Délai avant saisie

[Inasandy]

Bonsoir tout le monde,


je vous remercie d'avance de l'attention que porterez à mon message. J'ai souscrit un crédit chez un organisme très connu (bonhomme vert) et j'ai arrêté de rembourser mes mensualités (problèmes personnels). Aujourd'hui mon dossier est traité par un cabinet d'huissiers de Lille. J'ai reçu un courrier me rappelant qu'un titre exécutoire a été demandé au tribunal d'instance compétent. Le montant de la dette est de 4400€. J'aimerais savoir svp quel est le délai généralement constaté entre de dépôt de plainte et la saisie effective? De combien de temps est-ce que je dispose si je veux rembourser le crédit avant la saisie?


Par ailleurs le cabinet d'huissiers m'a proposé de diminuer ma dette de 30% et un paiement en 2 fois, ce qui est une offre très intéressante. Malheureusement je ne suis pas en mesure d'effectuer ces paiements. Cette pratique (réduction de la dette si paiement en 1/2/3 fois) est-elle courante et systématique dans ces cabinets?


Je vous remercie.

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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[biquette59]

Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Inasandy ! 

Je signale votre arrivée à l'équipe !

Vous allez avoir des réponses à vos questions.

[Inasandy]

Merci biquette59. Je suis impatiente de lire vos réponses

[bisane]

Il semble que vous ayez quelque peu laissé traîner...

Le titre exécutoire est-il effectif ?

[Inasandy]

Il semble que vous ayez quelque peu laissé traîner...

Le titre exécutoire est-il effectif ?

Oui bisane, j'ai effectivement laissé traîner... et non je n'ai pas reçu de titre exécutoire. Jusqu'ici je recevais des courriers de menace de dépôt de plainte. Là j'ai l'impression que la plainte a effectivement été déposée. J'ai reçu une "notification officielle avant exécution forcée". J'aimerais svp quel est le délai une fois la plainte déposée?

[bisane]

Il n'y a pas de plainte en la matière... juste des procédures visant à faire reconnaître les créances et permettant d'engager des saisies.
Dans votre cas  il semble, ne rien y avoir pour l'instant, puisqu'ils menacent de demander un titre exécutoire. donc vous ne risquez rien dans l'immédiat.

Depuis quand n'avez-vous pas payé ?
Habitez-vous dans le Nord ?

[Inasandy]

Il n'y a pas de plainte en la matière... juste des procédures visant à faire reconnaître les créances et permettant d'engager des saisies.
Dans votre cas  il semble, ne rien y avoir pour l'instant, puisqu'ils menacent de demander un titre exécutoire. donc vous ne risquez rien dans l'immédiat.

Depuis quand n'avez-vous pas payé ?
Habitez-vous dans le Nord ?

Bonsoir Bisane et merci pour ta réponse. Je vais m'exprimer autrement : quel est le délai d'obtention d'un titre exécutoire?


Ca fait 1 an que je n'ai pas payé et j'habite le 92 en région parisienne.

[catsen]

il n y a pas de règle précise c'est l'huissier qui le demande, il peut le demander quand il le veut

[feufolette]

généralement, il évite d'attendre deux ans ....


c'est votre seule casserole ou vous en avez d'autres en suspens ? 

[Inasandy]

Merci pour vos réponses mais j'ai l'impression de ne pas me faire comprendre : à partir du moment où l'huissier fait la demande du titre exécutoire, il l'obtient au bout de combien de temps? Merci.

[feufolette]

si on vous comprend très bien mais on  ne peut pas vous donner une réponse qui n'existe pas : il est impossible de donner un délai d'obtention précis ... ça dépend de l'encombrement du tribunal, si le juge qui est chargé des IP en a 10 ou 100 qui arrivent par semaine ça prendra une semaine, un mois, deux mois; si l'huissier va ramasser ses ip au greffe toutes les semaines ou seulement tous les mois (à l'occasion des audiences de saisie rémunération par exemple); etc...


Par ailleurs, on est en juillet, y'a pas grand monde ni au tribunal ni dans les huisseries au mois d'aout, on peut escompter un mois de délai pour ça.



la seule réponse que je puisse vous donner c'est entre un et six mois; mais vous pouvez toujours téléphoner au greffe de votre tribunal de référence pour leur demander ..   

[bisane]

Etant précisé qu'on n'en est encore qu'au stade de la menace, et que l'huissier n'étant pas de votre département, vous avez le temps de voir venir.