petite question "dettes pendant dossier"

[marylene]

Bonsoir,


Je souhaiterais une information mon ex (je vis encore avec a ce jour) a eu l'acceptation du dossier de surrendettement qui fini cette année il me semble je ne sais plus la date exacte.
Peu après son acceptation il fraude le pole emploi, le mois dernier pole emploi a constaté un trop perçu qu'il a du rembourser (ce qui est normal) mais ce que je crains c'est qu'il remonte plus loin pour trouver sa fraude qui dure depuis plus d'un an. Que risque t-il si pole emploi découvre sa fraude et qu'il constate est fiché a la BDF? Est ce que le dossier "saute" donc toutes ces dettes réapparaissent (car elles ont été gelées)? De la prison?
Je me pose ces questions car j'ai eu une fille avec lui qui à ce jour a 7 ans et je souhaite la protéger malgré ma situation difficile actuelle (pas d'emploi / aucune dette pour moi)
merci d'avance pour votre réponse bonne soirée

[biquette59]

Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Marylène ! 

Avez-vous, vous même, déposé un dossier de surendettement, si oui , pouvez-vous nous donner les dates de dépôt, recevabilité, etc...

[bisane]

mon ex (je vis encore avec a ce jour)

C'est une séparation fictive ?

a eu l'acceptation du dossier de surrendettement qui fini cette année

Qui finit cette année... c'est à dire ?
Il bénéficie d'un moratoire ?

Que risque t-il si pole emploi découvre sa fraude et qu'il constate est fiché a la BDF? Est ce que le dossier "saute" donc toutes ces dettes réapparaissent (car elles ont été gelées)? De la prison?

Il ne risque pas grand chose concernant le dossier de surendettement.
Pas de prison en vue.
Mais il risque en effet de devoir rembourser.

Vous êtes "complice" de ces "omissions" ?


Votre fille ne risque rien.

[marylene]

moi meme je n'ai pas de dossier de surendettement

[marylene]

on est séparé mais on vit sous le meme toit car je ne peux partir actuellement mais a la caf on est déclarer ensemble

fin d'année 2014 ou début 2015 faut que je regarde la date exacte

qu'est ce que moratoire? il est allé a crésus pour faire son dossier et ayant jamais connu cela avant je n'y connais rien :-/

[marylene]

non pas complice car c'est lui qui fait ses pointages pole emploi il me disait apres avoir fait je lui ai dis x fois de ne pas faire ca mais il continuait

[Persévérance]

Un moratoire c'est ce que propose en général la BdF en attendant une amélioration d'une situation (retrouver un emploi ...), pendant en géénral 2 ans vous ne payez plus les créanciers (ou seulement une partie) le temps de laisser la situation s'améliorer et à l'issue des 2 ans vous redéposez un dossier.

[bisane]

Vous avez contacté les services sociaux, afin de tenter de trouver un autre logement ?

[marylene]

désolé du retard de ma réponse
pour le moratoire oui c'est cela ca a geler pendant 2 ans le dossier echu fin novembre 2014
concernant les services sociaux ils me proposent d'aller en foyer et l'ayant déjà vécue jeune je ne veux pas le faire vivre a ma fille je recherche un emploi actuellement

[bisane]

Bonne chance !