Surendettement de mon ex. Peut on me saisir la maison car prêt non désolidarisé

[fefet29]

Bonjour,

Mon ex conjoint fait un dossier de surendettement pour plusieurs dettes qu'il a faites lui-même ( + de 12 000 euros je crois, dettes diverses : factures impayées, loyers impayés, prêt conso, etc.... ). Il va même être expulsé de son logement car il ne paye plus ses loyers depuis plusieurs mois.

Nous sommes séparés depuis 2009. Lors de notre séparation, nous nous sommes mis d'accord (verbalement) que je restais dans la maison. J'ai donc déclaré de suite à la CAF que j'étais séparée, et depuis je paye seule mes mensualités de prêt maison.

Par contre, je n'ai jamais pu faire la démarche de me désolidariser du prêt. Mes revenus n'étant pas assez élevés, l'organisme de prêt me le refuse. Nous sommes donc encore inscrit tout deux comme propriétaire car nous n'avons pas non plus fait la démarche auprès d'un notaire. Oui, je sais, j'aurais dû, mais idem, mes revenus sont comptés au compte goutte chaque mois, donc pas les moyens de payer un notaire. 

Dans les factures impayées, il y a la taxe foncière de la maison (oui c'est lui qui la reçoit). Notre organisation est la suivante (d'habitude) --> il me la donne et je paye la taxe foncière. Sauf que là, il ne m'a rien donné. Il l'a gardé et ceci est passé en dette auprès des impôts.
Je viens d'apprendre que l'assistante sociale qui lui monte son dossier de surendettement lui a dit qu'il était "obligé" de faire 2 dossiers : 1 concernant ses dettes perso, et 1 autre pour la maison (taxe foncière).
puis elle lui a demander de lui fournir un document fait par un notaire ou agence immo estimant la maison (même s'il n'y habite plus il est considéré comme propriétaire). Cette demande de document me fait peur.

Je pense contacter son assistante sociale pour qu'elle me donne sa version car d'après ce qu'il me rapporte elle lui aurait dit que ma maison ne risque rien. Mon ex n'est peut être pas méchant mais il a tendance soit à ne pas comprendre ce qu'on lui dit, soit à cacher ses méfaits derrière des mensonges.

Bref, ma question est la suivante :

Peuvent ils faire main basse sur la maison, m'obliger à la vendre pour payer les dettes de mon ex ??!!

Merci d'avance à ceux qui m'éclaireront sur cette angoisse, ou qui m'indiqueront les démarches à suivre

[Comailles]

Bonjour et bienvenue,

Je ne comprends pas pourquoi l'assistante sociale a dit à votre ex de faire deux dossiers
Il doit faire un seul dossier et y mettre toutes ses dettes et signalé qu'il est propriétaire en indivision avec vous d'un bien et en donné une estimation.

Pour la vente de la maison, tout va dépendre de la situation de votre conjoint ;
Soit il sait rembourser toutes ses dettes en 96 mois, soit non et auquel cas, la BDF risque de demander la vente de la maison.

[fefet29]

l'assistante sociale aurait demandé un dossier différent pour la maison car la taxe foncière n'est pas payée.
Chaque année, il reçoit la facture et me la donne, puis je la paye. Sauf que cette année il a fait l'autruche. Et cette facture est passée en dette. Donc l'assistante sociale la passe dans ses dettes mais étant donné qu'il n'habite plus la maison depuis 9 ans mais qu'il en est encore propriétaire, elle lui a dit de faire un dossier diffférent.
Tout ces faits me sont rapportés par lui ou mon ex belle soeur qui parfois, comprennent un peu différemment ce qu'on leur explique du sens d'origine.
C'est pour cela que cette histoire de dossier pour la maison et demande de document me semble louche malgré le fait que l'assistante sociale leur ai certifié que la maison ne risquait rien... là, j'ai un doute.

[BRUYERE]

Si vous êtes à jour des remboursements, je ne pense pas que le crédit immo vous fasse des difficultés..

Le seul risque serait celui qu'indiquait Comailles :

Pour la vente de la maison, tout va dépendre de la situation de votre conjoint ;
Soit il sait rembourser toutes ses dettes en 96 mois, soit non et auquel cas, la BDF risque de demander la vente de la maison.

là, il vous faudrait  vous défendre devant le juge..

Et je confirme les réponses précédentes : il ne faut qu'un seul dossier reprenant la totalité des dettes quelle que soit leur origine..

[fefet29]

ok, merci Bruyere et Comailles pour ces infos. Oui je suis à jour dans mes mensualités avec le crédit foncier. Je précise que les dettes que mon EX conjoint a en cours ont été faites que par lui, et après ma séparation.
J'ai réussi à obtenir les coordonnées de son assistante sociale. Je vais essayer de la rencontrer au plus vite car je veux des explications de sa part.
Merci encore à vous 2 pour vos éclaircissements

[bisane]

Ca ne vous a pas intriguée, de ne pas recevoir le TF ?
Vous avez pris contact avec les impôts ?
Vous leur aviez signalé cette séparation ?