchéance du droit aux intérêts et jugement au fond
Surendettement et vérification de la validité des créances