Gestion en contentieux par la banque

[faustblack]

Bonjour à tous

Ce forum ne m'est pas inconnu puisque j'ai reçu vos précieux conseils lors du dépôt de mon dossier de surendettement.

Je suis actuellement au palier 3 de ce dossier, sans incident dans les remboursements.

MAIS, il y a 4 mois, nous avons appris incidemment (pas prévenus en fait) que notre compte courant était passé en gestion contentieuse suite (selon la banque) à des découverts non autorisés. Nous l'avons appris de la façon suivante : nous avons contacté notre conseillère par mail car notre agence est à 300 km de notre domicile suite à une mutation professionnelle et l'on ne nous a pas autorisés à rapprocher la domiciliation de notre compte.

Suite à ce contact qui avait pour objet de bloquer un prélèvement indû. Suite à cette annonce, nous avons réclamé les coordonnées de la personne en charge de notre compte. Mais, là, impossible de les obtenir ; aucun interlocuteur ne semblant en mesure de nous les donner ; après plusieurs semaines d'insistance, nous obtenons des coordonnées ...d'une personne absente depuis des mois car en congé maladie.

Je vous passe les détails des nouvelles tractations pour obtenir les bonnes coordonnées. Enfin , nous finissons par réussir à contacter une personne à qui nous adressons la demande de blocage. Cette dame met des semaines à nous répondre et force le paiement du prélèvement. Il s'en suit un découvert et des frais.

Au final, la demande de blocage n'a jamais été traitée. CEPENDANT, la gestionnaire du service contentieux a mis en place les mesures suivantes (pour selon elle, nous empêcher d'être à découvert):
-bloquer les opérations au crédit jusqu'à ce qu'elle les approuve ; lorsqu'un virement arrive il faut attendre que ses bureaux soient ouverts pour que le compte soit crédité.

-menace de nous supprimer le seul moyen de paiement du compte : une carte electron à contrôle systématique de solde. Une précision : cette carte ne fonctionne que lorsque nous avons de l'argent sur le compte. Néanmoins elle considère que si nous avons été à découvert c'est parce que nous avons abusé de la carte.

-nous devons aujourd'hui enregistrer en compte bénéficiaire le nouveau RIB de notre bailleur pour payer le loyer, mais l'agence ET le service contentieux refusent de le faire.

TOUT CELA EST-IL LEGAL? ?
Que faire?

[Smilysoul]

bonjour,
quel était votre ancien pseudo sur le forum ?
Comment vous reprocher d'abuser d'une carte électron ?

Je signale vos questions à l'équipe 

[bisane]

Pourquoi un prélèvement "indû" ?

[faustblack]

Merci de vos réactions.
Indû parce que je venais de demander la mise en place du prélèvement et le même jour j'avais payé ma facture par CB.
Accepter le prélèvement revenait à payer deux fois. Ce que je ne peux me permettre.

[faustblack]

Mon ancien pseudo était le même, mais il a disparu. Je ne me suis pas connectée pendant longtemps.

[faustblack]

En effet, une carte électron ne permet aucun dépassement ; c'est pourquoi nous contestons cette accusation de la banque.
Le découvert était dû au prélèvement, passé en force, en dépit de notre blocage.

J'ai contré les allégations de cette personne en lui rappelant que le service minimum comprend toujours un carte de retrait au minimum puisqu'elle voulait nous supprimer complètement la carte.

J'ai appelé la bdf qui m'a conseillé de ne mettre dans cette banque que le montant des prélèvements du plan et d'utiliser mon autre compte (dans une banque avec laquelle mes relations sont bonnes) pour les dépenses courantes et les prélèvements. La dame de la bdf était choquée mais fataliste sur ce type de fonctionnement.

Mais la banque (celle du petit animal roux) est remontée car mon salaire ne sera plus chez eux : ils ne recevront maintenant que le nécessaire pour assurer le plan. La dame du contentieux a menacé de dénoncer notre plan comme caduc au cas où nous ferions verser le salaire ailleurs. Cependant, la bdf m'assure que je peux si je mets ce qu'il faut pour les mensualités...

[bisane]

Mon ancien pseudo était le même, mais il a disparu. Je ne me suis pas connectée pendant longtemps.

Pas sur ce forum...

Merci de vos réactions.
Indû parce que je venais de demander la mise en place du prélèvement et le même jour j'avais payé ma facture par CB.
Accepter le prélèvement revenait à payer deux fois. Ce que je ne peux me permettre.

Pourquoi avez-vous payé par CB ? 

[faustblack]

J'ai payé par CB parce que c'est ce qui me convenait ce jour-là !
Ma question ne porte pas là-dessus

[faustblack]

Je me suis peut-être mal explicitée sur la finalité de ma démarche:
Puis-je dénoncer ma banque à une quelconque instance pour qu'elle respecte la loi?

[BRUYERE]

Mais la banque (celle du petit animal roux) est remontée car mon salaire ne sera plus chez eux : ils ne recevront maintenant que le nécessaire pour assurer le plan. La dame du contentieux a menacé de dénoncer notre plan comme caduc au cas où nous ferions verser le salaire ailleurs. Cependant, la bdf m'assure que je peux si je mets ce qu'il faut pour les mensualités...

Suivez le conseil de la BdF..  Si vos créanciers sont payés en temps et heure aucun risque de caducité de votre plan...

[zorah0412]

Pour la carte, voici mon interprétation.
Une carte de retrait est différente d'une carte électron. Avec un carte de retrait, vous ne pouvez retirer que des espèces dans les DAB de votre Banque. Vous ne pouvez pas payer avec ni retirer dans un DAB d'une autre banque.


Là, c'est un peu vicieux de la part de la banque car vous avez mis en place des prélèvements (qui ont fait l'objet de forçage par votre banque) et vous avez en même temps payé par carte électron, voire éventuellement retiré des espèces.


C'est la simultanéité de l'ensemble qui fait qu'ils vous accusent d'abus de carte.


S'ils n'avaient pas laissé passer ce prélèvement, c'était bon! C'est pour cela que j'emploie le qualificatif "vicieux".


Même avec une électron, on peut se retrouver en découvert non autorisé....


Pour exemple, ce cas peut aussi se présenté si on dispose d'une électron, d'un chéquier, et qu'on met en place des prélèvements.

[faustblack]

Oui. Je suis d'accord. mais quel est l'intérêt de forcer un prélèvement si le compte n'est pas approvisionné si ce n'est pour mettre les gens en tort?
Le problème de la carte sera réglé en mars puis qu'elle ne sera plus valide et que nous demanderons à ne pas la renouveler. Le fonctionnement du compte, avec services de base, nous est facturé 18.5€ par mois. Alors, basta...

[zorah0412]

Oui. Je suis d'accord. mais quel est l'intérêt de forcer un prélèvement si le compte n'est pas approvisionné si ce n'est pour mettre les gens en tort?
Le problème de la carte sera réglé en mars puis qu'elle ne sera plus valide et que nous demanderons à ne pas la renouveler. Le fonctionnement du compte, avec services de base, nous est facturé 18.5€ par mois. Alors, basta...

Effectivement, les frais de gestion du compte sont chers


Après l'intérêt de forcer un prélèvement......    C'est pour cela que je dis que c'est assez vicieux........


Même avec une electron, il faut veiller à ses comptes


j'ai bien peur que vous n'ayez que peu de recours légaux

[faustblack]

Je rêve de les attaquer en justice. Mais je sais que ce serait une perte de temps. Pour le salaire bloqué en crédit jusqu'à permission de la dame, cela est-il arrivé à quelqu'un d'autre? Ont-ils le droit de ne pas nous donner les coordonnées de la gestionnaire?

[feufolette]

écrivez en lrar pour faire part de vos griefs au directeur d'agence cité sur vos relevés de compte, et à suivre au médiateur.


validation des opérations au crédit, par virement, jamais vu encore;  le seul cas de figure était la remise de chèque sur un compte d'épargne (7 à 15 jours selon les enseignes); au motif que si le chèque revient impayé vous pourriez avoir un découvert si vous avez prélevé sur le livret entre temps, et que le solde antérieur n'y suffisait pas.


De plus la norme sepa impose que les virements vous soient crédités le jour ouvré qui suit son émission par l'ordonnateur


quant à usage abusif d'une carte électron pffft elle le dit mais ne l'écrit pas, vu la nature de la carte (autorisation avec interrogation préalable de compte) ça tient pas la route. 


au fait, quel était l'heureux bénéficiaire du  prélèvement contesté ?


  et une fois de plus, on constate l'utilité du changement de banque en simultané avec le dépôt de dossier 

[faustblack]

Le bénéficiaire du virement était mon assureur et c'est à sa demande que j'ai demandé que le prélèvement ne soit pas honoré car il voulait un paiement CB (ce type de paiement semblait autoriser une remise sur mon contrat annuel!) et pas le premier prélèvement mais, selon lui, il y a eu erreur de saisie de date dans la gestion de mon dossier.

Le prélèvement est donc parti pour le trimestre 4 de 2014 alors qu'il ne le devait que pour le trimestre 1 de 2015. Son explication était un peu fumeuse mais que faire sinon y croire? Râler n'aurait rien changé. Je suis passée en prélèvement automatique mensuel depuis janvier et il me rembourse avec un prélèvement nul en janvier, février et mars.

C'était un peu kafkaïen et je n'ai trouvé comme solution d'urgence que de demander le blocage du prélèvement : pour éviter un découvert justement. Car depuis le début de nos ennuis, nous n'avons plus jamais été à découvert. J'ai l'impression que cette histoire a été un prétexte pour nous placer en contentieux. D'après vous, cette gestion contentieuse va-t-elle durer tout le temps du dossier  bdf?

[feufolette]

donc la banque n'avait pas de raison particulière de forcer le prélèvement (si elle en avait été la bénéficiaire c'eut été plus compréhensible)


ensuite chaque banque a sa politique interne donc il est difficile de vous dire s'ils vont continuer à vous faire subir la "gestion contentieuse " toute la durée du plan ou juste les deux ou trois premières années .  Certaines transfèrent tous les comptes "ficp-bdf" sur un service particulier , d'autres pas, d'autres cherchent à se débarrasser de ces clients là...


Et elles ont l'obligation de suivre leurs clients "en situation de fragilité " pour leur proposer une offre adaptée n'est ce pas.  Comme ce sont elles qui définissent le client fragile, la bonne intention originelle de la loi peut se trouver quelque peu détournée.


On a quand même gagné sur le vocabulaire, "client fragile " a remplacé "client à risques " ....

[faustblack]

Cela revient sans doute au même pour eux mais c'est vrai que c'est politiquement plus correct.
Notre dossier de surendettement a commencé en 2011 et nous en sommes au palier 3 sans incident de remboursement depuis le début. Ce qui me stresse c'est que s'ils peuvent "orchestrer" un découvert, je me demande s'ils ne peuvent pas aussi "organiser" un incident. Voilà pourquoi, un peu parano, j'ai transféré toutes mes opérations courantes sur mon autre banque et je laisse largement de quoi payer le plan chez le petit rongeur. Et je psychote sur mes comptes au point de vérifier plusieurs fois par jour si tout va bien.
Mais nous sommes sur la bonne voie car, à la suite de la réussite de l'agrégation, je vais bientôt être reclassée et gagner beaucoup plus que jusqu'à maintenant en tant que maître-aux. Même avec mes 4 petits, le budget passera ... alors je suis optimiste sur la suite, mais toujours sur le qui-vive!

[zorah0412]

Vous avez raison de rester en alerte!


C'est la raison pour laquelle j'utilisais "vicieux".
Ce qui rapporte le plus aux Banques? Ce ne sont pas les placements ou autres. ce sont les frais qu'ils ponctionnent! 

[faustblack]

C'est vrai ; ils font leur beurre sur le dos des gens qui luttent pour s'en sortir. Alors c'est vrai que lorsqu'on voit leurs professions de foi dans leurs pubs... Il y a de quoi être écoeurés. Mais bon, on refera pas le monde.

[zorah0412]

Mais bon, on refera pas le monde.

ben non!
Et ce monde on est pas prêts de s'en débarrasser 

[bisane]

Ce qui est certain, c'est que vous pouvez demander à ne pas être fiché pour usage abusif de la carte.
Quant au service "contentieux", c'est peut-être tout simplement le service dédié aux surendettés.

Inutile d'aller en justice.
Mais vous devriez pouvoir avoir gain de cause au final avec le médiateur si ce n'est pas le cas avant.

[zorah0412]