Fil de Milestime

[milestime]

Bonjour,

Je viens de recevoir une mise en demeure pour une année de cotisations obligatoires d'un montant de 3000€.

Je n'ai pas déclaré de revenus depuis le début de mon activité en mai 2013.

Je suis artisan dans le btp.

Comment se fait-il que je n'ai pas été prévenu avant que meme sans déclarer de revenus, je devrais payer des cotisations obliguatoires?

Suis-je obligé de payer cette somme ou puis-je créer un dossier de surrendettement?

Merci

[zorah0412]

Bonjour,

Je viens de recevoir une mise en demeure pour une année de cotisations obligatoires d'un montant de 3000€.

Je n'ai pas déclaré de revenus depuis le début de mon activité en mai 2013.

Je suis artisan dans le btp.

Comment se fait-il que je n'ai pas été prévenu avant que meme sans déclarer de revenus, je devrais payer des cotisations obliguatoires?

Suis-je obligé de payer cette somme ou puis-je créer un dossier de surrendettement?

Merci

Bonjour,


vous devez créer votre propre fil
Vous postez là sur le fil de quelqu'un d'autre
Je signale à l'équipe qui va vous aiguiller

[ombrelle69]

Bonjour Milestime

J'ai créé votre fil mais je ne sais pas s'il est classé au bon endroit.

Je ne connais pas trop la situation des artisans. Vous travaillez seul ??

Je pense que d'autres intervenants vont pouvoir vous répondre 

[zorah0412]

merci Omb! 

[catsen]

Bonjour,

Comment se fait-il que je n'ai pas été prévenu avant que meme sans déclarer de revenus, je devrais payer des cotisations obliguatoires?

parce qu'on est sensé connaître les textes, votre comptable ne vous a t il pas averti?

si vous êtes artisan vous ne devez pas pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement, quel est le statut précis de votre entreprise?

[BRUYERE]

Fil déplacé vers les questions diverses..

Avez-vous d'autres dettes ?

[zorah0412]

question de base: avez vous retrouvé votre fil milestime ?

[feufolette]

Bonjour,

Comment se fait-il que je n'ai pas été prévenu avant que meme sans déclarer de revenus, je devrais payer des cotisations obliguatoires?

parce qu'on est sensé connaître les textes, votre comptable ne vous a t il pas averti?

si vous êtes artisan vous ne devez pas pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement, quel est le statut précis de votre entreprise?

- si monsieur est auto entrepreneur ou au régime du micro, il serait étonnant qu'il ait un comptable (qui coûte en honoraires comme chacun sait, mais qui permet parfois de s'épargner quelques déconvenues fiscales ou sociales plus coûteuses que ses honoraires)


- si artisan du bâtiment, pour être inscrit chambre de métiers il y a un stage de gestion obligatoire avant installation  donc le RSI a du être évoqué


- si auto entrepreneur dispense de stage et régime de cotisations allégé.  Cela voudrait dire ici soit qu'il n'a pas reçu les déclarations  de CA, soit qu'elles n'ont pas été renvoyées  . Si pas de chiffre d'affaires il faut quand même  les renvoyer avec zéro




En tout état de cause,  pas de dossier de surendettement possible, c'est déclaration de cessation de paiements ou plus probablement accord amiable de rééchelonnement, après avoir vérifié que les cotisations réclamées sont ok.


Ce qui aurait pu et dû être fait avant, car la mise en demeure arrive après le rappel qui lui même arrive après l'échéancier des cotisations (sauf si on s'est trompé dans l'adresse que l'on a donné lors de la création de l'entreprise ....)