licenciement en maladie professionnelle

[sigo05]

je permet de vous posez quelques question en esperent que quelqu'un pourrat me renseigner.

je suis en maladie proffessionelle depuis le 27/02/2015(mais en maladie depuis le 05/12/2013,la medecine du travail et la securite sociale mon passer inapte a tout travail dans l'entreprise,donc mon employeur a 1 mois pour me licencier.

je voudrais savoir quel seras le montant de mon indemnisation pour licenciement,j'ai un contrat en c.d.i depuis le 1/06/2011,mon Salaire Brut et de 1487 euro,j'ai 25 jours de conges payer;il semble d'apres ce que l'on ma dit que le montant etait multiplier par 2.

merci de vos reponse qui m'aiderons beaucoup car je ne suis pas en bon terme avec mon directeuur.

[sophie33]

même si vous n'êtes pas en bon termes l n'y a pas de raison pour que votre employeur ne suive pas les formalités légales:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32161


et


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225

[sigo05]

oui je l'espere mais combien (a peut pres) ce monteras mes indemnisation.
merci

[Comailles]

Il n'est pas possible pour nous de calculer vos indémnitées

Vous êtes vous rapproché des syndicats de votre entreprise ?

[bisane]

Fil déplacé...

Comment se fait-il que la maladie professionnelle ne date que de février 2015 ?

[sigo05]

ca date de fevrier 2015 date a laquelle mon docteur a fait mon dossier.
pouvez vous me dire;a t'on des conges payer en maladie et en maladie professionnelle.
merci pour vos reponses

[bisane]

Ce forum n'est pas du tout spécialisé en droit du travail ! 


S'il s'agit d'une maladie professionnelle, ça n'a pas d'effet rétroactif ?

J'imagine mal comment on pourrait avoir des congés en étant en  maladie...

[sophie33]

cherchez dez réponses du côté de sites plus spécifiques à mon avis  par ex


http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_9


http://www.juritravail.com/Actualite/conges-payes/Id/144361

[papaours]

Bonjour,


Il faudrait la date d'embauche et la convention collective dont vous dépendez . (date d'embauche ne veut pas dire début de cdi, peut être avait vous un/des cdd avant )
Le médecin du travail vous as déjà remit la fiche d'inaptitude ?
Votre employeur as l'obligation de vous chercher un poste aménager avant le licenciement (mais pas l'obligation de trouver soyons clair), vous as t'il proposer quelque chose ? (dans une tpe c'est mission impossible cela va de soit, sauf rare exception) .
En parlant de tpe, vous pourriez me dire a combien se monte l'effectif dans votre entreprise (hors intérim et société extérieur s'il y en a ) ?


Je ne vous promet rien mais en fonction de ces éléments, je pourrait vous faire une estimation .
Et effectivement, vous avez bien droit au congé pendant la maladie .

[sigo05]

la date d'embauche et bien le 01/06/2011 en cdi;convention collective du 31 octobre 1951;oui la medecine du travail ma la fiche inaptitude a tous travail dans l'entreprise,pas de posibiliter de reclassement,quand a l'effectif de l'entreprise et une grosse structure de 10000 employes(dans le monde) mais dans l'etablissement ou je travail on est 60 employes.
si vous pouvez je vous en remercie

[papaours]

Bonsoir,


La fiche d'inaptitude vous as été remise a quelle date ?


Je n'ai pas encore examiner votre convention, mais dans bien des cas (pour ne pas dire tous), la reconnaissance d'inaptitude sans possibilité de reclassement suspend le contrat de travail ... sans rémunération ... 
Je ne veut pas vous faire peur, juste vous avertir de ce qui vous attend .


Je vous donnerais une estimation dans 2 jours au plus tard.

[papaours]

Je retire ce que j'ai dit concernant la rémunération pendant le préavis, vous en aurez bien une, puisque vous êtes en maladie professionnelle ... 


Dans votre entreprise, vous avez forcément un délégué du personnel, tenter de le contacter et de lui expliquer la situation .
Demandez lui bien qu'il insiste sur un reclassement voir sur une création de poste,  au passage j'en profite pour vous dire qu'il n'a pas besoin de connaître vos problèmes de santé ni vos souci financier, tenez vous en strictement au milieu professionnel et rappelez lui que compte tenu de votre état de santé, une place dans un établissement éloigné est inenvisageable (sauf si vous êtes prêtes et pouvez déménager)  .
Demandez lui aussi de vous assister dans toute convocation de votre employeur .


L'indemnité pour licenciement en cas d'inaptitude et maladie professionnelle est doublé, cependant votre convention ne renvoie qu'au disposition légale et réglementaire (comprenez que votre convention n'offre aucun avantage de ce coté la, par rapport a la loi     ).


Quoi qu'il en soit, j'en parle demain avec des collègues plus avisé que moi, et vous apporte une estimation dans 2 jours au plus tard .

[sigo05]

merci beaucoup,j'attend avec impatience;ka fiche d(inaptitude m'a était remise le 08/10/2015

[tichat40]

Et je rajouterai pour le reclassement : Obligation de chercher au sein de l'entreprise ET au sein d'autres entreprises si votre boîte fait parti d'un groupe ... je ne sais pas si c'est votre cas mais c'est à titre d'info 

[papaours]

Bonsoir,


Comme je le craignais, votre convention n'apporte aucun avantage pour la prime de licenciement 
D'après vos données vous en seriez approximativement a 2750 euros de prime de licenciement .
Avez vous toucher une prime dans les 2 dernier mois ? sinon dans les 12 dernier mois ?
A cela viendront s'ajouter les congé payé .
Vous dites avoir 25cp, depuis quelle date ? il y a un calcul a faire depuis votre arrêt maladie sans reconnaissance de maladie professionnelle ... 
Actuellement vous devez avoir un maintien de salaire du fait de votre maladie professionnelle, votre base de rémunération est elle bien maintenu?

[sigo05]

j'ai était en arret maladie le 05/12/2013 il me rester 1 mois(25jours) de conger a prendre.
donc en maladie du 05/12/2013 au 26/02/2015 et maladie professionnelle du 27/02/2015 jusqu'à  reconnaissance inaptitude soit le 08/10/2015.
j'ai une prime d'anciennete  de 87.78 euro,quand au conger payer sur ma fiche de paye de septembre 2015 j'ai 28+17.18 de jours de conge acquit.
si vous pouvez me renseigner aussi pour le preavis car ont m'a dit qu'il me serait payer et je voudrais savoir si ces 1 ou 2 mois.
quand au maintien de salaire jusqu'au 08/10/2015 ces la securite sociale qui me payer et aucun complement de l'employeur.
je vous remercie de prendre autant  de votre temps pour me renseigner.

[papaours]

Oui c'est bien cela, vous devez percevoir au moins 80% de  votre salaire par l'assurance maladie (mais imposable a 50%)  .
Je recherche si votre convention n'apporte aucun avantage qui aurait "échappé" a votre employeur . 
Pour le préavis, vous serez bien indemnisé puisque vous êtes en maladie professionnelle .
Pour sa durée, je me renseigne .