Beaucoup de craintes

[jacques123]

L'augmentation est limitée à l'IRL à la date d'anniversaire de la signature du bail.
Voir calcul : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1505173/simulateur-de-revision-de-loyer

[Oracle]

Bonjour Jacques 123

Merci beaucoup de vos informations.

Nous n'avons jamais été surpris de n'avoir aucune augmentation car nous étions persuadés qu'au delà de 15 ans de durée de location,
il n'y avait plus d'augmentation sauf en cas de travaux pris en charges par le bailleur.

Les seuls travaux qui ont eu lieu, c'est nous qui les avons réglés en 2012 (3000€).

Nous n'avons plus qu'à attendre.
Bien à vous.

[bisane]

On peut remonter combien d'années en arrière ?
Le simulateur s'arrête à 2006...

[Oracle]

Bonjour Bisane,


Le tableau de Jacques123 remonte jusque 2006.

Pour information : L'indice de référence des loyers était = 100 au quatrième trimestre 1998.

Voici ce que j'ai trouvé : (http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/nouvel-irl-revision-annuelle-des-loyers/)

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Sous réserve que la révision soit prévue dans le contrat de location et que le bailleur ait exprimé sa volonté de réviser le loyer dans les délais (un an à compter de la date de révision), le locataire est tenu de payer le loyer recalculé (le loyer initial + le différentiel issu de la révision).
En cas de refus, le bailleur peut faire appel à la justice. Toutefois, le recouvrement de cette somme est soumis aux règles de prescription :
  La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié les règles de prescription applicables au recouvrement des différentiels de loyer issus de la mise en œuvre des clauses de révision. Révisions antérieures au 27 mars 2014 (Loi ALUR) [règles de prescription applicables au recouvrement des différentiels de loyer issus de la mise en œuvre des clauses de révision].le bailleur dispose d'un délai de 5 ans (code civil : art. 2224), à compter de la date de révision, pour réclamer le paiement du différentiel de loyer issu de la révision, sous réserve de ne pas dépasser la date butoir du 26 mars 2015 (code civil : art. 2222 et loi du 6.7.89 : art. 7-1).
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Donc  je pense que si j' applique cette règle, je pense que le taux d'augmentation sera = l'indice du 2ème trimestre 2015 puisque la date anniversaire est le 1er Juin -  l'indice 118.26 du 2ème trimestre du 17 juillet 2010.
Qu'en pensez-vous ? D'autre part, comment  le bailleur doit-il exprimer sa volonté d'augmenter le prix du loyer ?






 

[feufolette]

l'indice de référence des loyers n'a été créé qu'en 2008, c'est pour cela qu'il n'a été reconstitué par l'insee que sur la partie postérieure
à 2006


avant, c'était l'indice du coût à la construction qui s'appliquait.




et ne vous précipitez pas pour faire les calculs de l'arriéré, il me semble avoir vu passer une jurisprudence qui refuse au proprio l'effet rétroactif de l'augmentation

[bisane]

il me semble avoir vu passer une jurisprudence qui refuse au proprio l'effet rétroactif de l'augmentation

L'effet rétroactif de l'augmentation ou l'année de référence pour le calcul ?
Si j'ai bien compris, le bailleur ne demande pas une rétroactivité, mais une augmentation conséquente, en revenant quelques années en arrière ! 

[feufolette]

c'est très exactement ce dont je ne me souviens pas .... 

[bisane]

Il a de ces questions, aussi, l'âne ! 

[jacques123]

Notre loyer n'a pas été augmenté depuis 2002 (700 €). C'était un accord verbal avec notre propriétaire.

Je ne comprends pas bien cette histoire d'accord verbal, votre bail contient il une clause de révision de loyer ? Car si ce n'est pas le cas, le loyer demeure inchangé pendant toute la durée du bail.

Concernant une éventuelle augmentation, elle ne peut se faire que d'une année sur l'autre (c'est à dire que les années antérieures où il n'y a pas eu révision sont perdues pour le bailleur) donc pas besoin de chercher les indices antérieurs à 2013.

[jacques123]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778231&cidTexte=LEGITEXT000006069108

[Oracle]

Bonjour à toutes et à tous.

Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ? 

Je vais tenter d'être clair. Mon épouse et moi avons trouvé cette location (maison neuve) en 1989.
Cette maison a été construite principalement par le propriétaire-bailleur. Le bail contient une clause de révision de loyer. La date anniversaire est le 1er Juin.

Pour faire court, lorsque nous sommes passés à l'euro, le loyer est passé à 700 €. La clause de révision de loyer n'est plus appliqué depuis. Pourquoi ? [A ses dires, grâce aux services que je lui rendais].
L'année 2014 a été semble-t-il mauvaise et compte tenu des impôts à régler il aurait été obligé d'emprunter

Cette année 2015 est loin de débuter correctement. Aussi, ils ont décidé de vendre un des 3 logements. Comme notre habitation était la plus petite en surface nous avons eu peur
que ce soit celle-ci qui soit mise en vente. En fait c'est l'habitation de surface intermédiaire (habitation voisine) qui serait mise en vente.
C'est en Janvier dernier qu'il nous a informés qu'il souhaitait augmenter la valeur du loyer de 200 €.

Merci beaucoup Jacques123, pour vos informations. Je me sens rassuré.

Il est vrai que l'histoire n'est pas simple à expliquer.

[jacques123]

Vous aurez une augmentation de...1,06 EUR/mois si la révision doit se faire ce trimestre.
C'est en effet énorme 

[Oracle]

Merci Jacques123

[Concernant une éventuelle augmentation, elle ne peut se faire que d'une année sur l'autre (c'est à dire que les années antérieures où il n'y a pas eu révision sont perdues pour le bailleur) donc pas besoin de chercher les indices antérieurs à 2013]

Chapeau pour le lien. Il ne laisse aucune ambigüité.

Cette information je la cherchais partout. J'en étais resté sur un retour de 5 années ce qui me faisait un futur loyer de 750€.

[bisane]

Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ? 

Ben non, c'est moi... 


Dans ton simulateur, ils remontent plusieurs années en arrière, Jacques ! 

[cricmuche]

Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ? 

Ben non, c'est moi... 

[cricmuche]

Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ? 

Ben non, c'est moi... 

Je cite, mais j'ai oublié de commenter 
Je confirme Oracle, l'âne c'est bisane, non pas qu'elle soit spécialement tétue (quoique  ), et c'est une longue histoire.


C'est notre âne préférée, elle qui est à l'origine de ce fofo qui vise à remettre les idées en place à ceux qui ne les ont plus, à remonter les bretelles à tous ceux qui sont près à baisser les bras, à redonner espoir à ceux qui n'en ont plus


Nous on la connait bien, donc, parfois, on se permet de se moquer, mais on l'aime ++++


C'est complètement fou cette histoire de loyer 

[jacques123]

Au fait Bisane, c'est qui l'âne ? C'est moi ? 

Ben non, c'est moi... 


Dans ton simulateur, ils remontent plusieurs années en arrière, Jacques ! 

Le site n'a pas été mis au gout du jour car la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 a modifié la donne.
J'avais même pas vu les années antérieures donc mea culpa