SBI, possible d'articuler plusieurs sommes insaisissables?

[Budspencer83]

      Bonjour,

      J'ai une petite question à vous poser, j'ai une saisise sur mon compte, et, et j'ai eu mon dernier contrat en intérim il y a trois mois, je suis donc au RSA et à l'APL, ces sommes sont insaisissables.
     Du coup j'ai bien envoyé un courrier leur rappelant la loi (nature et origne des rentrées). Cependant, j'aimerais savoir une chose, le SBI est fixé à l'équivalent du RSA (environs 450euros), et l'APL est relatif au loyer et à la situation économique, il dépasse donc forcément le seuil du SBI; donc le SBI est dépassé avec ces deux sommes, du coup j'aimerais savoir si la banque tiendra compte de ma demande (non saisie des deux aides) étant donné que la loi interdit la saisie des aides comme le RSA et l'APL mais pourtant fixe le SBI à une somme fatalement inférieure... est-il donc possible d'avoir plus que le SBI qui soit insaisissable? je suis scéptique.

Merci beaucoup de votre aide, et je vous souhaite de bonnes fêtes, je sais que pour la majorité des gens ici ce n'est pas facile, je vous comprends!

  Cordialemnt.

                                                                                                                                                      Ausguste H.

[feufolette]

si la banque refuse d'appliquer la loi, il faut saisir le juge de l'exécution

[Budspencer83]

si la banque refuse d'appliquer la loi, il faut saisir le juge de l'exécution

BOnsoir à vous,

Merci de votre réponse rapide, mais la banque est donc tenue de le faire même au-delà du SBI?


cordialement

[bisane]

Bonjour !

C'est le principe même des sommes insaisissables ! 
Le SBI n'a pour fonction que d'assurer un minimum de protection consistant en un minimum vital.

J'espère que vous avez joint les justificatifs !


Au-delà, il faudrait peut-être s'occuper de la saisie elle-même, non ? Ca vous éviterait au moins les frais inutiles !
Elle est commanditée par qui et liée à quoi ?

[Budspencer83]

Bonjour !

C'est le principe même des sommes insaisissables ! 
Le SBI n'a pour fonction que d'assurer un minimum de protection consistant en un minimum vital.

J'espère que vous avez joint les justificatifs !


Au-delà, il faudrait peut-être s'occuper de la saisie elle-même, non ? Ca vous éviterait au moins les frais inutiles !
Elle est commanditée par qui et liée à quoi ?

           Bonjour Bisane,

    Merci encore de ta réponse rapide, vraiment...  Oui je les ai joint!
J'ai des ennuis avec une société de crédit à qui je n'ai pu rembourser les mensualités. J'ai fait ce crédit il y a plus d'un an et à l'époque je gagnais vraiment très bien ma vie (environs 2000 euros par mois), et je ne peux plus rembourser car je n'ai plus de travail stable, et quand j'en trouve le poste en question ne rapporte jamais vraiment assez...
 
   Je pensais trouver un boulot sérieux après la promesse d'un patron de restaurant il y a quelques mois, et du coup lors de la convocation avec le juge et l'huissier, je lui expliquais la chose et m'engaga à rembourser une petite somme... mais hélas toujours rien et je m'enfonce de plus en plus, je n'ai pas pu tenir mon engagement, et un matin ils ont bloqué mon compte, voilà cette triste histoire... d'où ma question pour savoir si ces sommes sont déjà insaisissables, ça pourrait me permettre de tenir encore à une béquille en attendant de trouver une solution avec eux, mais je ne saisê me plus quoi leur dire...

  J'ai très peur de tomber bas, je n'ai plus l'envie et encore moins la force de vivre, je ne sais plus quoi faire, c'est trop affreux...

  cordialement.

[lilinne]

je ne peux pas vraiment vous aider mais votre dernière phrase il faut pas penser comme ça 

vous avez d'autres dettes?

[feufolette]

         

  ..
 
   Je pensais trouver un boulot sérieux après la promesse d'un patron de restaurant il y a quelques mois, et du coup lors de la convocation avec le juge et l'huissier, je lui expliquais la chose et m'engaga à rembourser une petite somme... mais hélas toujours rien et je m'enfonce de plus en plus, je n'ai pas pu tenir mon engagement, et un matin ils ont bloqué mon compte, voilà cette triste histoire... d'où ma question pour savoir si ces sommes sont déjà insaisissables, ça pourrait me permettre de tenir encore à une béquille en attendant de trouver une solution avec eux, mais je ne saisê me plus quoi leur dire...

c'était lors d'une audience de conciliation pour saisie des rémunérations ?


vous pouvez dire tout simplement la vérité, que malgré tous vos efforts vous n'arrivez pas à retrouver une activité suffisante et que votre compte bancaire n' est alimenté que par la caf et que la saisie sur compte n'a pour effet que vous engendrer des frais.


et je réitère la question de lilinne: c'est votre seule casserole ou vous en avez d'autres  ?  Et ... ne perdez pas espoir 

[Budspencer83]

je ne peux pas vraiment vous aider mais votre dernière phrase il faut pas penser comme ça 

vous avez d'autres dettes?

Naturellement, vous nepouvez rien, mais votre sympatie me donne un peu de force...
Non j'en ai pas d'autres, mais je dois quand même une sacrée somme en tout: pas loin de 8500 euros...
Je perds espoir chaque jours... je ne sais même pas à quelle hauteur seront ces frais, je sens que me relever va être l'affaire de ma vie..

[Budspencer83]

         

  ..
 
   Je pensais trouver un boulot sérieux après la promesse d'un patron de restaurant il y a quelques mois, et du coup lors de la convocation avec le juge et l'huissier, je lui expliquais la chose et m'engaga à rembourser une petite somme... mais hélas toujours rien et je m'enfonce de plus en plus, je n'ai pas pu tenir mon engagement, et un matin ils ont bloqué mon compte, voilà cette triste histoire... d'où ma question pour savoir si ces sommes sont déjà insaisissables, ça pourrait me permettre de tenir encore à une béquille en attendant de trouver une solution avec eux, mais je ne saisê me plus quoi leur dire...

c'était lors d'une audience de conciliation pour saisie des rémunérations ?


vous pouvez dire tout simplement la vérité, que malgré tous vos efforts vous n'arrivez pas à retrouver une activité suffisante et que votre compte bancaire n' est alimenté que par la caf et que la saisie sur compte n'a pour effet que vous engendrer des frais.


et je réitère la question de lilinne: c'est votre seule casserole ou vous en avez d'autres  ?  Et ... ne perdez pas espoir 

Oui c'est cela même, ils avaient tous l'air de requin je ne savais pas comment faire... c'est ma seule, elle s'élève à 8500 euros... la galère, je ne sais plus quoi penser ou même faire. Je pense que je vais simplement leur dire comme vous le dites à l'instant et proposer honteusement une somme comme 20euros par mois... je sens que l'huissier va rire...

[feufolette]

pour le montant des frais pris par la banque, il faut que vous consultiez les conditions générales/ tarifs de la banque (sur le site en ligne ou le dépliant en agence)  Habituellement c'est de l'ordre de 80 €


il avait  rédigé un pv de conciliation, le juge?


et il vous reste encore deux possibilités:


- contester la saisie attrib auprès du jex pour la faire annuler au motif des sommes insaisissables par nature (rsa+ al) et en profiter pour demander à nouveau un délai de paiement  : inconvénient : fô payer un huissier pour signifier l'assignation au créancier


- déposer un dossier bdf


par les temps qui courent, avoir des difficultés à retrouver un revenu substantiel n'est pas rare...

[bisane]

- contester la saisie attrib auprès du jex pour la faire annuler au motif des sommes insaisissables par nature (rsa+ al) et en profiter pour demander à nouveau un délai de paiement  : inconvénient : fô payer un huissier pour signifier l'assignation au créancier
- déposer un dossier bdf

OK avec Feuf !
Rien n'est perdu, et il faut donc réagir ! 

La 1ère option a un coût, et ne règlera le problème que provisoirement (mais ça peut suffire).
La 2° est gratuite et peut régler définitivement la situation. Son inconvénient majeur : impossibilité de refaire un crédit pendant un certain temps.

[Budspencer83]

Merci beaucoup de vos conseils, vraiment...


Mais la démarche pour la banque de France aura quel type d'effets à son issue? que devient mon compte et ma dette?
Je vous avoue que cela m'arrive pour la première fois et je n'y connais rien...

Aussi, que risque ma banque auprès de la justice si jamais elle ne respecte pas le SBI et les insaisissables?


cordialement.

[bisane]

que risque ma banque auprès de la justice si jamais elle ne respecte pas le SBI et les insaisissables?

Il est fort improbable qu'elle prenne ce risque, mais vous pourriez alors saisir le JEX et demander des dommages et intérêts.

Un dossier de surendettement permettrait d'adapter vos remboursements à vos revenus. Dans l'état actuel des choses, elle proposerait sans doute un moratoire, c'est à dire une suspension des paiements pendant un certain temps.

[Budspencer83]

que risque ma banque auprès de la justice si jamais elle ne respecte pas le SBI et les insaisissables?

Il est fort improbable qu'elle prenne ce risque, mais vous pourriez alors saisir le JEX et demander des dommages et intérêts.

Un dossier de surendettement permettrait d'adapter vos remboursements à vos revenus. Dans l'état actuel des choses, elle proposerait sans doute un moratoire, c'est à dire une suspension des paiements pendant un certain temps.

Mais si jamais elle ose, car manifestement ça arriverait, je vosu avoue que j'ai peur...

J'irai chercher ce jour un dossier à la banque de france! j'ai des mails pour un poste de vendeur, mais du coup ça craint, je ne sais pas comment leur dire...

merci pour toutes vos réponses.

[BRUYERE]

J'irai chercher ce jour un dossier à la banque de france! j'ai des mails pour un poste de vendeur, mais du coup ça craint, je ne sais pas comment leur dire...

C'est quoi exactement votre crainte ??

[Budspencer83]

J'irai chercher ce jour un dossier à la banque de france! j'ai des mails pour un poste de vendeur, mais du coup ça craint, je ne sais pas comment leur dire...

C'est quoi exactement votre crainte ??

Bonjour,

L'avenir... l'homme et  l'avenir. Il est déjà incertain quand on a une excellente situation alors imaginez présentement...

Dans tous les cas je dois faire ce dossier banque de France.

Merci beaucoup à tous de vos réponses et contributions, vraiment.

[bisane]

Il n'y a aucun lien entre votre proposition d'emploi et vos dettes !

[Budspencer83]

Il n'y a aucun lien entre votre proposition d'emploi et vos dettes !

Non aucun, rasurez-vous. Je pensais tout haut, et je l'avoue ce n'est pas pratique dans un forum!

J'ai pu avoir un formulaire ce jour, je le remplirai!

merci beaucoup de vos réponses.