PV 659, contrariée...

[lizzi]

bonjour à tous, je suis un peu gênée de poster ici et de venir vous embêter avec "mes petites histoires" car je ne suis pas réellement surendettée, mais cette histoire, alors que je suis déjà en dépression suite à mes problèmes de santé me contrarie beaucoup (plus qu'elle ne le devrait je pense).





Il y a deux ans je me suis mariée avec un homme et voilà qu'il y a 6 mois une société de recouvrement nous appelle pour une dette de 500€ datant de 2000 pour laquelle il y a eu une injonction de payer en 2002 (apparemment ils ont racheté une vieille créance)
Ayant peu d'argent pour vivre et ne voulant pas payer pour une dette aussi ancienne, nous avons laissé courir, reçu des courriers d'huissiers sans y prêter plus d'attention vu la faiblesse de la somme comparée à certaines dettes nous pensions que ça allait vite être enterré.
Début de semaine passée nous avons reçu la visite d'un huissier, j'ai répondu du tac ou tac que je ne connaissais pas la personne recherchée, il a eu l'air de me croire et est reparti.
Mais voilà mon mari a reçu une lettre simple et un avis de recommandé dans la boîte aux lettres, nous avons ouvert la lettre simple où il est dit d'aller chercher le recommandé contenant un PV de recherche (PV659)


J'ai fait des recherches sur le net et je suis inquiète, d'un côté je me dis que ça va peut-être bientôt être classé, d'un autre j'ai peur de la suite, je suis contrariée et je dors mal.... mon mari ne semble pas être inquiet et toujours pas chaud pour payer, c'est vrai que même en s'arrangeant avec l'huissier ça serait encore de l'argent qui s'envole alors que nous en avons déjà peu et pas mal de frais rapport au handicap de notre fils autiste.


quels risques en continuant à faire les morts?

[jacques123]

Cela signifie que l'IP n'a pas encore été signifiée à personne, le PV de recherche infructueuse permettra à l'huissier d'effectuer la première mesure d'exécution (saisie..)
Votre mari peut toujours former opposition dans le mois qui suit la signification.
Il pourrait invoquer la forclusion de l'action du créancier. Ce dernier devant lui signifier l'injonction dans les 2 ans du 1er impayé a peine de forclusion de son action.

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Lizzi ! 





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[lizzi]

apparemment l'injonction aurait bien été signifié chez lui en 2002 mais à une tiers personne (son ancienne concubine)

[bisane]

Il pourra donc faire opposition, mais en aucun cas invoquer une quelconque forclusion ou prescription...

A combien s'élève cette dette désormais ?

[lizzi]

je crois que ça tourne autour des 800€ surement un peu plus depuis les derniers papiers reçus... comment pourra-til faire opposition?
en ce qui concerne l'adresse comment pourra-til être sur que mon mari n'a pas déménagé?

[bisane]

Je tente un bref résumé...

1/ une IP doit être remise à personne... qui peut ne pas l'être si la personne directement concernée est absente
2/ un courrier est ensuite envoyé

3/ l'opposition peut être faite à partir de la 1ère procédure d'exécution engagée, si la signification n'a pas été faite à la personne elle-même

4/ vous devez aller chercher le PV de vaines recherches, au risque de faire l'objet de saisies, surtout qu'apparemment l'huissier vous a bel et bien retrouvés

5/ la dette est forcément augmentée des intérêts !


Ne laissez pas traîner cette fois, au risque d'avoir une saisie sur compte bancaire ou sur les rémunérations ! 

[lizzi]

PV de vaines recherches ça veut dire qu'il nous a retrouvé, c'est pas antinomique? aller le chercher c'est pour moi "avouer" qu'on habite bien là hors celui qui est passé a eu tout l'air de me croire....

[DoJoMi]

[...] aller le chercher c'est pour moi "avouer" qu'on habite bien là hors celui qui est passé a eu tout l'air de me croire....

Pour peu qu'il n'ai pas fait une "petite enquête"de voisinage ce dont je doute

[bisane]

A vos risques et périls !
Un titre exécutoire était valable 30 ans à cette époque, et le risque est grand que, vous ayant retrouvés, il ait aussi retrouvé le compte bancaire et la source des revenus, ce qui lui donne toute latitude pour procéder à des saisies.

[jacques123]

Il pourra donc faire opposition, mais en aucun cas invoquer une quelconque forclusion ou prescription...

Si Bisane, c'est même le but recherché devant une juridiction du fond.

La procédure d'injonction de payer est une procédure particulière qui permet à un juge de prendre une décision au vu des seuls éléments fournis par le créancier sans que le débiteur ait quelque chose à dire puisque la procédure n'est pas contradictoire.

En contestant l'IP, le débiteur pourra remettre tout à plat dans le débat contradictoire :
- le fondement juridique, les montants et bien entendu opposer les éventuelles forclusion et prescription.

[bisane]

Oui, si elle était acquise avant... ce qui pour être possible est peu probable.

Lizzi demande, elle, si ces poursuites seraient prescrites, ce qui n'est pas le cas ! 

[jacques123]

Oui, si elle était acquise avant... ce qui pour être possible est peu probable.

Pourquoi peu probable, on ne sait absolument rien.
Par ailleurs LIZZI n'a jamais évoqué le délai de prescription par rapport à la signification.

[bisane]

Autant pour moi !