Ancienne dette, IP, surendettement, que faire, dans quel ordre ?

[niamor1]

Bonjour à tous,


J'ai décidé de m'inscrire & poster après de longues heures (voir jours..) passé à lire différents sujet de ce forum.


Voici ma situation, du moins celle de ma maman pour qui je m'occupe de tout.
Moi j'ai 22 ans & je m'appelle Romain, et je vous remercie beaucoup par avance de votre aide.


Il s'agit d'un contrat de crédit auto qui a été souscrit par mes parents en 2006, ma mère n'était pas d'accord pour ce crédit, car il était clairement au delà des moyens du ménage (nous étions 4 enfants), vous allez comprendre pourquoi ce détail à son importance un peu plus bas.

Le vendeur de voiture à l'époque ayant assuré à mon père que le crédit ne passerai pas (taux d'endettement) si ma mère n'y était pas co-emprunteur, mon père a décider de signer à la place de ma mère. (Après 20 ans de mariage, autant vous dire que la fausse signature & quasi parfaite).
En 2009, mes parents ne peuvent plus faire face au crédit. Les impayés facture + crédit s'accumulent, un dossier de surendettement est mis en place & accepté en 2010.

Environ un an après, plusieurs dettes ont été réglés, mais en suivant mes parents ne pouvaient plus plus faire face au dossier de surendettements, mon père avait perdu son travail. Je pense qu'ils auraient du re-déposer un dossier pour changement de situation, mais ça n'a pas été fait. Il y'a un mois Fin..co est revenu à la charge.

Ma mère étant aujourd'hui veuve avec 2 enfants à charge, en CDD et touchant à peine le SMIC comme seul revenu, & n'ayant aucun bien immobilier, même pas de voiture, la somme demandée par Fi..co est donc juste impossible à rembourser en l'état actuel des choses. Pourtant ma mère n'est pas de mauvaise volonté, elle me dit qu'elle pourrait y mettre 50, voir 100€ par mois..


Afin que vous ayez une lecture plus claire de la situation voici la chronologie des faits.


21/11/2006: Contrat de crédit (auto) souscrit chez FI..CO pour un montant de 17.500€. (Taux nominal: 7.92%, TEG Annuel: 9.35%)

01/10/2009: Titre exécutoire émis par un Tribunal d'instance (métropole) + ordonnance d'acceptation totale, ordonnance de payer 15.339,66€ avec intérêts à 7.92%.

18/03/2009: Requête de Fi..o au président du T.I pour que soit rendue une ordonnance d'IP.

06/07/2010: Plan de surendettement BDF pour 26.157,66€

01/01/2011: Déménagement en outre mer de mes parents.

03/02/2012: Décès de mon père, pas de dossier de surendettement re-déposé suite à ça.

16/12/2014 (il y a donc un mois): Signification d'ordonnance d'IP du 01/10/2009 par un huissier de justice pour FI..O, injonction de payer la somme de 22.340,54€ (Intérêt à 7,92%, frais extra-judiciaires,  droit de recouvrement, cout de l'acte) remis à ma petite soeur de 16 ans, pendant que ma mère travaille.


Ma mère habitant en outre mer, le délai d'opposition est élevé à 2 mois au total si je ne me trompe pas. Donc jusqu'au 16/02/2015.


Ma question est la suivante, comment faire en sorte que cela ne prenne pas une tournure gravissime, saisie sur salaire, vente du peu de mobilier que ma mère possède, j'ai vraiment peur que l'huissier agisse & que ma mère se retrouve incapable de payer son loyer, que mes petites soeurs soient placés par la DAS du fait qu'elle ne puisse plus subvenir aux besoins de mes soeurs etc.. Je pourrai aider un peu ma mère financièrement mais je n'ai que 22ans et pas des revenus mirobolants..


Merci infiniment de votre aide.

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[unagirade]

Vous n'en êtes pas là! Je pense que vous devriez déposer un nouveau dossier... Bon courage... vous avez posté au bon endroit on va vous aidez...

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Niamor ! 

Je signale votre arrivée à l'équipe ! 

[ombrelle69]

Bonjour,

Je me suis permise de modifier votre premier message afin que le nom du créancier n'apparaisse pas clairement 

Comment expliquer le passage de la dette de 15.339,66€  en octobre 2009 à  22.340,54€  le 16/12/1014 ? Si ce sont uniquement les frais et droits divers, une opposition semble s'imposer...    On attend d'autres avis...

Qu'est devenue la voiture objet de ce crédit ?

Votre mère envisage-t-elle à présent de dénoncer la falsification de signature ? 

[jacques123]

16/12/2014 (il y a donc un mois): Signification d'ordonnance d'IP du 01/10/2009 par un huissier de justice pour FI..O

L'ordonnance d'IP du 01/10/2009 n'avait pas été signifiée en son temps ? car le créancier dispose d'un délai de 6 mois pour faire signifier à peine de nullité.

[niamor1]

Bonjour,


Merci de votre réponse, voici en pièce jointe le détail de la dette..


La voiture avait été vendue par mon père.
Dénoncé la falsification de signature, pourquoi pas, mais cela risque d'être très difficile à prouver.
Le contrat de crédit initial est en plus très tendancieux, date présente, mais mention manquante "fait à: _____" sur chaque page de l'offre préalable de crédit, revenus de ma mère "gonflés" par le vendeur pour que "ça passe" ..


Le fait que la mention "fait à" ne soit pas remplie implique que je ne peux même pas prouver que ma mère ne pouvait pas physiquement être présente à ce garage auto pour signer le crédit, puisqu'elle travailler ce jour là.
Sans le lieu exact de signature, & si je prouve par attestation témoin (ancienne collègue) & bulletin de paie que ma mère travailler ce jour là. La partie adverse pourra très bien dire que le crédit à été signé au domicile le soir par ma mère par exemple.

[niamor1]

16/12/2014 (il y a donc un mois): Signification d'ordonnance d'IP du 01/10/2009 par un huissier de justice pour FI..O

L'ordonnance d'IP du 01/10/2009 n'avait pas été signifiée en son temps ? car le créancier dispose d'un délai de 6 mois pour faire signifier à peine de nullité.

Si je comprends bien les documents,
18/03/2009: Requête de Fi..o au président du T.I pour que soit rendue une ordonnance d'IP.[/size]
01/10/2010:  Ordonnance d'acceptation totale suite à signification par procès verbale de recherche effectué le 15/10/2009

[bisane]

L'opposition est donc encore possible... Pas sûr cependant que ça en vaille vraiment la peine...

Quels sont les revenus et charges de votre mère ?
Ce serait bien de remplir le tableau inclus dans le message d'accueil posté par Biquette.

[niamor1]

L'opposition est donc encore possible... Pas sûr cependant que ça en vaille vraiment la peine...

Quels sont les revenus et charges de votre mère ?
Ce serait bien de remplir le tableau inclus dans le message d'accueil posté par Biquette.

Bonjour,
J'ai rempli le tableau en question..


D'après vous quelle est la meilleure chose à faire ?

[bisane]

Il me semble que le mieux est de déposer un dossier de surendettement très rapidement !

Mais du coup aussi de faire opposition, histoire qu'aucune saisie ne soit opérée dans l'intervalle.